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Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Seconde partie
Documents législatifs
Projet de loi N° 71 de finances rectificative (570 amendements)
Avis N° 77 de la Commission des affaires sociales
Avis N° 78 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rapport N° 79 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Projet de loi N° 403 de finances rectificative (
3 commentaires
, 511 amendements)
Rapport N° 465 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Projet de loi N° 541 de finances rectificative (199 amendements)
Rapport N° 544 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 19 juillet 2012 à 21h30
Séance en hémicycle du 3 décembre 2012 à 21h30
Séance en hémicycle du 4 décembre 2012 à 15h00
Séance en hémicycle du 4 décembre 2012 à 21h35
Séance en hémicycle du 5 décembre 2012 à 15h00 (
1 commentaire
)
Séance en hémicycle du 5 décembre 2012 à 22h00 (
1 commentaire
)
Séance en hémicycle du 7 décembre 2012 à 9h30
Séance en hémicycle du 7 décembre 2012 à 15h00
Séance en hémicycle du 18 décembre 2012 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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