Les interventions de Dominique Orliac sur ce dossier

270 amendements trouvés


16/03/2015 — Amendement N° AS1217 au texte N° 2302 - Article 2 (Adopté)
Mme Orliac, M. Claireaux, M. Krabal

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le code de l'éducation est ainsi modifié : « 1° Le II de l'article L. 121‑4‑1 est ainsi modifié : « a) Le 2° est complété par les mots : « et à l'égard des services de santé » ; « b) Le 3° est complété par les mots : « et la promotion des liens entre services de santé scolaire, services de prévention terri...

16/03/2015 — Amendement N° AS1213 au texte N° 2302 - Article 1er (Adopté)
Mme Orliac, M. Claireaux, M. Krabal

À l'alinéa 8, après le mot : « liés » insérer les mots : « à l'éducation et ». Exposé sommaire : Dans la rédaction actuelle, seules les conditions de vie et de travail sont identifiées. Il est important dès lors, d'identifier l'éducation parmi les principaux déterminants de l'état de santé de la population, en cohérence avec la définition...

16/03/2015 — Amendement N° AS1565 au texte N° 2302 - Article 1er (Adopté)
Mme Orliac, M. Claireaux, M. Krabal

Après l'alinéa 26, insérer les deux alinéas suivants : « 6°bis Après le 3° du même article L. 1411‑4, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 4° De contribuer à l'élaboration d'une politique de santé de l'enfant globale et concertée. » ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte la politique de santé de l'enfant dans les p...

16/03/2015 — Amendement N° AS1277 au texte N° 2302 - Article 26 (Tombe)
Mme Orliac, M. Claireaux, M. Krabal, Mme Dubié

Substituer à l'alinéa 79 les deux alinéas suivants : « L'article L. 6161‑8 est ainsi rédigé : «Art. L. 6161‑8. – Les établissements de santé privés d'intérêt collectif peuvent conclure, pour un ou plusieurs objectifs déterminés, soit avec un établissement public de santé, soit avec un groupement hospitalier de territoire, des accords en vue d...

16/03/2015 — Amendement N° AS1212 au texte N° 2302 - Article 1er (Adopté)
Mme Orliac, M. Claireaux, M. Krabal

Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « Un volet de la stratégie nationale de santé détermine les priorités de la politique de santé de l'enfant. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte la politique de santé de l'enfant dans les politiques publiques menées par l'État. Cette politique de santé est tant transversa...

16/03/2015 — Amendement N° AS1253 au texte N° 2302 - Article 12 (Tombe)
Mme Orliac, M. Claireaux, M. Krabal

Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 1434‑15‑1. – Pour l'élaboration du projet territorial de santé et sa mise en œuvre dans le cadre des contrats territoriaux de santé, l'agence régionale de santé associe, en tant que besoin, les services de protection maternelle et infantile, de santé scolaire, de santé universitaire et de...

13/03/2015 — Amendement N° AS1283 au texte N° 2302 - Après l'article 30 (Retiré)
Mme Orliac, M. Claireaux, M. Krabal

Après l’article 30, ajouter les dispositions suivantes : « Le livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° À la fin de l’intitulé, les mots : « et ambulanciers » sont remplacés par les mots : « , ambulanciers et assistant(e)s dentaires » ; 2° Le titre IX est ainsi modifié : a) À la fin de l’intitu...

13/03/2015 — Amendement N° AS1616 au texte N° 2302 - Article 25 (Retiré)
Mme Orliac, M. Claireaux, M. Krabal

Rédiger ainsi l'alinéa 6 : « II. – Un professionnel de santé peut échanger avec un ou plusieurs professionnels de santé identifiés des informations relatives à une même personne prise en charge à condition qu’ils participent tous à la prise en charge du patient et que ces informations soient strictement nécessaires à la coordination ou à la co...

13/03/2015 — Amendement N° AS1285 au texte N° 2302 - Après l'article 32 (Retiré)
Mme Orliac, M. Claireaux, M. Krabal

I. Le délistage de substances dans des indications dont les symptômes peuvent survenir de façon récurrente, pour des durées courtes et sont facilement identifiables par le patient, peut être réalisé à titre expérimental. II. Un décret détermine les substances et les indications éligibles à cette expérimentation. Il définit en outre les modalit...

13/03/2015 — Amendement N° AS1300 au texte N° 2302 - Article 51 (Irrecevable)
Mme Orliac, M. Claireaux, M. Krabal

Après l’alinéa 34, insérer un alinéa ainsi rédigé : « e) Intégrer le conseil pharmaceutique dans le parcours de soins du patient et le rendre accessible à tous. ». Exposé sommaire : Le pharmacien d’officine permet, de par sa disponibilité et sa proximité, un accès aux soins de premier recours pour tous. Dans ce cadre, il lui est notam...