Les interventions de Dominique Tian sur ce dossier

478 amendements trouvés


30/03/2015 — Amendement N° 2326 au texte N° 2673 - Article 9 (Rejeté)
M. Moreau, M. Aboud, Mme Boyer, M. Cinieri, M. Cochet, M. Decool, M. Foulon, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Mariton, M. ...

Après l'alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « III bis.– Après le deuxième alinéa de l'article L. 3121‑5 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La prise en charge par l'assurance maladie des dépenses liées à la mise en place et au fonctionnement des espaces de réduction des risques par usage supervisé,...

30/03/2015 — Amendement N° 2324 au texte N° 2673 - Article 9 (Rejeté)
M. Moreau, M. Aboud, Mme Boyer, M. Cinieri, M. Cochet, M. Decool, M. Foulon, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Mariton, M. ...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « La date d'ouverture du premier espace susmentionné est fixée à 2020. » Exposé sommaire : L'implantation d'une « salle de shoot » sur un territoire concerne l'ensemble des habitants y vivant. Dès lors, il est nécessaire de parvenir à un large consensus local sur la mise en place d'un tel espace. ...

30/03/2015 — Amendement N° 2323 au texte N° 2673 - Article 9 (Rejeté)
M. Moreau, M. Aboud, Mme Boyer, M. Cinieri, M. Cochet, M. Decool, M. Foulon, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Mariton, M. ...

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « après avis de l'Académie nationale de médecine ». Exposé sommaire : Le cahier des charges doit être validé par l'Académie nationale de médecine, dont les missions sont précisément d'émettre des avis sur les questions de politique de santé. C'est le sens de cet amendement.

30/03/2015 — Amendement N° 2322 au texte N° 2673 - Article 9 (Rejeté)
M. Moreau, M. Aboud, Mme Boyer, M. Cinieri, M. Cochet, M. Decool, M. Foulon, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Mariton, M. ...

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « après avis conforme de l'Ordre national des médecins ». Exposé sommaire : Le cahier des charges doit être validé par l'Ordre National des Médecins, autorité la plus compétente pour représenter les médecins qui auront à agir au sein des salles de shoot.

30/03/2015 — Amendement N° 2321 au texte N° 2673 - Article 9 (Rejeté)
M. Moreau, M. Aboud, Mme Boyer, M. Cinieri, M. Cochet, M. Decool, M. Foulon, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Mariton, M. ...

Après le mot : « charges », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 : « spécifique à chaque région, arrêté par le ministre chargé de la santé après avis conforme de l'Agence régionale de santé compétente pour la région concernée par le projet d'implantation d'un tel espace. » Exposé sommaire : Le cahier des charges doit être validé par l'ARS de...

30/03/2015 — Amendement N° 2320 au texte N° 2673 - Article 9 (Rejeté)
M. Moreau, M. Aboud, Mme Boyer, M. Cinieri, M. Cochet, M. Decool, M. Foulon, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Mariton, M. ...

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « un espace de réduction des risques par usage supervisé » les mots : « une salle de shoot ». Exposé sommaire : Les espaces tolérés à titre exceptionnel par le présent alinéa sont des espaces dans lesquels les personnes dépendantes peuvent venir, en toute impunité, consommer des substances classées comme...

30/03/2015 — Amendement N° 2319 au texte N° 2673 - Article 9 (Rejeté)
M. Moreau, M. Aboud, Mme Boyer, M. Cinieri, M. Cochet, M. Decool, M. Foulon, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Mariton, M. ...

À l'alinéa 1, substituer au mot : « six » le mot : « trois ». Exposé sommaire : L'alinéa I précise que les salles de consommation de drogue à moindre risque seront légalisées à titre expérimental. Une période de six ans ne correspond pas à une expérimentation. Une durée d'expérimentation de trois ans est plus pertinente. Une telle période...

30/03/2015 — Amendement N° 2318 au texte N° 2673 - Article 9 (Rejeté)
M. Moreau, M. Aboud, Mme Boyer, M. Cinieri, M. Cochet, M. Decool, M. Foulon, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Mariton, M. ...

