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...our ma part, je suis favorable à une réforme de la Constitution qui donne un vrai sens à ce qu’on appelle l’autonomie, que l’égalité ne soit pas l’ennemie du droit à la différence. C’est un petit peu ce qui se passe là. Je répète ce que j’ai dit hier ou avant-hier. Chaque fois que vous exprimez votre différence, eh bien, vous allez à l’encontre du droit à l’égalité. Des questions comme l’eau, l’électricité, les mutations et la transition énergétiques dépassent certainement le cadre purement institutionnel. C’est pourquoi nous avions écrit une phrase qui autorise une contractualisation importante, de nature à répondre à la demande. La formule employée, qui vise la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna – Wallis-et-Futuna qu’il faudrait peut-être sortir de cette énumération po...
Je ne parlais pas de leur fermeture. Il y a cinquante-huit réacteurs en France, mais j’évoquais, au titre de la solidarité et de la mutualisation, dix-neuf centrales réparties sur le territoire. J’en viens à l’amendement no 760. Notre collègue de Rugy n’est pas là, mais je veux rappeler que la facture d’électricité française est l’une des moins élevées d’Europe. Or 70 % de notre électricité est produite par le parc nucléaire national. En Allemagne, les ménages paient leur électricité deux fois plus cher qu’en France et, depuis 2008, 1,4 million de ménages supplémentaires sont tombés dans la précarité énergétique. Le prix de l’électricité est aussi un facteur de compétitivité : en France, les entreprises pa...
...nt porté sur la justification de certains choix qui sont proposés dans ce texte – l’horizon 2025, le niveau de 50 % – et sur leurs incidences techniques, économiques, financières et sociales. Des questions très précises ont été posées par les députés des groupes UDI et UMP sur les conséquences des décisions que vous vous apprêtez à prendre dans ce projet de loi concernant l’évolution du prix de l’électricité. Même si le prix de l’électricité a augmenté en France – nous avons eu un débat intéressant à ce sujet –, il reste aujourd’hui bien inférieur à la moyenne européenne ; il représente ainsi la moitié du prix pratiqué chez notre principal allié, et néanmoins concurrent économique et industriel, à savoir l’Allemagne. Je répète que, pour que ses entreprises restent compétitives, l’Allemagne a fait le...
Les explications que nous avons obtenues sont en effet très laconiques, ce qui est assez surprenant. Si nous défendons cet amendement sur le coût de l’électricité, c’est tout simplement parce que, comme vous le savez, nos concitoyens nourrissent des inquiétudes à ce sujet. On cite assez régulièrement le cas de l’Allemagne. De fait, le coût de l’énergie y est plus élevé qu’en France, mais il ne faut pas oublier que, en contrepartie, celui du logement y est plus faible. Aujourd’hui, si nous voulons nous assurer que le pouvoir d’achat de nos concitoyens ne s...
...’heure que, si l’on prend comme critère le coût de la production du kilowattheure, le nucléaire est mal placé. Dans ce cas, il faut que l’on m’explique : comment, en procédant à une diversification énergétique permettant de minorer une énergie trop chère, n’en arrive-t-on pas à une diminution du coût ? Soit vous craignez que les énergies qui prendront la place du nucléaire augmentent le coût de l’électricité, et dans ce cas il faut se demander pourquoi on le fait ; soit le prix est moins élevé, et alors, logiquement, vous ne devriez pas craindre l’adoption de cet amendement qui est la conséquence logique de votre diversification.
... conséquent, vous devriez me répondre. Pour résumer l’argumentaire – car mon intervention était, il est vrai, un peu longue, ce dont je vous prie de m’excuser –, Mme Royal nous a expliqué que le prix du kilowattheure nucléaire était beaucoup plus élevé que ce que l’on croyait et que les énergies vertes étaient donc finalement beaucoup moins chères. Si l’on veut réduire la part du nucléaire dans l’électricité, Pourquoi, dès lors, cela ne se traduit-il pas automatiquement par une baisse du coût de l’électricité, puisqu’elle sera majoritairement produite par des sources moins chères ? C’est une simple règle de trois !
Cet amendement vise à substituer à 2025 la date de 2050 dans l’alinéa 28 de l’article 1er, qui vise à réduire la production d’électricité nucléaire. Il s’agit certes d’une promesse du candidat Hollande…
En revanche, tous les experts s’accordent à dire que si cet objectif est respecté, le coût de l’énergie augmentera mécaniquement. La seule manière de réduire la part de l’énergie nucléaire dans la production d’électricité sans entraîner une augmentation de son prix est de lisser davantage le processus. Selon les experts, la bonne échéance est non pas 2025 mais 2050. D’ailleurs, les députés de la majorité qui sont membres de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques arrivent aux mêmes conclusions. Une telle proposition est donc de nature à faire consensus dans cet hémicycle, d’a...
Ce débat me paraît manquer cruellement de chiffres. Sans être opposé à la réduction de la production nucléaire et tout en reconnaissant la nécessité de faire évoluer notre mix énergétique, je pense qu’il n’est pas raisonnable d’annoncer une réduction de 50 % de la part de l’électricité d’origine nucléaire. Le nucléaire est quand même le fer de lance de la politique énergétique française depuis des décennies. Il nous a permis de disposer d’une énergie à bon marché. Imposer une telle diminution de la production d’énergie nucléaire sans en évaluer au préalable l’impact provoquera une augmentation du prix de revient pour nos entreprises et du coût de l’électricité supporté par les...
