Les amendements de Dominique Tian pour ce dossier

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Il s’agit, en quelque sorte, de sous-amendements de repli, puisque malheureusement le Gouvernement a pris une décision et se montre inflexible. Le rapporteur s’est, hélas, laissé gagner par les mauvais arguments du Gouvernement. Nous le regrettons, car en commission le débat avait plutôt mieux débuté. Cette limitation est absurde. C’est assez ...

Nous diminuons encore un peu le montant jusqu’à ce que le Gouvernement, sensible à nos arguments, aux familles déchirées et à la catastrophe économique qui se profile, nous écoute. Madame Pinville, vous avez cité tout à l’heure Bérengère Poletti, avec des propos très aimables d’ailleurs puisque vous dites que c’est une députée qui travaille av...

Le mieux, dans ces cas-là, c’est d’écouter les professionnels. En l’occurrence, la FEPEM, qui s’est mobilisée, nous a expliqué que ce n’était pas possible. On a évoqué les états généraux qui auront lieu en décembre. Voici simplement quelques chiffres : l’activité a baissé de 6 % en 2013, le nombre d’employeurs est en baisse de plus de 3 %, il ...

Il n’y a pas moins d’enfants qu’avant qui sont gardés, il y en a même un peu plus. Les besoins n’ont pas diminué. S’il y a une chute du nombre d’heures travaillées, monsieur le secrétaire d’État, c’est parce que les gens ne déclarent plus, c’est assez évident. Je voudrais bien que vous nous répondiez qu’il y a moins de gardes qu’avant, que le n...

Nous attendons votre petit calcul mathématique, monsieur Eckert, qui va nous montrer qu’il s’est passé quelque chose. Je pense que l’INSEE ou un certain nombre d’associations ont dû se mobiliser pour expliquer un phénomène unique au monde, puisqu’il suffit de supprimer les déductions fiscales pour la garde des enfants pour que les gens arrêtent...

Une jeune collègue, mère de famille, me fait observer que les millions d’heures supplémentaires que les mères de famille passeront auprès de leurs enfants, ce sera au détriment de leur vie professionnelle.

C’est tout de même contraire à l’égalité professionnelle que vous prétendez défendre ardemment. Vous êtes en train de condamner un certain nombre de mères de famille qui travaillent à faire un choix entre vie familiale et vie professionnelle.

Si la vision que vous avez de la femme moderne, madame la présidente de la commission, c’est qu’elle reste à la maison,…

…c’est une conception qui vous regarde. En l’occurrence, ce n’est pas la nôtre. À l’UMP, nous préférons que les femmes s’épanouissent professionnellement. Oui, vie familiale et vie professionnelle doivent être compatibles dans une société moderne. C’est donc vraiment un très mauvais combat que vous menez.

D’accord mais il pourrait tout de même y avoir un début de réponse pour les millions de familles qui nous regardent.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État chargée des droits des femmes, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mesdames et messieurs les rapporteurs, nous aurions souhaité que Mme la ministre des affaires sociales et de la santé fût présente. La présence de Mme la secrétaire d’État chargée des droits des femmes e...

Il n’y a là rien d’indélicat : simplement, en saluant Mme la secrétaire d’État, je rappelle que pour examiner un texte représentant 476 milliards d’euros, la présence de Mme la ministre de la santé aurait été bienvenue.

Nous entamons l’examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015, dans des conditions bien différentes de celles de l’année dernière. Ce texte a en effet été largement amélioré par le Sénat : des mesures de bon sens, des garde-fous ont été adoptés par les sénateurs. Je pense notamment aux dividendes ...

Vous transformez la politique de prestations sociales en un instrument de politique redistributive, ce qui est bien une remise en cause de son principe universel. Enfin, je m’interroge sur un décret qui vient de paraître. Alors même que nous débattons du remboursement des frais de santé de millions de salariés, le Gouvernement passe en force e...

L’affaire, monsieur le secrétaire d’État, est bien plus grave que vous ne semblez le croire ; mon collègue Barbier a tout à fait raison ! Lors de l’examen du texte en première lecture, l’amendement était passé rapidement, comme ça, au milieu d’une liasse – mais nous avons tout de même gardé un oeil ouvert. Le problème, c’est que vous n’arrête...

Récapitulons : je rentre illégalement sur le territoire national, j’ai droit à la gratuité des soins ; je me pose la question, je risque la prison. Avouez que cela valait le coup d’engager le débat ! C’est aussi une question philosophique.

Vous dites que ça ne rapporte rien à la Sécurité sociale et qu’il s’agit d’une mesure de lissage : sans doute, mais le problème tient au fait que 500 000 retraités vont être obligés de cotiser plus. Il faut dire la vérité ! Ce qui va se passer est extraordinaire : 500 000 retraités vont passer d’un taux de 3,8 % à un taux de 6,6 %.

Monsieur le rapporteur, ce ne sera donc pas la même chose pour ces 500 000 retraités. Il ne faudrait pas qu’après avoir écouté ces débats, on en conclue qu’il s’agit d’une mesure purement technique : certes, tout est technique, mais le problème, je le répète, est que 500 000 personnes seront les dindons de la farce. Il faut leur dire qu’elles v...

Le médicament demeure, une fois encore, le contributeur essentiel des économies de santé pour le Gouvernement, avec un montant de 900 millions d’euros de baisse de prix, auquel s’ajoute une accumulation de mesures de régulation. La part demandée au médicament dans le champ de la réduction des dépenses d’assurance maladie reste particulièrement...

Chers collègues de la majorité, je crois que l’affolement vous gagne. Il n’y a pas d’autre mot ! Vous refusez de parler de fraude sociale : c’est, pour vous, un gros mot. Heureusement, les travaux de la MECSS – la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale – ont prouvé qu’elle existait, et qu’il fallait ...