Les interventions de Dominique Tian sur ce dossier

579 amendements trouvés


14/11/2015 — Amendement N° 622 au texte N° 3215 - Article 1er ter (Rejeté)
M. Tian, M. Hetzel, M. Aboud, Mme Boyer, M. Tardy

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement une étude relative à la santé des aidants familiaux portant notamment sur l'évaluation des risques psychosociaux, des pathologies particulières liées à la fonction d'aidants et des coûts ...

14/11/2015 — Amendement N° 431 au texte N° 3215 - Article 1er (Adopté)
M. Tian, M. Hetzel, M. Aboud, Mme Boyer, M. Tardy

À la première phrase de l'alinéa 23, substituer aux mots : « l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire » les mots : « les organismes professionnels représentant les mutuelles et unions de mutuelles régies par le code de la mutualité, les institutions de prévoyance et unions d'institutions de prévoyance régies par le...

14/11/2015 — Amendement N° 267 au texte N° 3215 - Article 5 quinquies (Rejeté)
M. Tian, M. Hetzel, M. Aboud, Mme Boyer, M. Tardy

Après le mot : « exception », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « des produits du tabac contenant un arôme caractéristique particulier dont le volume des ventes à l'échelle de l'Union européenne représente 3 % ou plus d'une catégorie de produits du tabac déterminée. Pour ces produits les dispositions de l'article L. 3511‑2‑3 du code de la...

14/11/2015 — Amendement N° 182 au texte N° 3215 - Article 9 (Non soutenu)
M. Tian

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les salles de consommation de drogue à moindre risque (SCMR) visant à accueillir des usagers de stupéfiants constituent un symbole fort de renoncement à la lutte contre la toxicomanie. La politique publique de santé devrait avant tout être axée sur la prévention et l'apport de soin aux personnes dépen...

14/11/2015 — Amendement N° 181 au texte N° 3215 - Article 5 sexdecies (Non soutenu)
M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Tardy

À l'alinéa 4, après le mot : « application », insérer les mots : « , ainsi que les infractions aux dispositions du 2 de l'article 565 et du premier alinéa de l'article 568 du code général des impôts ». Exposé sommaire : La sensibilisation des polices municipales au problème aigu de santé publique qu'est le développement du marché parallèle...

14/11/2015 — Amendement N° 180 au texte N° 3215 - Article 5 decies (Rejeté)
M. Tian, M. Aboud, Mme Boyer, M. Tardy

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « , le papier à cigarette et le papier à rouler les cigarettes ». Exposé sommaire : Si le papier à cigarette et le papier à rouler les cigarettes sont maintenus dans cette liste, il est à craindre que le marché parallèle se développe de façon importante. Par ailleurs, le papier qui sera vendu sera de m...

14/11/2015 — Amendement N° 179 au texte N° 3215 - Article 5 decies (Rejeté)
M. Tian, M. Hetzel, M. Aboud, Mme Boyer, M. Tardy

Substituer aux alinéas 2 et 3 l'alinéa suivant : « Art. L. 3511‑6‑1. – Les paquets de cigarettes portent, dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de la santé, des avertissements généraux et des avertissements sanitaires combinés qui recouvrent 65 % de la surface extérieure avant et arrière de l'unité de conditionnement. » ...

14/11/2015 — Amendement N° 178 au texte N° 3215 - Article 5 septies (Rejeté)
M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Tardy

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article modifie le droit concernant l'installation des débits de tabac. C'est une atteinte à la libre concurrence. De plus, cela constitue de facto un avantage notable pour les débits de tabac déjà installés, en créant une sorte de « numérus clausus ». Dès lors qu'il sera désormais quasiment impos...

14/11/2015 — Amendement N° 177 au texte N° 3215 - Article 5 sexies (Rejeté)
M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Tardy

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Il parait absurde de vouloir interdire la publicité à l'intérieur même des débits de tabac puisqu'on s'adresse aux consommateurs qui ont fait la démarcher d'y entrer. Comment imaginer que la suppression des présentoirs ou affichettes qui ne sont visibles qu'à l'intérieur des bureaux de tabac aura un im...

14/11/2015 — Amendement N° 176 au texte N° 3215 - Article 5 sexies (Rejeté)
M. Tian, M. Hetzel, M. Aboud, Mme Boyer, M. Tardy

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Cet alinéa prévoit d'interdire la publicité pour la cigarette électronique. Alors que le tabac fait des ravages, le corps médical voit dans la cigarette électronique une bonne solution pour les fumeurs. Alors que les chiffres du tabagisme sont mauvais en France, il était préférable de privilégier toute...