Il me semble plus raisonnable, madame le ministre, de substituer 2025 à 2035 afin de rééquilibrer le mix énergétique français sans passer par un arrêt brutal d’unités de production d’électricité d’origine nucléaire – vous direz que c’est une obsession – parfaitement opérationnelles. Ce lissage dans le temps permettra, de surcroît, d’en réduire l’impact financier pour les consommateurs.
Je suis désolé, mais nous avons posé au moins vingt fois des questions précises concernant simplement le prix de l’électricité ! Voulez-vous que l’on vous montre les centaines de messages que nous recevons sur nos sites internet qui, à l’instant où je parle, nous demandent de poursuivre ? « Martial, continue ! Demande à Mme Royal quelle sera l’incidence de ce texte sur le prix de l’électricité ? », voilà les messages que je reçois !
Demandez une suspension de séance, madame Royal, et je vous montrerai les messages me priant de continuer à vous poser des questions sur ce qu’il en sera du prix de l’électricité. Je veux bien m’accuser ; peut-être me fais-je mal comprendre.
...sez la formule, qu’il s’agisse de l’eau potable, de la distribution, de l’eau usée, de l’assainissement collectif ou individuel. Des moyennes, réalisées par agences de bassins et elles aussi totalement transparentes, sont même inscrites sur les factures. Ce soir, vous proposez de débattre sur ce bien commun et vital pour la nation dont les Français ont besoin chaque jour – l’énergie, notamment l’électricité – et de voter un texte qui prétend écrire l’histoire énergétique de la France à l’horizon 2050 – excusez du peu ! –, certes avec des étapes intermédiaires – en 2025 –, mais sans apporter pour autant la moindre réponse sur ce que pourrait être l’évolution du prix de l’énergie, notamment de la facture dont nos concitoyens devraient s’acquitter chaque année. Il est tout de même incroyable que nous e...
... Tout cela doit être pris en compte. Les Français ont besoin de savoir, car c’est leur pouvoir d’achat qui est en jeu. S’agissant, cette fois, des entreprises, c’est leur compétitivité qui l’est, et c’est là le sujet majeur pour notre économie, donc pour nos emplois. Vous voyez bien que cette question n’est pas anodine et que nous devons avoir une réponse claire quant à ce que sera le prix de l’électricité, demain, lorsque cette loi sur la transition énergétique aura été votée.
...e, appellent des éclaircissements sur la stratégie que vous entendez adopter. Compte tenu de l’état du parc, ne pensez-vous pas qu’il serait plus raisonnable de repousser la date que vous avez retenue pour ramener la part du nucléaire dans la production électrique de 75 % à 50 % ? L’autre question essentielle, qui a déjà été posée à de multiples reprises par mes collègues, est celle du coût de l’électricité, sujet éminemment plus complexe. Nous y insistons, car les deux objectifs que nous poursuivons avec la transition énergétique, c’est la préservation de la compétitivité des entreprises, d’une part, et la conservation d’un modèle social de l’énergie fondé sur une électricité à bas coût, d’autre part. Même si la Cour des comptes a montré dans son dernier rapport que le coût de l’électricité nucléa...
...in, d’autres ressources pourraient être mieux exploitées. Le texte est muet, ou à peu près, sur la biomasse ou le biométhane, qui méritent un développement majeur. L’hydraulique est déjà là. Quant à l’éolien, il faudra en améliorer le rendement et l’utilisation. Outre notre mode de vie, il faut aussi préserver la compétitivité de notre industrie et le pouvoir d’achat des ménages. En Allemagne, l’électricité industrielle est 40 % plus chère qu’en France et la facture d’électricité des citoyens est 100 % plus élevée que celle des Français. Là encore, la différence est liée au nucléaire. Pour ces raisons, il nous semble que les seules énergies renouvelables ne permettent pas de lutter efficacement contre les gaz à effet de serre, comme vous le prétendez. Pour y parvenir, il faut du nucléaire, même si ...
…et que vous vous êtes préoccupé de l’impact qu’aurait une prolongation de la vie des réacteurs jusqu’en 2050 sur le prix de l’électricité pour les particuliers et les entreprises, étant entendu que cette prolongation nécessiterait des travaux.
... d’un plafond. Ainsi, si d’aventure on devait fixer un chiffre supérieur, ce dont je doute très profondément, alors il faudrait un débat au Parlement. Cela peut être intéressant d’un point de vue politique, mais vous avouerez que l’opération serait quand même assez lourde. En outre, la notion de capacité est réductrice : on n’envisage dans ce texte le nucléaire que comme une force de production d’électricité. Or le nucléaire, ce n’est pas seulement cela.
...r dans l’optique étroite de la capacité que de réfléchir à ce que nous voulons faire de cet héritage. Pour répondre à cette question, nous voudrions vraiment coopérer avec vous et vous convaincre sur le fond afin de parvenir à un accord. Ainsi, si l’on considère que le nucléaire doit évoluer dans le mix énergétique et qu’il y aura vraisemblablement une réduction de la part qu’il représente dans l’électricité, mais que pour autant l’idée n’est pas de démembrer un fleuron de l’industrie française mais d’encourager les filières d’exportation lorsqu’on le peut, alors dans ce cas l’objet de cette loi devrait être la conservation et la sanctuarisation du potentiel nucléaire. Le potentiel nucléaire ne se réduit pas à une capacité : ce n’est pas parce qu’on a un gigawatt de moins que l’on n’a plus de potent...