Les interventions de Dominique Tian sur ce dossier

268 amendements trouvés


13/10/2014 — Amendement N° AS163 au texte N° 2252 - Article 50 (Retiré)
M. Tian, M. Aboud

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Comme l'a précisé la Cour de cassation, les actes dechirurgieesthétique, ainsi que les actes médicaux qui leur sont préparatoires, constituent des actes de soins au sens de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique. Or, par cet article, le Gouvernement entend soustraire l'ONIAM(office national ...

13/10/2014 — Amendement N° AS4 au texte N° 2252 - Article 5 (Rejeté)
M. Door, Mme Poletti, M. Lurton, M. Aboud, M. Accoyer, M. Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La Loi de Financement de la Sécurité sociale initiale pour 2014 avait prévu un déficit de 9,6 Md€, soit une amélioration de 4,4 Md€ du déficit par rapport à 2013 : nous en sommes loin ! La réalité est tout autre, et pour la 2ème année consécutive, les déficits de l'exercice exécuté (-11,7 Md€) sont lar...

13/10/2014 — Amendement N° AS166 au texte N° 2252 - Article 29 (Rejeté)
M. Tian, M. Aboud

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le tiers payant est l'un des vecteurs par lequel le gouvernement actuel cherche à remettre en cause la médecine libérale. Lorsque les médecins libéraux dépendront chaque mois davantage des versements d'honoraires par l'Assurance Maladie, ils seront pieds et poings liés à leur « administration de tutel...

13/10/2014 — Amendement N° AS155 au texte N° 2252 - Article 14 (Rejeté)
M. Tian, M. Aboud

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit la destruction d'un dispositif qui apporte apporte satisfaction depuis 80 ans à des milliers d'entreprises et des milliers de salariés du BTP Depuis le Front populaire, les caisses de congés du BTP assurent la portabilité du droit à congés des salariés du BTP qui au gré des chantie...

13/10/2014 — Amendement N° AS6 au texte N° 2252 - Article 7 (Rejeté)
M. Door, Mme Poletti, M. Lurton, M. Aboud, M. Accoyer, M. Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Avec cet article, à compter du 1er janvier 2015, ce ne sera plus le montant d'impôt payé qui déterminera le taux de CSG sur les pensions de retraite ou indemnités de chômage, mais le revenu fiscal de référence (RFR). Or, actuellement, les pensionnés imposables mais non recouvrés (dont l'impôt sur le r...

13/10/2014 — Amendement N° AS9 au texte N° 2252 - Article 21 (Rejeté)
M. Door, Mme Poletti, M. Lurton, M. Aboud, M. Accoyer, M. Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette article met en œuvre une tuyauterie complexe qui a pour but de faire croire que les 6,3 Md€ d'allégements de charges qui ont été actés dans la LFSS-R adoptée à la va-vite cet été, sont compensés : - 4,75 Md€ d'aides personnelles au logement qui étaient auparavant payées par la branche famille, l...

13/10/2014 — Amendement N° AS143 au texte N° 2252 - Article 37 (Retiré)
M. Tian, M. Aboud

Au quatrième alinéa après le mot : « médecine », insérer les mots : « et de chirurgie ». Exposé sommaire : Les hôpitaux de proximité, autorisé en médecine, pourront exercer l’activité de médecine d’urgence. Or, afin de garantir la sécurité des patients, l’article R. 6123-6 du code de la santé publique oblige les établissements autorisés ...

10/10/2014 — Amendement N° AS18 au texte N° 2252 - Article 28 (Retiré)
M. Lurton, M. Door, Mme Poletti, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. ...

Supprimer les alinéas 31 et 32. Exposé sommaire : Non seulement ce Gouvernement est incapable de tenir ses engagements en matière de réduction des déficits, incapable d’engager le redressement de nos pays mais il s’attaque en plus, par dogmatisme, à notre politique familiale, qui nous est pourtant enviée partout pour son efficacité. Ce qui e...