14/11/2015 — Amendement N° 175 au texte N° 3215 - Article 1er (Rejeté)
M. Tian, M. Hetzel, M. Aboud, Mme Boyer, M. Tardy

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Les établissements de santé publics et privés et les professionnels de santé libéraux contribuent à la mise en œuvre de la politique de santé pour assurer l'équilibre de l'offre de soins dans les territoires. » Exposé sommaire : Les établissements de santé publics et privés sont soumis à des aut...

14/11/2015 — Amendement N° 174 au texte N° 3215 - Article 1er (Rejeté)
M. Tian, M. Hetzel, M. Aboud, Mme Boyer, M. Tardy

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Les associations d'usagers agréées par les agences régionales de santé, les établissements de santé publics et privés, ainsi que les professions libérales du secteur sanitaire et social, aident à la définition de cette politique de santé par le biais de la démocratie sanitaire. » Exposé sommaire ...

14/11/2015 — Amendement N° 90 au texte N° 3215 - Article 8 (Rejeté)
M. Goujon, M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Albarello, Mme Ameline, Mme Arribagé, M. Aubert, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article 8 lève le tabou de l'interdiction d'injection de drogue par intraveineuse et infléchit le périmètre de la mission de santé publique en réécrivant l'article L3121‑4 du code de la santé publique traitant de la politique de santé publique de réduction des risques. Il constitue une rupture com...

14/11/2015 — Amendement N° 89 au texte N° 3215 - Article 5 decies (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Audibert Troin, M. Ba...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le programme national de réduction du tabagisme proposé par la Ministre a été intégré par amendement dans le projet de loi santé. Il comporte toute une série de mesures plus ou moins ambitieuses pour tenter de réduire le nombre de fumeurs. Pour être réellement efficace, le PNRT doit s'accompagner d'un...

14/11/2015 — Amendement N° 88 au texte N° 3215 - Article 5 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M. ...

À l'alinéa 4, après le mot : « travail », insérer les mots : « et avis du Conseil national de l'alimentation ». Exposé sommaire : L'avis du Conseil national de l'alimentation sur la mesure proposée par cet article apparaît important, en plus de celui de l'ANSES, en raison de l'approche socio-économique qu'il développe. C'est d'ailleurs la ...

14/11/2015 — Amendement N° 87 au texte N° 3215 - Article 5 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M. ...

Au début de l'alinéa 4, insérer les mots : « La pertinence puis » Exposé sommaire : La saisine de l'ANSES qui a précédé les travaux parlementaires sur cette proposition d'étiquetage nutritionnel portait uniquement sur la faisabilité d'un système sans réelle interrogation sur la pertinence et l'intérêt scientifique de ce système par rapport a...

09/11/2015 — Amendement N° AS108 au texte N° 3103 - Article 43 bis (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Dord, M. Jacquat, Mme...

I. – À l'alinéa 8, supprimer le mot : « précis ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 23. III. – En conséquence, à l'alinéa 31, supprimer le mot : « précis ». Exposé sommaire : En application de la loi du 22 décembre 2011, l'ensemble des industriels commercialisant des produits de santé doivent publier leurs liens avec les différ...

09/11/2015 — Amendement N° AS104 au texte N° 3103 - Article 8 (Rejeté)
M. Goujon, M. Door, M. Robinet, M. Jean-Pierre Barbier, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M. Dord, M. Jacquat, Mme...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 8 lève le tabou de l'interdiction d'injection de drogue par intraveineuse et infléchit le périmètre de la mission de santé publique en réécrivant l'article L3121-4 du code de la santé publique traitant de la politique de santé publique de réduction des risques. Il constitue une rupture compl...

09/11/2015 — Amendement N° AS105 au texte N° 3103 - Article 9 (Rejeté)
M. Goujon, M. Door, M. Robinet, M. Cherpion, M. Jean-Pierre Barbier, M. Costes, M. Delatte, M. Dord, M. Jacquat, Mme...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet article, le Gouvernement souhaite passer outre la décision du Conseil d'État d'octobre 2013 qui a considéré que l'ouverture d'une salle de shoot, telle que prévue à Paris, n'était pas conforme à la loi de 1970 sur les stupéfiants qui instaurait notamment le principe de prohibition totale de la ...

09/11/2015 — Amendement N° AS107 au texte N° 3103 - Article 26 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Audibert Troin, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M. Do...

Supprimer l'alinéa 54. Exposé sommaire : Cet article prévoit une nouvelle définition du service public hospitalier (SPH) qui revient sur la loi HPST qui avait modernisé le cadre juridique monolithique du service public hospitalier tel que mis en place par la loi Boulin de 1970 pour la mise en place de missions de service public ouvertes à t...