Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

Certains à l'UMP sont d'accord. Pourquoi donc ce dispositif qui va très loin dans le sens contraire, alors que vous prévoyez même l'affiliation des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille ? Vous indiquez également, monsieur Bapt, que cela rapporterait 140 millions d'euros à la Sécurité sociale. Vous semblez trouver cela norma...

C'est écrit dans l'étude d'impact : « Ce coût sera partiellement compensé, pour les finances locales, par la moindre dépense associée au transfert à la sécurité sociale des dépenses aujourd'hui prises en charge par les collectivités en cas d'arrêt de travail. » Tout cela est incompréhensible, mais j'ai l'impression que l'on va faire payer un c...

Je défends cet amendement parce qu'il est évident qu'il faut supprimer l'article 17. Cela dit, nous n'avons toujours pas obtenu de réponse et pourtant c'est important sur la possibilité donnée aux élus locaux d'adhérer au régime de retraite par rente. C'est un droit nouveau, que l'on n'accorde pas à l'ensemble de nos concitoyens ! Une que...

Il convient, bien évidemment, de supprimer cet article. Je suis solidaire de mes collègues, qu'ils soient ou non de l'UMP, en ce qu'ils ont parlé du côté convivial de la bière. Dire que la bière est un produit dangereux serait même une erreur philosophique. Il suffit d'avoir lu le livre de Philippe Delerm La Première Gorgée de bière et autres p...

Or, pour vous, ce moment de bonheur est, malheureusement, populaire, donc suspect ! Le peuple aime la bière, mais, dans certains lieux, on préfère d'autres mélanges, d'autres cocktails ! On préfère allumer de temps en temps un petit joint ! Et on se permet même de dire qu'il serait bien de le dépénaliser ! Parler de santé publique quand il s'a...

Ce débat très intéressant a déjà eu lieu en partie lors de l'examen de la proposition de loi sur la tarification de l'énergie, qui a connu un sort néfaste en commission au Sénat. À cette occasion, nous avions évoqué non seulement la question de la sur-complémentaire, mais aussi celle, beaucoup plus choquante et M. le ministre nous avait fait ...

Je demande en effet la suppression de cet article. Comme l'ont excellemment indiqué mes collègues, le dispositif marche, donc, pour le Parti socialiste, il est suspect ! (Sourires sur les bancs du groupe UMP.) Ce ne sont pas moins de 200 000 ruptures conventionnelles qui ont été signées. Pour vous, si 60 % des demandes sont faites par les empl...

Mais on oublie de dire que la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, à travers l'inspection du travail, donne son accord.

Alors ? Elle n'homologuerait jamais un accord qui serait défavorable au salarié. Ensuite, et c'est beaucoup plus grave Francis Vercamer vient de l'expliquer , un accord interprofessionnel est intervenu entre les syndicats patronaux et les syndicats de salariés.

Ils ont estimé qu'il s'agissait d'une bonne solution. Eh bien, malgré cela, même si, de surcroît, c'est logique et si cela permet d'économiser un peu d'argent, on va décider de taxer les entreprises par ce biais. J'ajoute, à la suite de Mme Poletti, que c'est sans doute une bonne affaire pour les avocats. Il y aura de l'embrouille, donc les av...

Je vais laisser le temps à la ministre de s'installer. On ne sait jamais si vos suspensions de séance de deux minutes vont durer une minute trente ou cinq minutes. Cela commence à poser des problèmes, y compris à Mme la présidente de la commission qui s'en est plainte hier.

Vous devriez vous en souvenir : vous aviez demandé une pause technique qui n'a pas été accordée. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Nous avons tous ce genre de problèmes, monsieur le président, aussi dites-nous si les suspensions sont de deux minutes ou de cinq minutes. Pour en revenir aux mutuelles, et en particulier aux mutuelles étudiantes, nous avons peut-être le système le plus évolué au monde, le plus efficace, celui qui soigne le mieux les personnes, et aussi, d'ail...

Je conclus en évoquant les mutuelles, si vous me le permettez. Une étude de l'association UFC-Que choisir, dont chacun connaît et loue l'indépendance, montre que la gestion des mutuelles étudiantes est scandaleuse et opaque,

et que le montant des frais de gestion représente 13 % de la somme des prestations versées, ce qui est trois fois plus cher qu'à la Sécurité sociale elle-même,

qui ne se caractérise pourtant pas par une bonne gestion. L'UFC-Que choisir indique qu'une gestion normale permettrait d'économiser facilement plus de 90 millions d'euros.

pour vous dire que vous avez tort de persévérer dans cette erreur historique. (L'amendement n° 128, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 20 est adopté.)

Il convient, bien évidemment, de supprimer cet article. Je suis solidaire de mes collègues, qu'ils soient ou non de l'UMP, en ce qu'ils ont parlé du côté convivial de la bière. Dire que la bière est un produit dangereux serait une erreur probablement philosophique. Il suffit d'avoir lu le livre de Philippe Delerm La Première Gorgée de bière et ...

Or, pour vous, ce moment de bonheur est, malheureusement, populaire, donc suspect ! Le peuple aime la bière, mais, dans certains lieux, on préfère d'autres mélanges, d'autres cocktails ! On préfère allumer de temps en temps un petit joint ! Et on se permet même de dire qu'il serait bien de le dépénaliser ! Parler de santé publique, quand il s'...

Le plus grave, monsieur le ministre, en ce qui concerne la branche famille, c'est que la Cour des comptes refuse de certifier ses comptes. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe SRC.)