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « de six ans » les mots : « d'un an ». Exposé sommaire : L'alinéa I précise que les salles de consommation de drogue à moindre risque seront légalisées à titre expérimental. Une période de un an est suffisante pour avoir des retours d'expérience, effectuer une évaluation et établir un bilan de l'expérime...

30/03/2015 — Amendement N° 2317 au texte N° 2673 - Article 9 (Rejeté)
M. Moreau, M. Aboud, Mme Boyer, M. Cinieri, M. Cochet, M. Decool, M. Foulon, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Mariton, M. ...

À l'alinéa 1, après le mot : « expérimental », insérer les mots : « , sous réserve du respect par l'État de ses engagements internationaux en matière de lutte contre les stupéfiants, ». Exposé sommaire : L'expérimentation de salles de consommation de drogue à moindre risque (SCMR) est parfaitement contraire à tous les traités internationau...

30/03/2015 — Amendement N° 2316 au texte N° 2673 - Article 9 (Rejeté)
M. Moreau, M. Aboud, Mme Boyer, M. Cinieri, M. Cochet, M. Decool, M. Foulon, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Mariton, M. ...

Rédiger ainsi cet article : « Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement adresse au Parlement un rapport sur l'état du nombre de lits de désintoxication et de sevrage des usagers majeurs dépendant de substances psychoactives ou classées comme stupéfiantes, leur déficit par rapport aux besoins, le coût...

30/03/2015 — Amendement N° 2314 au texte N° 2673 - Article 9 (Rejeté)
M. Moreau, M. Aboud, Mme Boyer, M. Cinieri, M. Cochet, M. Decool, M. Foulon, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Mariton, M. ...

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : L'expérimentation de salles de consommation de drogue à moindre risque (SCMR), aussi appelées « salle de shoot », dans notre pays est contraire aux dispositions du code de santé publique. En effet, en confondant la « réduction des risques » avec la banalisation de l'addiction aux drogues, le Gouverneme...

30/03/2015 — Amendement N° 2312 au texte N° 2673 - Article 8 (Rejeté)
M. Moreau, M. Aboud, Mme Boyer, M. Cinieri, M. Cochet, M. Decool, M. Foulon, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Mariton, M. ...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis Accompagner les personnes souffrant d'addictions aux substances classées comme stupéfiants dans leurs démarches administratives en vue d'intégrer un service de soins spécialisés ; ». Exposé sommaire : L'accès aux soins des personnes toxicomanes est indispensable, les pouvoirs publics se d...

30/03/2015 — Amendement N° 2311 au texte N° 2673 - Article 8 (Rejeté)
M. Moreau, M. Aboud, Mme Boyer, M. Cinieri, M. Cochet, M. Decool, M. Foulon, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Mariton, M. ...

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « et des dommages en direction des usagers de drogue vise à prévenir les dommages sanitaires, psychologiques et sociaux, la transmission des infections et la mortalité par surdose liés » les mots : « en direction des usagers de drogues vise à prévenir les dommages sanitaires, psychologiques et sociaux, la ...

30/03/2015 — Amendement N° 1966 au texte N° 2673 - Article 9 (Rejeté)
M. Moreau, M. Aboud, Mme Boyer, M. Cinieri, M. Cochet, M. Decool, M. Foulon, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Mariton, M. ...

Après l'alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « III bis. – La dépendance aux substances qui altèrent le comportement, telles que l'alcool et les stupéfiants, est une maladie. Guérir les personnes malades étant un objectif de santé publique, les personnes qui souffrent d'addiction aux drogues nécessitent un traitement thérapeutique adap...

30/03/2015 — Amendement N° 1541 au texte N° 2673 - Après l'article 14 (Rejeté)
M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Tardy

L'article L. 1411‑12 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Art. L. 1411‑12. – L'existence de soins de deuxième recours de proximité permet, si nécessaire, de compléter la prise en charge du patient et participe à la construction territoriale des soins. « Les principales missions du médecin de deuxième recours sont : « - Une analy...