Interventions sur "carte"

…permettra de donner plus de force aux politiques publiques. Certains points restent discutés, comme nous aurons l’occasion de le voir avec nos amis députés alsaciens. Personne ne prétend que la carte proposée par ce projet de loi, adoptée à plusieurs reprises en commission des lois comme en séance publique, soit parfaite. En revanche, en tant que rapporteur de notre commission, j’ai la conviction que cette carte propose des périmètres ayant du sens et qu’elle permettra de mener les politiques publiques de la manière la plus efficace possible. Pour l’instant, les conseils départementaux sont ...

Comme en première et en deuxième lecture, notre groupe entend rester délibérément à l’écart des tractations et marchandages de la carte régionale, compte tenu de son opposition de principe à l’élaboration d’une nouvelle carte. C’est la raison pour laquelle notre groupe ne participera pas au vote sur ces amendements.

Dès lors, nous aurions obtenu une carte totalement différente,…

J’ai déjà dit que ce redécoupage, cette redéfinition de la carte des régions aurait dû se faire par les territoires, avec les territoires et pour les territoires.

La question est un peu différente de celle de la Bretagne et des Pays de la Loire. C’est même totalement différent. C’est la raison pour laquelle, après avoir étudié la carte et auditionné un certain nombre de collègues de vos bancs, M. Warsmann par exemple, nous avons intégré la Champagne-Ardenne dans la nouvelle région, parce que nous avons entendu ses arguments.

Non ! Ici, en l’occurrence, cela n’a pas été fait. Si je me pose la question, c’est pour répondre à M. de Rugy concernant l’expression des élus. Je rappelle que nous sommes dans un mandat représentatif, et non un mandat impératif, et qu’en outre il y a eu une évolution : autant les cartes, en 1972 et en 1986, ont été établies par décret, autant nous sommes ici dans un débat démocratique. En tant qu’élus de la nation, nous pouvons avoir une vision globale des choses !

... seulement depuis 1982 que l’on traite du redécoupage par la loi. Et c’est la première fois que l’on procède à un redécoupage des régions. Ne vous gargarisez donc pas d’être de grands démocrates parce que quand vous voulez redécouper, vous recourez à la loi : c’est normal, puisque les régions sont collectivités territoriales depuis 1982 ! Arrêtez de brandir cet argument ! Deuxième remarque : une carte a été publiée dans L’Express il y a quelques semaines, une carte de la DATAR, que chacun a sans doute vue dans cet hémicycle et qui permet d’éclairer le débat sur la région Est. Elle fait apparaître l’intensité des relations de toutes natures entre toutes les communes de France. Et vous remarquerez que, s’agissant de l’Alsace, il n’y a quasiment aucune relation avec la Lorraine, et pas du tout av...

...re d’assemblées locales vont être supprimées au profit de structures régionales et intercommunales de plus en plus éloignées des populations. De plus, alors que la démocratie exigerait qu’il n’y ait pas de regroupement ni de fusion sans un large débat public, sans consultation des habitants, le projet de loi va jusqu’à supprimer toute consultation référendaire dans le processus d’évolution de la carte régionale et départementale. Enfin, et ce n’est pas la moindre des conséquences, la réforme proposée tourne le dos à toute politique d’aménagement équilibré du territoire puisque la nouvelle carte territoriale va encore aggraver la fracture entre nos territoires alors que plusieurs études récentes ont montré que les inégalités n’ont jamais été aussi fortes. Celle de l’Insee, parue cet été, est p...

Regardez cette carte, elle est extrêmement éclairante ! Vous plaquez un dessin administratif sur une réalité de flux humains et économiques qui n’a rien à voir : c’est pour cela qu’il y a des débats ! Je ne suis pas Breton, je ne suis pas Alsacien, je suis Savoyard mais j’ai bien compris que s’il y a autant de débats de la part de nos collègues, ce n’est pas par volonté de faire durer les choses ! On est en troisième...

Je ne vois pas où est la provocation. Quoi qu’il en soit, la carte actuelle n’est pas idéale, tout a été dit à ce sujet.

Elle ne correspond pas forcément aux aspirations des uns et des autres. Mais je note que cette carte a été votée en dépit des clivages politiques.

Vous voulez une carte ?

