Modernisation du système de santé
(Article 2)

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Elle comporte des actions de prévention et d'éducation thérapeutique en matière de santé buccodentaire. ». Exposé sommaire : Si globalement la santé bucco-dentaire des jeunes enfants s'est améliorée depuis 20 ans (selon la DREES le pourcentage des enfants indemnes de carie est passé de 12% en 1...

I. - À l'alinéa 5, après les mots : « de santé, publics » insérer les mots : « , privés d'intérêt collectif ». II. – Rédiger ainsi l'alinéa 13 : « Art  L 6111‑1‑2 - Les établissements de santé peuvent, dans des conditions définies par voie réglementaire, dispenser des soins : ». III.- Rédiger ainsi l'alinéa 34 : « Le patient bénéficie de ce...

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « En vue de leur participation aux contrats territoriaux de santé, l'ensemble des parties prenantes, et notamment les associations d'usagers du système de santé visées à l'article L. 1114‑1 du code de la santé publique, sont obligatoirement informées des projets de contrats territoriaux de santé. »...

À l'alinéa 9, après les mots : « aux besoins » insérer les mots : « , et aux inadaptations de l'offre, ». Exposé sommaire : Afin d'être efficient, le projet territorial de santé, qui donne lieu à la signature de contrats territoriaux de santé, doit apporter des réponses concrètes non seulement aux besoins identifiés mais également à l'inad...

Après le mot : « par » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 10 : « la définition d'un parcours éducatif en santé de l'enfant et par l'éducation pour la santé tout au long de la vie ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte la politique de santé de l'enfant dans les politiques publiques menées par l'État. Cette politique d...

À l'alinéa 9, après la première occurrence du mot : « vie » insérer les mots : « , notamment dans les établissements d'enseignement et sur le lieu de travail, la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé ». Exposé sommaire : En introduisant « les établissements d'enseignement et les lieux de travail », cet amendement vise...

Après l’article 30, ajouter les dispositions suivantes : « Le livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° À la fin de l’intitulé, les mots : « et ambulanciers » sont remplacés par les mots : « , ambulanciers et assistant(e)s dentaires » ; 2° Le titre IX est ainsi modifié : a) À la fin de l’intitu...

Rédiger ainsi l'alinéa 6 : « II. – Un professionnel de santé peut échanger avec un ou plusieurs professionnels de santé identifiés des informations relatives à une même personne prise en charge à condition qu’ils participent tous à la prise en charge du patient et que ces informations soient strictement nécessaires à la coordination ou à la co...

I. Le délistage de substances dans des indications dont les symptômes peuvent survenir de façon récurrente, pour des durées courtes et sont facilement identifiables par le patient, peut être réalisé à titre expérimental. II. Un décret détermine les substances et les indications éligibles à cette expérimentation. Il définit en outre les modalit...

Après l’alinéa 34, insérer un alinéa ainsi rédigé : « e) Intégrer le conseil pharmaceutique dans le parcours de soins du patient et le rendre accessible à tous. ». Exposé sommaire : Le pharmacien d’officine permet, de par sa disponibilité et sa proximité, un accès aux soins de premier recours pour tous. Dans ce cadre, il lui est notam...