Agriculture alimentation et forêt

Vous comparez la logistique, des entreprises qui sont sur des marchés, avec celles assises sur une assiette foncière, qui est un bien commun, quelque chose qu’il nous faut partager afin de lui donner une pérennité et d’en ouvrir l’accès à tous ceux qui veulent travailler. Je crois que c’est bien ce gouvernement qui va faire de la simplificatio...

et qui combat des dispositions que vous avez parfois prises à une certaine époque – je pense aux mesures concernant le citrate, par exemple –, qu’il nous faut mettre en oeuvre en les simplifiant. C’est ce gouvernement qui, autour de Thierry Mandon, est en train de mettre en oeuvre la simplification administrative et de réduire l’impôt papier.

Alors pas de mauvais procès : cette loi ne complexifie pas, elle comporte des dispositions de régulation, parce que la régulation est au service de l’authentique compétitivité, pour reprendre le mot employé lors de la discussion générale. Elle est au service de l’emploi. Il est normal que dans un pays où le bien foncier est un bien rare, un bie...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le dimanche est un temps pour faire le vide, mais aussi pour faire le plein, le plein d’esprit et de matière, de culture et de nature. J’ai donc parcouru ma terre, mon territoire, pour m’emplir d’émotions avant de prendre la parole devant vous. Je me suis s...

Ces « partageux » ont inventé la coopération, les offices agricoles, puis, plus tard, les GAEC et les parcours d’installation. Ils ont innové en technologies, sur les marchés, en manières de produire et de commercialiser. Je me suis souvenu aussi de mon père, qui avait été en son temps champion de labour. Il m’a appris que pour tracer droit le...

Madame Genevard, je vous renvoie à mon discours : j’ai seulement dit que la compétitivité était un mot-valise, qui pouvait être un mot creux ou un mot porteur de significations mortifères ou insignifiantes. J’ai seulement essayé, comme le ministre, et comme mon collègue et ami André Chassaigne – et je ne pourrai pas faire mieux que lui – de don...

Vive le front populaire ! Vive le GIEE ! Et vive l’échange amical de petites quantités de semences dans un cadre d’entraide ! De tous ceux qui ont déposé ces amendements identiques, je pense être le premier à avoir demandé la suppression de la dérogation qu’avait introduite le Sénat. Je me réjouis que cette proposition aujourd’hui nous rassemble.

Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, après Brigitte Allain et André Chassaigne, c’est avec coeur et bonheur que je défends le vote du groupe socialiste, républicain et citoyen en faveur du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et l...

C’est une réponse à l’appel qu’a lancé M. Pupponi : il s’agit de clarifier les conditions dans lesquelles les SAFER peuvent contester les ventes déguisées en donations.

Il s’agit de la même démarche. Nous proposons de donner aux sociétés d’aménagement foncier la possibilité de demander au tribunal de grande instance d’annuler une cession à titre gratuit dans un délai de six mois à compter de la date à laquelle elles ont été informées. C’est un amendement de cohérence avec l’amendement que nous avons adopté pré...

Cet article comporte une mesure très importante de lutte contre la fraude : le pouvoir donné aux douanes de lutter contre le trafic de produits phytopharmaceutiques. Je rends hommage au ministère pour cette initiative. Cette mesure est essentielle pour des raisons sanitaires et environnementales mais également par souci de justice à l’endroit d...

Cet amendement vise à fixer un délai de deux ans pour la mise en oeuvre de toutes les prescriptions relatives à l’origine et au traçage des produits.

Le député de Meurthe-et-Moselle que je suis assume totalement la décision d’accorder aux départements d’outre-mer une place prioritaire, mais pas trop dans la discussion. Le compromis, forgé par les députés de Meurthe-et-Moselle, est tout à fait louable.

Il s’agit là encore de la question des délais sollicités par les entreprises pour définir la standardisation des nouvelles données. Ayant été convaincu qu’elles auraient les moyens de le faire dans le délai raisonnable d’un an fixé par les directives et les comités Écophyto, je retire l’amendement.

Voici un amendement très précieux qui vise à préciser le texte examiné en commission concernant le champ des responsabilités des distributeurs et des utilisateurs de produits phytosanitaires. Nous avons tous convenu qu’il existait de bons et de mauvais distributeurs, et que l’on pouvait reconnaître un bon distributeur à sa capacité à fournir un...

Comme je l’ai annoncé dans mon propos liminaire, il s’agit d’un amendement d’appel. Comme Mme Marion Guillou et d’autres experts que j’ai croisés dans le cadre de mes responsabilités liées au plan Écophyto, je crois que tout agriculteur devra un jour, d’une manière ou d’une autre, et pas forcément à un rythme annuel, croiser un conseil ou un gr...

Je le retire. Il proposait que l’on mène une étude sur les moyens qui pourraient être affectés à ce conseil gratuit, global, stratégique et indépendant fourni au monde agricole. Cela pourrait être examiné dans le cadre de la préparation de la nouvelle version du plan Écophyto.

L’article 24 comporte une innovation importante en matière de lutte contre la mauvaise maîtrise ou les excès en matière d’usage de phytosanitaires : l’expérimentation des certificats d’économie de phytopharmaceutiques, autrement dit d’économie d’intrants. C’est une belle innovation qui met en route la dynamique privée à côté de la dynamique pub...

Je rends en effet mon mandat de responsable du groupe sur les titres I, II et III dont l’examen va s’achever et je passe la main à Pascale Got et à Chantal Berthelot. Ce faisant, je voudrais vous faire part de mon sentiment : je suis plus enthousiaste à cette heure de la nuit du vendredi soir qu’au début de l’examen de ce texte, mardi dernier d...

Mon intervention sera l’occasion de répondre à Mme Genevard. Les dispositions du texte respectent totalement l’esprit de la loi SRU, du Grenelle de l’environnement et des schémas de cohérence territoriaux. Le groupe SRC pense qu’avec ce texte nous atteignons un point d’équilibre. On peut faire du développement sans consommer de l’espace de faço...