Les interventions de Dominique Orliac sur ce dossier

75 amendements trouvés


21/10/2014 — Amendement N° 929 au texte N° 2252 - Article 33 (Retiré)
Mme Orliac, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme ...

À l'alinéa 7, après le mot : « sexualité », insérer les mots : « dans une approche globale de santé sexuelle ». Exposé sommaire : L'amendement permet la mise en place, dans le cadre d'une convention, de partenariats renforcés avec les associations investies sur le champ de la prévention et du dépistage afin de permettre de déployer cette m...

21/10/2014 — Amendement N° 801 au texte N° 2252 - Article 65 (Adopté)
Mme Orliac, M. Carpentier, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. ...

Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « II. – L'article L. 114‑18 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Les mots : « six mois » sont remplacés par les mots : « deux ans »; 2° Le nombre : « 15 000 » est remplacé par le nombre : « 30 000 » ; 3° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toute personne qui ...

21/10/2014 — Amendement N° 660 rectifié au texte N° 2252 - Après l'article 12 (Rejeté)
Mme Orliac, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme ...

I. – Le code du travail est ainsi modifié : 1° L'article L. 6325‑16 du code du travail est complété par les mots : « et aux demandeurs d'emploi depuis plus de deux ans » ; 2° – À la première phrase de l'article L. 6325‑17 du code du travail, après le mot : « plus », sont insérés les mots : « soit de demandeurs d'emploi depuis plus de deux ans...

21/10/2014 — Amendement N° 657 au texte N° 2252 - Article 61 (Tombe)
Mme Orliac, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme ...

Rédiger ainsi cet article : « Le deuxième alinéa de l'article L. 531‑2 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « et est la même quel que soit le rang de l'enfant. ». Exposé sommaire : L'arrivée d'un second enfant nécessite l'engagement de dépenses importantes pour les familles. Dans ce contexte, afin ne pas précariser dava...

21/10/2014 — Amendement N° 655 au texte N° 2252 - Après l'article 61 (Rejeté)
Mme Orliac, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme ...

Au premier alinéa de l'article L. 521‑3 du code de la sécurité sociale, les mots : « d'un âge minimum » sont remplacés par les mots : « de quatorze ans ». Exposé sommaire : La condition d'âge de l'enfant pour bénéficier de la majoration des allocations familiales doit tenir compte des réalités vécues par les familles. Le report des 14 ans au...

21/10/2014 — Amendement N° 652 au texte N° 2252 - Après l'article 53 (Rejeté)
Mme Orliac, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme ...

L'article L. 314‑6 du code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa, les mots : « , conventions d'entreprise ou d'établissement » sont supprimés ; 2° À la fin de la même phrase, les mots : « d'une commission où sont représentés des élus locaux et dans des conditions fixées par voie régl...

21/10/2014 — Amendement N° 648 au texte N° 2252 - Article 53 (Rejeté)
Mme Orliac, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme ...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Ce cinquième alinéa vise à donner une base légale au transfert de charges relevant aujourd'hui des organismes d'assurance maladie sur la CSA et donc au détriment de la compensation APA PCH des départements. C'est la raison pour laquelle il est proposé de supprimer ce paragraphe.

21/10/2014 — Amendement N° 645 au texte N° 2252 - Après l'article 48 (Rejeté)
Mme Orliac, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme ...

Les deux derniers alinéas de l'article L. 162‑22‑13 du code de la sécurité sociale sont ainsi rédigés : « Au plus tard le 1er janvier 2016, la loi détermine la liste des missions d'intérêt général ainsi que les activités de soins dispensés à certaines populations spécifiques susceptibles de donner lieu à l'attribution d'une dotation. La loi dé...

21/10/2014 — Amendement N° 644 au texte N° 2252 - Article 44 (Rejeté)
Mme Orliac, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme ...

Rédiger ainsi l'article 44 : « Avant le 1er juillet 2015, le Gouvernement remet au Parlement un rapport permettant l'appréciation de la performance de négociation du comité économique des produits de santé concernant la fixation des prix des produits de santé figurant sur la liste mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité socia...

21/10/2014 — Amendement N° 643 au texte N° 2252 - Après l'article 41 (Rejeté)
Mme Orliac, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme ...

I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le 1° de l'article L. 161-37 est ainsi modifié: a) À la première phrase, les mots : « du service attendu des produits, actes ou prestations de santé et du service qu'ils rendent », sont remplacés par les mots : « de l'intérêt thérapeutique relatif des produits, actes ou prestations de...

21/10/2014 — Amendement N° 637 au texte N° 2252 - Article 33 (Retiré)
Mme Orliac, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme ...

I. – Compléter l'alinéa 4 par les mots : « , dans ses locaux notamment auprès des populations les plus concernées : ». II. – En conséquence, après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Le centre peut mener ces activités en coordination avec les autres organismes, notamment les associations, œuvrant sur le territoire de santé avec lesquels...

21/10/2014 — Amendement N° 633 au texte N° 2252 - Après l'article 29 (Retiré)
Mme Orliac, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme ...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juin 2015, un rapport visant à étudier la possibilité d'exonérer les bénéficiaires de l'aide à la complémentaire santé de la participation forfaitaire mentionnée au II de l'article L. 322‑2 du code de la sécurité sociale et de la franchise mentionnée au III du même article. Exposé sommaire : Da...

21/10/2014 — Amendement N° 630 au texte N° 2252 - Après l'article 21 (Retiré)
Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. K...

I. – Après l'article 231 bis U du code général des impôts, il est inséré un article 231 bis V ainsi rédigé : « Art. 231 bis V. – I. – Les personnes redevables de la taxe sur les salaires mentionnée à l'article 231, autres que les personnes mentionnées aux I et IV de l'article 244 quater C, peuvent bénéficier d'un crédit de taxe sur les salaire...

20/10/2014 — Amendement N° 918 au texte N° 2252 - Article 36 (Rejeté)
Mme Orliac, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme ...

À l'alinéa 6, après le mot : « nationaux », insérer les mots : « élaborés ou validés par la Haute Autorité de Santé ». Exposé sommaire : L'article 36 du PLFSS 2015 relatif à la prise en compte de la qualité dans le fonctionnement et le financement des établissements de santé est rédigé étonnamment en ce qu'il omet la citation de la Haute A...