Interventions sur "électricité"

Non ! S’il est vrai que vous favorisez l’éclatement de la production, vous continuez à garantir à 70 %, de façon centralisée, le prix de rachat de l’électricité : c’est donc une fausse décentralisation !

Vous avez aussi annoncé que la transition énergétique devait être un facteur d’amélioration de la qualité de vie des Français. Là encore, le texte tel qu’il nous est présenté en annonce en fait une réelle dégradation : la facture d’électricité, nous le savons tous et nous l’avons maintenant intégré, devra mathématiquement augmenter pour absorber notamment le coût de déploiement des ENR. En outre, ce texte, et ce point a été assez peu soulevé jusqu’à présent, annonce une hyperinflation normative qui entraînera de nombreux contrôles administratifs et réglementaires supplémentaires, qui seront très coûteux et entraîneront un véritable gas...

...ielle de France devait créer 110 000 emplois non délocalisables d’ici à 2020. Si on y ajoute les 40 000 emplois détruits par la réduction de la part du nucléaire d’ici à 2025, c’est donc la création de 150 000 chômeurs supplémentaires que vous nous proposez. Outre aux courriers de Pôle emploi, ces précaires de l’atome auront également droit, comme l’ensemble de leurs concitoyens, à une facture d’électricité alourdie, grevant encore un peu plus un pouvoir d’achat que vous avez déjà sapé. Actuellement, le prix de l’électricité française est l’un des moins élevés d’Europe. En Allemagne, les ménages paient leur électricité deux fois plus cher, ce qui a pour conséquence de plonger 1,4 million de foyers allemands dans la précarité énergétique. Ce prix de l’électricité, 40 % moins élevé que la moyenne eu...

...s la question énergétique : la production y est souvent infinie, la consommation faible et tout est gratuit. Dans ces oeuvres optimistes, l’énergie n’est pas une question. Loin de la science-fiction, ce projet de loi aborde de nombreux aspects concrets de ce que nous devons appeler la question énergétique. Le modèle de développement né des révolutions industrielles, celle du charbon, celle de l’électricité puis celle du pétrole, a longtemps été indifférent à la question énergétique. Nous avancions sans conscience des limites ni des coûts. De cette période où le volontarisme était loi, nous avons hérité les grandes entreprises publiques de l’énergie. Cette économie de l’inconscience s’est fracassée sur les crises pétrolières successives, la prise de conscience écologique et l’émergence du nucléaire...

...cependant que jacobins et girondins puissent finir par s’entendre. Si la proposition de diversifier notre mix énergétique est intéressante, il existe quand même de forts risques d’incompatibilités entre une production centralisée et des productions locales artificiellement subventionnées. C’est pourquoi il me semble essentiel de distinguer au sein des énergies renouvelables entre la chaleur et l’électricité. Une telle distinction serait un moyen de réconcilier jacobins et girondins.

...e tout le monde, soit à la hauteur de cette querelle. Pourtant, je crains bien que les hivers difficiles que RTE nous annonce pour la deuxième partie de cette décennie enlève à ce conflit tout caractère théorique. Je pense pour ma part qu’inscrire un plafond dans la loi sera non seulement inutile, madame la ministre, mais néfaste et dangereux, et pas seulement en raison des risques de coupures d’électricité. Cela l’est aussi au regard du débat relatif à la fermeture de la centrale de Fessenheim et aux solutions alternatives à cette fermeture.

...co-rapporteure Sabine Buis mercredi dernier. Ces mesures s’ajoutent à celles déjà prises depuis juin 2012 – elles sont trop souvent méconnues – comme l’élargissement du nombre des bénéficiaires des tarifs sociaux de l’énergie, passés de 1,2 à 4 millions de ménages, soit, 8 millions de personnes, ainsi que l’instauration de la trêve hivernale, c’est à dire, l’interdiction des coupures de gaz et d’électricité entre le 1er novembre et le 15 mars. Ensuite, le rôle des collectivités locales, qui est déterminant dans cette formidable mutation. Dès aujourd’hui, ce sont nos collectivités et nos territoires qui prennent des initiatives, qui lancent des expérimentations et qui, de fait, engagent une dynamique que la loi ne va cesser d’amplifier et d’accélérer. En donnant l’initiative aux élus, aux citoyens...

