Agriculture alimentation et forêt

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, c’est la fin, le temps de la paix des braves, où nous portons une fierté commune autour de ce projet de loi. En tant que responsable du groupe socialiste, républicain et citoyen, je tiens à remercier l’ensemble de mes collègue...

Loi-solution pour les GAEC, pour l’ANSES – l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail – et pour de nombreuses autres choses, cette loi est aussi une loi de révolution – avec, bien sûr, le GIEE, laboratoire du futur, mais aussi avec le projet alimentaire territorial porté par notre collègue écolo...

D’autres rendez-vous encore nous attendent autour de la PAC 2020, de l’alimentation et de la lutte contre le gaspillage et pour la qualité alimentaire. Il nous faut surtout, comme l’a montré le débat sur l’épandage des produits phytosanitaires, retrouver les conditions d’un débat public apaisé entre la population et le monde paysan. Monsieur l...

Ce sujet a été mille fois débattu et il me semble que la chose est désormais acquise. Ce qu’il reste à faire, et il nous faudra demain être au rendez-vous, c’est donner les moyens à l’ANSES de jouer son rôle d’accélérateur de l’innovation, notamment dans le bio-contrôle et les nouvelles technologies. Accorder de nouveaux moyens, déplafonner les...

Si j’en crois la citation de Saint François de Sales qu’a faite notre collègue Thierry Benoit, le groupe SRC fera beaucoup de bien dans cette assemblée cette nuit. C’est en effet le seul amendement que j’aurai défendu. On a abouti, en commission, à un très bon équilibre autour du conseil privé, qui sera plus éthique, plus normé et d’un niveau p...

Merci, madame la présidente, de nous permettre, au milieu de la nuit, de clôturer, dans cette ambiance, avec votre patience, ce grand débat parlementaire. Nourrir le monde, sauver et soigner la terre, quel plus beau dessein, quel plus beau métier ? C’est avec fierté que notre groupe est rassemblé pour voter ce texte avec enthousiasme, parce que...

Nous aimerions effectivement entendre M. le ministre nous préciser que les élections resteront bien paritaires, que les listes seront proposées par la profession agricole et que le juge tiendra compte de façon proportionnelle des résultats réalisés aux élections démocratiques des chambres d’agriculture. Si tout cela est entendu, nous sommes fa...

Aucune démocratie, aucune représentativité ne sera mise en cause. Nous soutiendrons donc cette évolution une fois que le ministre nous aura apporté ces précisions.

Au nom du groupe socialiste, je tiens à dissiper toute confusion. Nous partageons tous la préoccupation exprimée par M. Chassaigne, mais ce n’est pas du tout de cela qu’il s’agit ici. Comme le rapporteur l’a bien précisé, le règlement national d’urbanisme, ou RNU, permet déjà, dans les zones denses, de rénover une ancienne ferme, une dent creu...

Ce que nous voulons entendre, monsieur le ministre, au sujet de l’article 5, c’est que vous menez un combat, certes plus d’ordre réglementaire que législatif, afin de reconnaître chaque actif travaillant dans un groupement agricole d’exploitation en commun comme un travailleur méritant reconnaissance et ayant droit aux diverses mesures soumises...

Si, monsieur Chassaigne. Les deux amendements en question ont des objets différents : l’amendement no 493, défendu par M. Daniel et soutenu par le groupe socialiste, prévoit qu’un agriculteur peut procéder dans son habitation principale à des extensions, par exemple s’il veut construire une véranda, aménager un accès pour handicapés, accueilli...

Le GAEC est une vraie coopérative : on y est à part entière, sans autre revenu, en y travaillant à temps plein. Je crois que nous sommes tous d’accord pour défendre ce statut particulier et pour qu’il y ait une transparence, que chaque travailleur soit reconnu comme un actif détenteur de droits parfaitement légitimes.

Quelle que soit l’histoire parfois compliquée des installations en EARL ou en GAEC, avec ou non apport en industrie ou bien en capital, j’entends l’engagement du Gouvernement. Il a fallu du courage pour obtenir de Bruxelles que le GAEC soit reconnu dans sa transparence. Il y a dix ans, c’était impensable. C’est donc une victoire française. J’en...

Il s’agit d’une innovation proposée par la profession agricole dans son ensemble, que le groupe socialiste – avec d’autres – a relayée. Le Gouvernement a accepté de la défendre en commission. Nous souhaitions que la mesure entre en vigueur plus tôt. Au final, ce sera même encore plus tôt que ce que nous demandions. Merci ! Nous voterons donc l’...

Il s’agit de rétablir ce qui était la marche commune en matière de contravention en cas de défaut d’information : 1 500 euros, plus 2,5 %. Contrairement au courant libéral qui s’est exprimé de l’autre côté de l’Assemblée ces derniers temps, nous voulons maintenir et rétablir un contrôle de gestion des structures pour favoriser ici l’agrandissem...

Le diable est parfois dans les détails et le mieux l’ennemi du bien… Dans un amendement en commission des affaires économiques, en substituant au mot « principal » le mot « prioritaire », nous avons peut-être perverti l’objectif d’installation. En effet, en favorisant à tout prix l’installation d’un jeune, nous pouvons empêcher trois autres agr...

Il faut certes un cap, mais non pas une limite trop normée. Un retour au texte initial nous évitera bien des déconvenues, et il est frappé au coin du bon sens.

Personne n’est opposé à la liberté d’entreprendre, mais nous constatons que le phénomène sociétaire et quelques autres trous dans la raquette – les travaux pour entreprise, notamment – feront que les agrandissements non contrôlés empêcheront l’esprit d’entreprise et le renouvellement des générations. Il n’est ni l’heure ni le moment, en deuxièm...

…qui visent à démanteler, au-delà même de ce qui a été fait en 2006, le droit de préemption et la régulation du contrôle des structures. Dans notre famille politique, nous apprécions l’équilibre et nous respecterons le pacte que nous avons scellé avec le Gouvernement sur ces points, même si nous entendons dès que possible remettre l’ouvrage sur...

Il fait partie des amendements d’appel destinés à pointer les questions sur lesquelles nous devrons revenir. Je le retire.