Les amendements de Dominique Lefebvre pour ce dossier

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En ce qui concerne la PPE, il y a toujours eu un décalage d’un an ; vous jouez d’ailleurs sur cette incompréhension, qui est un des motifs de la suppression de la PPE. La PPE sera versée en 2015 sur les revenus 2014, et ce qui aurait dû être versé en 2016 sur les revenus 2015 sera versé directement cette année-là sur les revenus tels qu’ils se...

Sur les revenus 2015, une bonne partie de ceux qui bénéficient de la PPE vont dès cette année bénéficier des réductions d’impôt, notamment avec la suppression de la première tranche du barème. De plus, je rappelle que, pratiquement, en 2015, ils percevront une réduction ou un crédit d’impôt en septembre 2015 : ils auront donc bien un allégement...

Au fond, la motion de renvoi en commission, comme la motion de rejet préalable, repose sur l’idée, affirmée à la droite de cet hémicycle, que la politique conduite n’est pas adaptée à la situation, et qu’elle serait même la source des maux du pays. La vérité, chers collègues de la droite – et sur ce point, je comprends votre gêne, si perceptib...

C’est vrai également sur le plan social, car c’est sous ce gouvernement et sous l’impulsion du Président de la République qu’ont été passés des accords entre partenaires sociaux, comme l’accord national interprofessionnel ou l’accord sur la formation professionnelle, tandis que d’autres discussions sont actuellement en cours. Nous obtenons des ...

Je comprends que vous soyez gênés par ce texte, car il est probablement le premier projet de loi de finance rectificative qui ne se traduit pas par une inscription de crédits en dépense et qui reste dans le cadre de l’autorisation budgétaire, …

… à un rythme nettement inférieur, en tout cas, à celui que vous avez imprimé pendant dix ans. Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste rejettera votre motion de renvoi en commission.

Sur la base de l’article 58, alinéa 3 du règlement, je demande une suspension de séance pour réunir mon groupe.

Je commencerai par m’adresser à nos collègues qui siègent à la droite de l’hémicycle : après la nuit dernière, je suis de nouveau sidéré par l’inconséquence, l’irresponsabilité et, pour tout dire, la démagogie dont vous faites preuve.

La mission parlementaire a démontré que la taxe de séjour est obsolète depuis longtemps. Or, en dix ans, vous n’avez rien fait. S’agissant du financement des infrastructures de transport en Île-de-France et au plan national, comme l’a montré le débat sur le SNIT, vous avez pris des engagements qui n’étaient pas financés. Arrivés aux responsabil...

J’ai entendu vos propos, monsieur le secrétaire d’État. La majorité parlementaire écoute le Gouvernement. Elle comprend qu’il estime nécessaire de conduire le dialogue avec les professionnels du tourisme à son terme et qu’il faut traiter les problèmes encore en souffrance, y compris grâce aux amendements que nous avons déposés en deuxième lectu...

Monsieur le ministre, le groupe SRC prend acte de votre engagement à réformer dans la loi de finances pour 2015 la fiscalité touristique et à inscrire les sommes nécessaires à la réalisation du réseau de transports francilien, à hauteur de 140 millions d’euros. Nous prenons également acte du fait que la fiscalité touristique fera partie des mod...

Le groupe SRC votera contre cette motion de rejet préalable dont je n’ai pas compris, a priori, le fondement ; et que je comprends encore moins après avoir entendu Éric Woerth. Au seul prétexte qu’une majorité de circonstance, faite d’alliances de contraires au Sénat, a rejeté ce texte financier – comme, d’ailleurs, tous les textes financiers ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, au début de la discussion de ce projet de loi de finances rectificative en première lecture tout comme au début de la discussion du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale, l...

Nous devons, d’une part, faire en sorte que notre économie retrouve du muscle et que nos efforts pour la soutenir profitent d’abord aux entreprises françaises – ce qui n’est pas forcément le cas aujourd’hui lorsqu’on soutient la demande. Nous avons un déficit très important du commerce extérieur et le positionnement de nos entreprises est très ...

Le Président de la République a rappelé, hier encore, l’allégement de 40 milliards d’euros consenti aux entreprises. Cela n’avait jamais été fait, et vous ne l’avez jamais fait. Si vous faisiez le bilan de vos mesures concernant les entreprises depuis 2002 – parce que la situation des entreprises en 2014, c’est d’abord le résultat de la politiq...

…vous reconnaîtriez que c’est bien notre politique qui doit être suivie. Concernant le soutien aux entreprises, comme j’ai eu l’occasion de le dire la semaine dernière, c’est un message de confiance que nous envoyons. Nous avons voté ces mesures en première lecture, nous les voterons en nouvelle lecture.

Les chefs d’entreprise, les partenaires sociaux doivent aujourd’hui s’engager sur ces dispositifs que nous avons garantis, pour ne pas dire sanctuarisés, parce que c’est la voie nécessaire pour permettre à notre économie de retrouver de la compétitivité. Le deuxième aspect du triptyque, c’est le soutien à la demande. Le pacte de responsabilité...

…sont aujourd’hui au bas du barème de l’impôt sur le revenu. Ce sont celles qu’il faut aider aujourd’hui, car ce sont elles qui sont souvent les plus pénalisées par les effets de seuil.

Il faudra donc poursuivre cet effort. Sachant – je l’ai dit la semaine dernière à l’occasion du débat d’orientation budgétaire – qu’une approche visant à établir un équilibre entre entreprises et ménages n’est pas adaptée à la situation, même si je comprends l’idée politique qui la sous-tend. Encore faudrait-il savoir : quels allégements pour q...

Ne comptez pas sur nous pour cela, mais comptez sur nous pour assurer la maîtrise de la dépense publique, au service le compétitivité et de l’économie !