Les interventions de Dominique Orliac sur ce dossier

270 amendements trouvés


16/03/2015 — Amendement N° AS1216 au texte N° 2302 - Article 2 (Tombe)
Mme Orliac, M. Claireaux, M. Krabal

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Elle comporte des actions de prévention et d'éducation thérapeutique en matière de santé buccodentaire. ». Exposé sommaire : Si globalement la santé bucco-dentaire des jeunes enfants s'est améliorée depuis 20 ans (selon la DREES le pourcentage des enfants indemnes de carie est passé de 12% en 1...

16/03/2015 — Amendement N° AS1276 au texte N° 2302 - Article 26 (Tombe)
Mme Orliac, M. Claireaux, M. Krabal, Mme Dubié

I. - À l'alinéa 5, après les mots : « de santé, publics » insérer les mots : « , privés d'intérêt collectif ». II. – Rédiger ainsi l'alinéa 13 : « Art  L 6111‑1‑2 - Les établissements de santé peuvent, dans des conditions définies par voie réglementaire, dispenser des soins : ». III.- Rédiger ainsi l'alinéa 34 : « Le patient bénéficie de ce...

16/03/2015 — Amendement N° AS1252 au texte N° 2302 - Article 12 (Retiré avant séance)
Mme Orliac, M. Claireaux, M. Krabal

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « En vue de leur participation aux contrats territoriaux de santé, l'ensemble des parties prenantes, et notamment les associations d'usagers du système de santé visées à l'article L. 1114‑1 du code de la santé publique, sont obligatoirement informées des projets de contrats territoriaux de santé. »...

16/03/2015 — Amendement N° AS1249 au texte N° 2302 - Article 12 (Tombe)
Mme Orliac, M. Claireaux, M. Krabal, Mme Dubié

À l'alinéa 9, après les mots : « aux besoins » insérer les mots : « , et aux inadaptations de l'offre, ». Exposé sommaire : Afin d'être efficient, le projet territorial de santé, qui donne lieu à la signature de contrats territoriaux de santé, doit apporter des réponses concrètes non seulement aux besoins identifiés mais également à l'inad...

16/03/2015 — Amendement N° AS1566 au texte N° 2302 - Article 1er (Adopté)
Mme Orliac, M. Claireaux, M. Krabal

Après le mot : « par » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 10 : « la définition d'un parcours éducatif en santé de l'enfant et par l'éducation pour la santé tout au long de la vie ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte la politique de santé de l'enfant dans les politiques publiques menées par l'État. Cette politique d...

16/03/2015 — Amendement N° AS1214 au texte N° 2302 - Article 1er (Adopté)
Mme Orliac, M. Claireaux, M. Krabal

À l'alinéa 9, après la première occurrence du mot : « vie » insérer les mots : « , notamment dans les établissements d'enseignement et sur le lieu de travail, la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé ». Exposé sommaire : En introduisant « les établissements d'enseignement et les lieux de travail », cet amendement vise...

13/03/2015 — Amendement N° AS1283 au texte N° 2302 - Après l'article 30 (Retiré)
Mme Orliac, M. Claireaux, M. Krabal

Après l’article 30, ajouter les dispositions suivantes : « Le livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° À la fin de l’intitulé, les mots : « et ambulanciers » sont remplacés par les mots : « , ambulanciers et assistant(e)s dentaires » ; 2° Le titre IX est ainsi modifié : a) À la fin de l’intitu...

13/03/2015 — Amendement N° AS1616 au texte N° 2302 - Article 25 (Retiré)
Mme Orliac, M. Claireaux, M. Krabal

Rédiger ainsi l'alinéa 6 : « II. – Un professionnel de santé peut échanger avec un ou plusieurs professionnels de santé identifiés des informations relatives à une même personne prise en charge à condition qu’ils participent tous à la prise en charge du patient et que ces informations soient strictement nécessaires à la coordination ou à la co...

13/03/2015 — Amendement N° AS1285 au texte N° 2302 - Après l'article 32 (Retiré)
Mme Orliac, M. Claireaux, M. Krabal

I. Le délistage de substances dans des indications dont les symptômes peuvent survenir de façon récurrente, pour des durées courtes et sont facilement identifiables par le patient, peut être réalisé à titre expérimental. II. Un décret détermine les substances et les indications éligibles à cette expérimentation. Il définit en outre les modalit...

13/03/2015 — Amendement N° AS1300 au texte N° 2302 - Article 51 (Irrecevable)
Mme Orliac, M. Claireaux, M. Krabal

Après l’alinéa 34, insérer un alinéa ainsi rédigé : « e) Intégrer le conseil pharmaceutique dans le parcours de soins du patient et le rendre accessible à tous. ». Exposé sommaire : Le pharmacien d’officine permet, de par sa disponibilité et sa proximité, un accès aux soins de premier recours pour tous. Dans ce cadre, il lui est notam...