…mais aussi de la maintenance et de la sous-traitance de nos centrales. S’agissant plus particulièrement de l’hydroélectricité, le texte répond aux questions posées depuis plusieurs années par ce secteur en mettant en place des outils qui permettent d’apporter des solutions adaptées aux différentes vallées en respectant leurs spécificités. Les dispositions du projet de loi assurent la maîtrise publique de ce formidable outil qu’est pour nous et notre pays l’hydroélectricité tout en assurant – c’est un point important – ...

... promouvant le véhicule électrique. Vous avez raison. Ainsi proposez-vous également d’améliorer l’isolation des bâtiments. Là encore, vous avez raison. Fallait-il toutefois aller jusqu’à l’obligation de travaux ? Non. Hormis cette remarque, tout cet ensemble de propositions est cohérent. L’autre axe dominant ce texte est cette idée irrationnelle, passionnelle même, visant à réduire la part de l’électricité d’origine nucléaire à 50 % de notre production. Cette proposition est insensée car incompatible avec la volonté de diminuer la production de gaz à effet de serre, avec l’objectif de maintien de notre compétitivité et de préservation du pouvoir d’achat des ménages. Même en quinze ans, on ne peut simultanément réduire le nucléaire et la production de C02. Pour vous en convaincre, observez l’exem...

...us toutes en réduisant d’un tiers la production annuelle de chacune ? Si vous choisissez la première option, il faudra prévoir un budget de deux milliards par réacteur, M. Mariton vient de le dire. Si vous choisissez la seconde, vous maintiendrez le risque nucléaire – tel, en tout cas, que le conçoivent les écologistes – au même niveau ainsi que les frais fixes. Le prix de revient unitaire de l’électricité nucléaire augmentera donc, augmentation qui viendra s’ajouter à celle, très élevée, de la contribution au service public de l’électricité – CSPE – induite par le développement du photovoltaïque et de l’éolien. Les consommateurs paieront et le chèque énergie n’y suffira pas. Bref, convenez-en madame la ministre, il faudra choisir entre la peste ou le choléra. Parce que, dans l’enthousiasme d’une...

... de schiste ; et rien n’est dit non plus sur le logement, qui constitue pourtant le premier poste de dépenses énergétiques, ni sur la politique des transports ! Dans un esprit constructif, madame la ministre, je souhaiterais à présent appeler votre attention sur deux points particuliers. Le premier concerne le chapitre II du titre VII, relatif à la régulation de la tarification des marchés de l’électricité et du gaz, et porte sur la place d’Électricité-Réseau-Distribution-France, ERDF, dans le nouveau système. Le projet de loi prévoit une évolution du tarif d’utilisation du réseau public d’énergie. Par ailleurs, les dispositions des articles 39 et 42 permettent à la Commission de régulation de l’énergie, la CRE, d’élargir ses prérogatives dans le choix de la méthode de rémunération des gestionnaire...

...étique, la compétitivité dépend du coût de l’énergie. Aujourd’hui, nos industries hydraulique et nucléaire permettent de produire de l’énergie à bas coût. Il est donc compliqué de considérer comme inutile l’introduction de l’objectif de restaurer la compétitivité de ce pays, alors que ce texte touche au nerf même de la compétitivité de notre secteur énergétique, qui repose sur la production d’une électricité à bas coût. Alors que ce projet de loi provoquera une augmentation du prix de l’énergie, il apparaît donc contradictoire de vouloir nier la nécessité de mettre la compétitivité au coeur de notre réflexion.

Ensuite, l’énergie nucléaire assure notre indépendance énergétique, au moment où certains pays voient leur indépendance nationale menacée – c’est en particulier le cas de l’Allemagne, que les importations de gaz russe placent en situation de dépendance. Enfin, le coût modéré de l’électricité constitue un avantage compétitif pour nos industries et contribue à limiter le coût de l’électricité pour les ménages. Le choix historique du nucléaire en France et cet effort national ancien sont à l’origine d’une situation positive dans le pays. On ne le dit pas assez !

... mise en concurrence des barrages hydrauliques, car selon moi, un contrôle public n’est pas la même chose que la propriété publique. Privatiser la première source d’énergie renouvelable en France, de manière totale ou partielle, – je sais les efforts de Mme la rapporteure sur ce point pour essayer de limiter les dégâts – est à mes yeux inacceptable et risque de conduire à une hausse des prix de l’électricité. Je m’inquiète aussi pour l’avenir des mécanismes de soutien aux énergies renouvelables qui ne sont pas clairement définis. Beaucoup d’incertitudes demeurent. Pour ce qui est de la diminution de la part du nucléaire, on nous annonce maintenant que Fessenheim ne sera probablement pas fermé alors que l’engagement en avait été pris devant les Français en toute clarté et toute transparence. Enfin s...

