Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

Faisons un peu d’histoire, faute de quoi nous n’y comprendrons plus rien. Nous avons là un scénario en quatre temps. Tout d’abord, l’emploi familial se casse la figure ; le Gouvernement de M. Valls s’engage donc à doubler la déduction forfaitaire de 0,75 euro à 1,50 euro pour les personnes les plus fragiles – petite enfance, personnes âgées dép...

Comme l’a dit Guillaume Chevrollier, avec le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, vous faites le choix de la facilité, celui de laisser filer la dépense et de repousser à plus tard – ou à jamais – le redressement des comptes sociaux. Aucune des trois branches de la Sécurité sociale n’est à l’équilibre cette année. L’e...

Lors d’une conférence de presse, vous-même avez convenu qu’il manquait plutôt 4 milliards d’euros. Tout cela manque de précision. Au moment où nous allons examiner les tableaux d’équilibre, les membres du groupe UMP vous reposent donc officiellement la question : où sont les milliards d’euros perdus, monsieur le secrétaire d’État ?

Nous avons là – je parle d’abord de l’amendement 695 rectifié – un très bon amendement, réaliste, qui nous vient des bancs de la gauche. Il a été bien défendu. Nous avons les mêmes remontées du terrain, à la fois de la part des chefs d’entreprise et de la part des agents de l’URSSAF, qui reconnaissent être dans une impasse, puisque la loi leur ...

Le médicament demeure, cette année encore, le contributeur essentiel aux économies de santé avec un montant de 900 millions d’euros de baisse de prix et une accumulation de mesures de régulation. La part demandée au médicament dans le champ des dépenses d’assurance maladie reste particulièrement lourde puisqu’on lui demande de fournir 50 % des ...

M. Accoyer avait bien fait de soulever le problème parce que M. Bapt, sous prétexte de faire passer une disposition apparemment sans importance – la compétence ne serait plus au niveau de l’arrêté mais du décret –, soulève des loups. Comme le secrétaire d’État ne fait pas trop d’effort pour nous répondre et nous éclairer, il faut qu’on se débro...

En effet, ce n’est pas un problème de santé publique, mais un problème de finances publiques. Tout à l’heure, vous avez dit non au soja. À présent, on propose d’appliquer une taxe supplémentaire sur les boissons contenant des sucres ajoutés. Une taxe sur ces boissons a déjà été créée en 2012, qui a rapporté 300 millions d’euros. Après tout, le...

Denis Jacquat a complètement raison : l’article 7 est particulièrement scandaleux parce qu’il affecte directement le pouvoir d’achat de plus de 500 000 retraités, à qui vous allez faire un très sale coup, monsieur le secrétaire d’État. En effet, vous proposez de modifier le critère d’attribution du taux réduit de 3,8 % de la CSG accordé à certa...

Vous aurez tout loisir de me répondre, mais je vois que vous êtes en difficulté, ce que je note bien volontiers,…

…comme le fera sans doute de nouveau la presse de demain. Vous ne pouvez pas affirmer que 500 000 retraités ne sont pas concernés par cette modification du dispositif et que cela ne représente pas une hausse d’impôt très importante pour ces personnes. C’est un mauvais coup porté au pouvoir d’achat de 500 000 retraités de notre pays.

M. Lefebvre est très fier de son travail, et c’est bien normal, puisque l’exposé des motifs de l’article 7 s’appuie sur « le rapport du groupe de travail sur la fiscalité des ménages remis par MM. Dominique Lefebvre – que nous connaissons – et François Auvigne » – que nous connaissons moins, mais qui est un haut fonctionnaire de Bercy, ce qui l...

Cet amendement pourrait sembler rédactionnel, mais il est assez fondamental, me semble-t-il. En effet, il propose, à la fin de l’alinéa 3, de substituer au mot : « occasionnel », le mot « accessoire », et de procéder de la même façon, par coordination, à la seconde phrase de l’alinéa 5. Il me paraît en effet tout à nécessaire, au regard du cod...

M. Jean-Pierre Barbier nous a convaincus qu’il importait de renvoyer ce projet de loi en commission. Monsieur le secrétaire d’État, vous qui ne cessez de répéter, de manière quasi obsessionnelle, que les députés de l’UMP sont caricaturaux, je vous invite à lire l’article paru dans Le Monde de ce soir, que vous êtes, me semble-t-il, en train de...

Cet article est assez cruel, monsieur le secrétaire d’État. Titré « Budget de la Sécurité sociale : à la recherche des milliards perdus », il commence par ce constat : « Le Gouvernement peine à préciser le détail des économies du projet de loi de financement 2015 de la Sécurité sociale, examiné à l’Assemblée. »

On lit plus loin : « Alors que débute l’examen du texte à l’Assemblée nationale, mardi 21 octobre, parlementaires et journalistes cherchent toujours à comprendre la méthode de calcul du Gouvernement. Car rien n’y fait : le compte ne tombe pas rond. » L’article explique qu’en commission des affaires sociales, la porte-parole du groupe UMP, Bére...