Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

Un peu d’histoire d’abord, pour comprendre notre proposition. La loi Pinel établissait un seuil de 10 salariés pour l’artisanat, un décret assurant un droit de suite. Les avis du Conseil d’État ont élevé ce seuil à un maximum de 20 salariés. Pourtant les artisans, même avec 25 ou 30 salariés, continuent de se percevoir comme tels. La qualité d’...

Il est naturellement favorable pour le sous-amendement du Gouvernement. Quant à la préoccupation de M. Giraud, elle rejoint notre volonté commune de mutualiser, de simplifier, de fluidifier le dispositif. Son amendement est satisfait : les chambres de métiers et les CCI ont cette obligation. Je vous remercie cependant, monsieur Giraud, pour nou...

Monsieur Marleix, je vous ai connu mieux informé et plus cultivé sur les dossiers que vous défendez. Personne n’a semé la zizanie ! Il existe de fait un désaccord profond entre les deux institutions, nous l’avons constaté. Il y a aussi un problème qui perdure depuis des années et que nous essayons de solutionner. Nous appelons de nos voeux des ...

Ne toucher à rien, c’était le statu quo de la loi Pinel, qui est insatisfaisant pour tout le monde. Et puis, l’absence de limites n’est pas raisonnable, vous le savez bien : des entreprises artisanales de 1 000 salariés, cela n’aurait aucun sens ! Il faut donc trouver une nouvelle borne et préparer les chantiers du futur. Mais ne faites pas de ...

C’est un sujet important, même s’il s’agit d’une bataille avant tout sémantique et culturelle. En tout cas, ce ne sont pas les mots que nous choisirons qui changeront les pratiques. J’émets un avis défavorable sur cet amendement, tout simplement car la Charte de l’environnement a rang constitutionnel. Il est donc inutile de rappeler qu’il faut...

Je voudrais en profiter pour rassurer Mme Allain : nous ne sommes pas à Versailles, il ne s’agit pas de faire une révision constitutionnelle ! Nous sommes simplement en train d’adopter le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Le principe de précaution restera d’un ra...

Je vous remercie, monsieur le président, de me donner la parole sur cet article 43 qui est tout sauf insignifiant et qui a suscité une certaine passion dans le débat public et parlementaire. Si vous le permettez, sans abuser de la parole je vais prendre le temps de rappeler l’histoire de cet article : nous y gagnerons tous, compte tenu de l’at...

Ce monde de l’artisanat, de la paysannerie et de la petite entreprise est un univers proche de ce que j’ai vécu de façon très concrète. Deuxième point : si je suis intervenu, comme rapporteur pour avis, dans ce débat législatif, c’est plutôt pour combattre les Panama papers que pour embêter le moindre entrepreneur ou salarié qualifié de France.

Je tiens à saluer l’engagement du ministre de l’agriculture, qui est en Pologne pour essayer de trouver avec les autres États membres des solutions pour de nouvelles régulations du marché laitier en Europe, pour remettre de la régulation là où certains ont créé du désordre. Son engagement n’est pas nouveau et va s’accentuer pendant le mois de j...

Ces éléments étant posés, lorsque nous avons découvert cet article, Sophie Errante et moi, nous l’avons analysé ; nous avons immédiatement senti l’émoi qu’il suscitait dans la population des artisans. Nous pourrions parler d’un malentendu, en grande partie, mais également d’une grande divergence de points de vue par rapport à l’intention initi...

Nous accepterons qu’un rapport soit remis concernant l’application de l’article 441-8, qui, effectivement, n’est pas satisfaisante. En revanche, le fait d’introduire la notion de « bonne foi » ne permettra pas, sur le plan juridique, de consolider les modalités de la renégociation. Je suis donc défavorable à ces amendements. Cela dit, nous pen...

Rapidement, nous avons affirmé notre opposition à l’octroi à l’État, au Gouvernement, d’un pouvoir que nous avons jugé exorbitant : celui de revisiter la liste des activités et des métiers nécessitant une qualification. Il nous a semblé que le socle acquis progressivement à travers les lois Raffarin et Pinel, ainsi que les travaux de Carole De...

Elle donne de la souplesse et une couverture juridique à l’exercice du métier au quotidien. Telle est la deuxième avancée issue de nos travaux en commission des affaires économiques. Il y avait enfin un troisième chantier, qui ne relève pas de l’artisanat mais d’une activité mal définie aujourd’hui : celle du multiservice, recouvrant des tâche...

Ils sont utiles aujourd’hui pour poursuivre notre réflexion sur l’évolution des métiers et des qualifications. Gardons cet article 43, dont les autres dispositions, y compris la qualité d’artisan cuisinier, sont plébiscitées sur le terrain et dans les entreprises.

Ce n’est pas forcément le lieu ni le moment de débattre pour savoir lesquels ont construit et lesquels ont détruit la politique agricole commune, mais j’accepterai d’en discuter avec vous, monsieur Fasquelle.

Revenons au fond. Nous avons introduit en commission des affaires économiques l’indication des prix de production. Par ailleurs, hier soir, sur la base d’un amendement d’Annick Le Loch, nous avons également introduit la prise en compte du « mix produit » dans la fixation du prix pour les producteurs. Stéphane Le Foll nous a proposé d’intégrer d...

Même combat, monsieur Benoit ! Nous voulons bien évidemment réformer, mais je vous renvoie aux propos très éclairants tenus cette nuit, vers une heure, par Mme Vautrin : on ne réforme pas la LME par compartiments. On instille, comme nous le faisons aujourd’hui, des éléments de réforme systémique, mais il n’est pas possible de refaire la LME dan...

En effet, ce n’est pas parce que vous leur garantissez une marge pour la logistique que vous redonnez du pouvoir aux producteurs. Vous continuez d’exercer la même pression commerciale dans un espace ouvert. La solution que vous proposez n’est pas performante, même si – nous ne donnerons de leçons à personne – la prise en compte de la dignité de...

M. Benoit suggérait – et vous-même, monsieur Charroux, pourriez le suivre – que nous n’avons pas fait de réforme significative et que nous refusons d’ajouter certaines dispositions à ce texte. Vous décrivez un paysage commercial de l’agroalimentaire marqué par quatre centrales d’achat. Ce n’est pas notre majorité qui a créé de telles conditions...

En revanche, je fais partie d’une majorité qui, en donnant des pouvoirs nouveaux aux organisations de producteurs et aux associations d’organisations de producteurs, va permettre d’être au niveau de ces négociations commerciales par la transparence, l’équité et l’organisation des producteurs,…