Les amendements de Dominique Potier pour ce dossier

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On ne va pas faire un inventaire à la Prévert. L’équilibre a été trouvé. Par ailleurs, n’opposons surtout pas mondialisation, compétitivité et régions. Les produits pour lesquels la France est la meilleure sont les produits enracinés et soutenus par des régions, pour lesquelles il faut des politiques déconcentrées ou décentralisées. Avançons !

Je le dis calmement, mais la colère est profonde et partagée sur ces bancs. C’est la troisième fois que vous faites allusion ici aux emplois fictifs, après avoir évoqué le financement de la « Conf », et votre collègue il y a peu parlait de la rue de Solférino… Mais dans quel débat sommes-nous ? Je vous appelle simplement, sur ces sujets-là, à u...

Nous proposons de compléter la seconde phrase de l’alinéa 8 par les mots : « comprenant, s’il y a lieu, les acomptes et les compléments de prix », par cohérence avec la rédaction de l’article L. 521-3-1 du code rural et de la pêche maritime.

Notre collègue Franck Montaugé est à l’origine de cet amendement que je défends avec fierté au nom du groupe SRC. L’objectif est de moderniser la vie des coopératives en précisant que, parmi les associés non coopérateurs d’une coopérative, peuvent figurer les salariés en activité de ladite société, et en améliorant la représentation des salarié...

Dans le cadre de la modernisation de la vie sociale des coopératives, nous proposons, par cet amendement préparé par notre collègue Hervé Pellois, de donner une base légale à la fonction de médiateur auquel un associé et sa coopérative peuvent recourir.

Je ne souhaitais pas m’exprimer sur l’azote, mais ce que nous avons entendu est stupéfiant ! M. Dhuicq a parlé d’engagements pris par le précédent gouvernement.

Tous les efforts du gouvernement actuel visent justement à corriger et adapter ces mesures dans le sens de la défense de l’économie de l’élevage. Mais, sur ce sujet, je laisserai la parole au ministre qui répondra largement à ces questions. Je souhaite m’exprimer sur un autre point important de cet article 4, qui nous tient à coeur et a été l’...

Je tiens à souligner l’engagement total de la majorité en faveur de la création des GIEE : c’est ouvrir la voie du futur. En commission, nous avons amendé le dispositif en insistant sur son ancrage territorial. Aujourd’hui, nous aurons à coeur, en phase avec le rapporteur, d’en préciser le caractère social, afin d’enrichir les critères dont di...

Il permettra en effet aux entreprises conseil élevage de moderniser leurs contrôles laitiers en vue de l’évolution du champ concurrentiel et aussi à ces syndicats de se transformer en associations en conservant leurs statuts, leurs agréments et les avantages ad hoc. Les ECEL pourront ainsi apporter leur contribution, à travers leurs 4 000 salar...

Nous avons entendu des propos excessifs, donc insignifiants, et cela ne vous ressemble pas, monsieur Herth. Vous avez évoqué des emplois fictifs, alors qu’on sait la part de l’ingénierie et de l’animation dans les dynamiques territoriales, entrepreneuriales. Je pense que vous regrettez vos propos et vous pourriez les retirer et vous excuser. Ce...

Vous avez aussi parlé de détournement de fonds publics, alors qu’il s’agit de cibler et d’optimiser ces fonds. Je pourrais parler de ce que fut la distribution des aides de la PAC en faveur de certains, que vous avez défendue. Nous n’appartenons pas à cette famille politique et ne souscrivons pas à cette pensée ; nous nous battons pour une répa...

Je rejoins les propos du rapporteur et je ne voudrais pas que l’on laisse entendre que la famille est du côté du passé – et il me plaît de le dire à mes collègues de l’opposition (Sourires) – et que d’autres formes sociétaires seraient du côté de l’avenir.

Si l’agriculture est ce qu’elle est aujourd’hui et si elle représente encore un avenir pour notre pays, c’est parce qu’elle a cumulé deux formes de résistance au libéralisme : d’une part, le patrimoine, la tradition familiale de la transmission des valeurs et des savoir-faire, et d’autre part la capacité à accueillir de nouveaux entrepreneurs. ...

La famille a un rôle extrêmement important à côté d’autres formes sociétaires. C’est avec un plaisir non dissimulé que je la défends face à vous.

L’agriculture biologique ne mérite pas qu’on la réduise à l’enfer décrit par M. Dhuicq, ni à une agriculture primitive. Plus personne ne croit cela.

Elle n’est pas non plus l’Éden, ni la solution universelle pour demain. Le ministre s’en est remis à notre sagesse concernant cet amendement sur lequel nous avons tous hésité, car nous n’en partageons pas tous l’exposé des motifs, mais dont la formulation me paraît pouvoir prendre sa place dans le présent texte. Je vous invite donc, au nom du ...

Il s’agit d’une orientation politique. Aujourd’hui, puisque l’agroécologie nous rassemble, nous voulons signifier que l’agriculture biologique constitue un laboratoire de l’agroécologie et représente un marché qui concourt à l’équilibre de la balance commerciale, ainsi que vous le souhaitez. Il est bon de le rappeler, car le bio-contrôle ainsi ...

Pour parler franchement, monsieur Herth, j’ai un peu de mal à vous suivre. Vous évoquez la perversité des objectifs chiffrés. Or notre majorité est arrivée aux responsabilités cinq ans après le Grenelle ; nous avons tiré le bilan du plan Écophyto, pour lequel avait été fixé l’objectif chiffré de moins 50 % en dix ans.

 « Notamment », « si possible » : peu importe ! Vous aviez communiqué partout sur l’objectif de moins 50 %. Quand le ministre de l’agriculture et moi-même, six mois plus tard, sommes arrivés au pilotage de ce dispositif, quand le ministère a fixé de nouveaux caps, nous avons constaté une progression de l’utilisation des produits phytosanitaires ...

Ce n’est pas le cas aujourd’hui : l’agriculture européenne et l’agriculture française dépendent du pétrole et des importations massives de protéines pour l’alimentation animale – vous le savez !