Nous pouvons donc encore repenser l’essentiel : l’intégralité de la carte des régions, leurs effectifs, mais aussi ce qu’on a appelé le « droit d’option », c’est-à-dire les modalités selon lesquelles un département pourrait changer de région. Nous pourrions même encore changer le calendrier des élections – ce que je ne vous conseillerai pas car, dans ce ballet des incertitudes, vous avez donné le tournis à tout le monde, et d’abord aux citoyens français.

...re reportées à décembre 2015, seront maintenues en mars 2015, avec les conséquences qu’on connaît sur la campagne électorale : on convoque les électeurs au dernier moment, sans savoir quels sont l’avenir, ni les compétences, de l’institution départementale. Alors, je vous le demande une dernière fois : si, sur ces points déterminants vous avez changé d’avis, pourquoi êtes-vous arc-boutés sur une carte à 13 régions métropolitaines, dont le chiffre ne correspond à rien d’autre, sans doute, qu’à une forme de superstition et qui ne portera bonheur ni à la majorité, ni à la France ? Certes, la carte initiale, issue du Meccano présidentiel nocturne, a bien changé depuis le 18 juin, date de présentation du texte en Conseil des ministres. Vous y voyez la preuve que le débat parlementaire a enrichi l’...

Il est encore temps, monsieur le ministre, de rétablir le conseiller territorial, institué en 2010 et que vous avez abrogé en 2012, qui permettait de diviser par deux le nombre d’élus et de reclasser rationnellement et à la carte l’exercice des compétences, pragmatiquement, au bon niveau de leur exercice. Avec regret et tristesse, nous voterons donc contre ce texte, qui figurera au panthéon des occasions gâchées.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous voici donc à la troisième lecture de ce texte sur la cartographie régionale, due il est vrai à l’extrême densité du désaccord acté en CMP, en moins de 7 minutes. La question est celle de la carte. Si nous convenons pratiquement tous qu’elle ne peut pas être idéale. Mais a redessiner n’est pas pour autant un simple exercice de style, d’une simple clause universitaire. Elle est à redessiner, d’abord, dans un but de meilleure efficience publique à un moindre coût. Dans cette attente, on pouvait espérer que la carte redessinée favorise une mutualisation accélérée, renforcée, notamment entre ...

Nous ne regretterons jamais la logique jacobine et son postulat de départ totalement erroné – c’est en faisant de grandes régions que l’on fait des régions puissantes –, qui a conduit à la genèse de cette carte.

En effet, cette carte ne peut être issue, selon nous, que de consultations locales et de consensus territoriaux pris en toutes considérations. Nous ne pouvons accepter que cette réforme soit sous-tendue par de simples économies, que personne n’arrivera d’ailleurs à prouver.

Il me semble même que M. Rousset a fait ses comptes : comme il va devoir aligner tous ses fonctionnaires désormais sur ceux qui sont les mieux payés, cela va au contraire lui occasionner des dépenses nouvelles ! Tout en étant hostiles à cette fusion bloc par bloc, nous avions proposé d’avancer sur la question en permettant un ajustement démocratique de cette carte élaborée dans les salons parisiens. Cet ajustement devait être rendu possible par un véritable droit d’option, garant d’une certaine souplesse. C’est le deuxième point sur lequel il aurait fallu écouter le Sénat, même s’il n’allait sans doute pas aussi loin que nous le souhaitions. En effet, le Sénat avait également fait évoluer le texte sur les conditions d’exercice du droit d’option des départ...

...vec courage, que ce soit au conseil régional ou dans les conseils généraux. Pour en revenir à notre débat, il faut éclairer encore un peu celles et ceux qui devront tout à l’heure se prononcer. Je vous avoue, monsieur le secrétaire d’État, que je ne comprends toujours pas quels résultats vous attendez de cette réforme en termes d’efficacité pour nos territoires. Vous nous proposez en effet cette carte sans nous donner d’objectifs crédibles. Sans doute vous êtes-vous fixé des objectifs inavouables : ceux-là, je laisse à chacun le soin de les deviner. Mais ce que je voudrais savoir, pour ma part, c’est les gains que vous attendez de cette réforme. En deuxième lecture, j’avais parlé d’une France à deux vitesses. Il y a en effet deux catégories de régions dans ce projet de loi : celles que l’on p...