Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(Discussion générale)

Rédiger ainsi cet article : « La première élection du conseil de la métropole de Lyon se tient au mois de mars suivant la création de la métropole. « De la création de la métropole à l'élection du conseil de la métropole, les délégués communautaires de la communauté urbaine de Lyon exercent le mandat de conseiller métropolitain. ». Exposé so...

Supprimer les alinéas 58 à 61. Exposé sommaire : La communauté urbaine de Lyon a mis en place en 2002 des conférences locales des maires qui sont des instances de concertation, des espaces de débat, de propositions et d'initiatives. Les présents alinéas prévoient d'inscrire dans la loi et donc de figer une organisation qui est de l'ordre d...

I. En vue de la création de la métropole de Lyon, et dans les six mois suivant la publication de la présente loi, un débat public d'une durée maximale de quatre mois est organisé par la Commission nationale du débat public. Le débat public porte sur l'opportunité, les objectifs, les limites territoriales, et les principales caractéristiques du...

Rétablir l'article 5 comme suit :  « Après l'article L. 1111-9-1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 1111-9-2 ainsi rédigé : « Art. L. 1111-9-2. - I.- Le pacte de gouvernance territoriale dans la région est constitué par les schémas d'organisation élaborés en application du présent article. Ces sch...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le Gouvernement prévoyait dans son projet que la création des métropoles pouvait intervenir par décret simple. Il souhaitait ainsi favoriser une transformation profonde de la carte territoriale dont ...

En vue de la création de la métropole de Lyon, et dans les six mois suivant la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement une étude d'impact relative aux conséquences financières, en particulier aux coûts et bénéfices financiers attendus des dispositions envisagées pour chaque catégorie d'administrations publiques concer...

Compléter l'alinéa 6 par les mots suivants: « Pour un territoire transfrontalier, la métropole permet de répondre efficacement à l'obligation de coopérer avec la collectivité ou le pays voisin. Elle peut favoriser l'engagement de politiques publiques, de dispositifs d'action, de modes de gestion et de moyens permettant, avec les collectivités ...

A l'alinéa 2, remplacer les mots : « et à la complémentarité entre les modes de transports » par les mots : « et aux infrastructures de transports ainsi qu'à la complémentarité entre ceux-ci favorisant la multi modalité. » Exposé sommaire : La région est l'échelon de référence et le chef de file pour la gestion des compétences d'amé...

Rédiger ainsi cet article : « La première élection du conseil de la métropole de Lyon se tiendra au mois de mars suivant la création de la métropole. De la création de la métropole à l'élection du conseil de la métropole, les délégués communautaires de la communauté urbaine de Lyon exercent le mandat de conseiller métropolitain. » Exposé som...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En concordance avec l'amendement de suppression des  alinéas 56, 57, 58 et 59 de l'article 20 du présent projet de loi, relatif à la suppression des conférences territoriales des Maires. Par ailleurs, considérant que les CCAS seront les seuls lieux de proximité avec la population et qu'il convient dan...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article L.111-4 paragraphe 2 du Code général des Collectivités Territoriales institue une conférence des exécutifs dans chaque région. Elle se réunit à l'initiative du Président du Conseil Régional. Il ne peut donc pas exister deux entités en charge de la préparation d'un pacte de gouvernance terri...

Supprimer les alinéas 56 à 59. Exposé sommaire : La communauté urbaine de Lyon a mis en place en  2002 des conférences locales des maires qui sont des instances de concertation, des espaces de débat, de propositions et d'initiatives. Les présents alinéas prévoient d'inscrire dans la loi et donc de figer une organisation qui est de l'ordr...