... ce domaine, notre point fort est la maîtrise publique, laquelle parviendra à assurer efficacement la transition énergétique vers un modèle répondant aux besoins, à savoir un modèle solidaire, juste et sobre en carbone. Dans la continuité de l’exigence de la maîtrise publique, nous avons trouvé dans ce texte de graves motifs d’inquiétude quant à la pérennité des tarifs réglementés du gaz et de l’électricité. La volonté de soumettre au marché ces deux énergies de réseau est à peine masquée. Il s’agit pourtant de l’une des garanties les plus fondamentales du rôle de la puissance publique en faveur de la maîtrise des dépenses des ménages en matière d’accès à l’énergie. C’est aussi un puissant moyen de lutte contre la spéculation dans ce secteur. Aussi, en complément de l’objectif de lutte contre la pr...

…sans connaître les prospectives, complexes, puisqu’elles seront fonction du taux de croissance de l’économie, du poids futur de l’activité industrielle, des reports souhaitables de recours à l’énergie carbonée vers l’électricité, des résultats des efforts consentis en matière d’efficacité et de sobriété énergétique ? Cet objectif, figé dans le marbre à l’horizon 2025, nous paraît non seulement déconnecté de l’ensemble des autres objectifs du texte, mais aussi tout à fait aléatoire. Il peut être la source de renoncements, voire d’incompatibilités, notamment en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. ...

Madame la présidente, madame la ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, une loi de transition énergétique, comme son nom l’indique, a pour objet de changer de modèle, de faire passer d’un modèle de gaspillage, fondé sur la voracité des énergies fossiles et sur le nucléaire – lequel a d’ailleurs entraîné un certain laxisme dans notre consommation d’énergie d’électricité, car la France est l’un des pays d’Europe qui en consomme le plus –, à une société de sobriété énergétique. Certains de mes collègues de la majorité et de l’opposition ont évoqué les bienfaits de ce texte, tout en défendant avec vigueur le maintien du nucléaire et en s’interrogeant sur les raisons de la sortie progressive proposée par le Gouvernement et cette majorité. Je rappelle à ceux de nos...

…plutôt que dans l’investissement dans les économies d’énergie, dans l’efficacité énergétique et dans la recherche et l’innovation sur les énergies renouvelables. De nombreuses contre-vérités ont été dites. Monsieur Aubert, le premier exportateur net d’électricité en Europe est l’Allemagne. En effet, en cas de pic de consommation, les centrales nucléaires françaises ne peuvent pas fournir d’électricité, ce qui nous contraint à en acheter à l’Allemagne au prix le plus élevé. L’Allemagne, qui a décidé de sortir du nucléaire et qui pratique les vrais prix de l’énergie, consomme aujourd’hui 20 % d’énergie de moins que la France. La priorité d’une loi sur la ...

...ct proposée par le Gouvernement et qui visent seulement à s’assurer qu’une majorité vote ce texte. Au-delà des objectifs, les décisions qui se dessinent – et qui, heureusement, s’inscrivent dans le temps, de telle sorte que la représentation nationale pourra, je l’espère, rééquilibrer certaines décisions irréalistes – remettent clairement en cause la sécurité d’approvisionnement de notre pays en électricité. Si les choses n’étaient pas si graves, peut-être pourrions-nous regarder autrement le texte qui nous est présenté. Comme cela a été dit avant moi, nous n’avons reçu aucune réponse quant à la prise en compte de la croissance de la population d’ici à 2050, ni des nouvelles technologies qui permettraient, au même horizon, de consommer moins d’énergie, ni des enjeux industriels dont le souci est pa...

...meilleur moyen de ne pas parvenir à gouverner la masse monétaire. Il en va de même en politique énergétique : en fixant des objectifs dans tous les sens, on peut être certain que le citoyen n’y comprendra rien – il n’y aurait qu’à faire un petit sondage. Et puis entre les horizons multiples, les objectifs d’émission de gaz à effet de serre, les objectifs en énergie finale, en énergie primaire, en électricité, en parts de nucléaire et d’énergies fossiles, on s’impose tant de contraintes que tout cela sera tout à fait irréalisable. Il faudrait plutôt parler de « loi GGPM », une loi « grand genre, petits moyens ».