Interventions sur "parc"

Je profite de la discussion des articles 27 et 28, relatifs aux parcs naturels régionaux et marins, pour évoquer la notion de « parc naturel urbain », qui me semble devoir être inscrite dans la loi. De fait, aucune disposition législative ne permet aujourd’hui de valoriser et de protéger les espaces naturels au sein des zones urbanisées, ce qui contribue malheureusement à accélérer leur mitage. Les parcs naturels urbains, comme celui de Strasbourg, que je connais...

Cet amendement vise à rendre optionnelle la deuxième délibération régionale, qui ne serait nécessaire que dans la mesure où la région souhaite modifier le périmètre d’étude proposé dans sa première délibération. L’objectif est donc la simplification de la procédure d’élaboration ou de révision de la charte de parc naturel régional. Il n’est peut-être pas nécessaire, à mon sens, d’alourdir les délibérations.

Je ne suis pas du tout convaincue par les explications qui viennent de nous être données. En l’occurrence, on donne aux parcs, pour présenter les choses simplement, la possibilité de faire de la publicité à l’intérieur de leur périmètre. Or, auparavant, une telle activité n’y était pas autorisée. Je ne comprends donc pas très bien pourquoi on veut laisser les élus siégeant dans les syndicats mixtes d’aménagement et de gestion des parcs réglementer eux-mêmes une telle activité. En effet, une telle faculté pourrait ouv...

Madame le secrétaire d’État, je connais bien un parc naturel régional, qui se compose d’un ensemble de communes de 100 ou 150 habitants en moyenne chacune, et d’une commune-centre de 3 000 habitants. Il est évident que les problématiques de développement ne sont absolument pas appréhendées de la même manière dans ces deux types de collectivités, le bourg-centre concentrant l’activité économique. Si l’ensemble des élus a le souci de maintenir les ...

Deuxième point : il est clair que vous visez la réglementation d’activités auxquelles les habitants des parcs naturels régionaux – qui ont également le droit de vivre, de célébrer leurs coutumes, de travailler, de chasser et de pêcher – sont habitués. Ces habitants seront donc contraints par des groupes de pression qui ont cette vision totalement surréaliste et déconnectée de toute réalité environnementale. Madame le secrétaire d’État, je répète que les biotopes sont tous, en Europe de l’ouest, façonné...

L’amendement vise à rétablir un article qui a été supprimé lors de l’examen du texte en commission : il me semble extrêmement important de reconnaître le rôle et l’apport de chacun. Le rôle des parcs zoologiques a connu des évolutions ces dernières années, surtout en France : ils sont devenus à la fois acteurs et outils d’éducation en matière de biodiversité. Dans les années 1980, la prise de conscience quant à l’érosion de la biodiversité à travers le monde a poussé ces établissements à devenir des éléments actifs, avertis et estimés de la recherche scientifique pour la conservation de la ...

...rritoire la semaine dernière – dans la rédaction adoptée par notre assemblée en deuxième lecture. Cet amendement reprend les recommandations que vous aviez, madame la secrétaire d’État, émises lors de l’examen du projet de loi en deuxième lecture. Il nous paraît également essentiel – pour plusieurs raisons qui viennent d’être excellemment rappelées par notre collègue – que la loi précise que les parcs zoologiques exercent des missions d’intérêt général « de conservation de la biodiversité, d’éducation du public à la biodiversité et de recherche scientifique. » La première de ces raisons est que les parcs zoologiques, au même titre que les cirques, participent activement à la protection de la vie animale, et donc de la conservation de la biodiversité. Selon l’arrêté ministériel du 24 mars 20...

Remarque liminaire : la notion de parc zoologique, qui a un sens commun évident, ne correspond à rien en droit. Il faudrait se référer à des établissements présentant des animaux au public : si cette locution était correcte juridiquement, elle poserait un vrai problème d’élargissement à l’ensemble des établissements disposant d’animaux et accueillant du public. Or une telle évolution n’est pas du tout souhaitée par les différents aut...

N’est-ce pas ? Mais j’y suis habituée. Nous avons déjà débattu du rôle des parcs zoologiques en rappelant que l’inscription dans la loi de leur rôle en matière de biodiversité n’était pas absolument nécessaire. En effet, cette disposition serait déclarative et non normative. Son intérêt apparaît donc très limité comme l’avait d’ailleurs très justement rappelé M. Bignon, rapporteur au Sénat, dans la mesure où le rôle des parcs zoologiques est d’ores et déjà précisé en parti...

Il existe actuellement en France plus d’une douzaine de zonages en faveur de la biodiversité : parcs nationaux, réserves nationales, réserves biologiques, sites Natura 2000, arrêtés de protection de biotope, sites Ramsar, zones humides, espaces naturels sensibles, trame verte et bleue, bande littorale, espaces boisés classés, réserves naturelles régionales… Cet amendement vise donc à supprimer ce nouveau dispositif.

...esures favorables et adaptées à la biodiversité menacée et de poursuivre une stratégie fondée sur la responsabilisation des acteurs du territoire. Par ailleurs, rien ne justifie la création d’un nouvel outil visant à protéger les espèces et leurs habitats. En effet, il existe déjà une multitude d’outils destinés à protéger la biodiversité, en particulier les zonages environnementaux tels que les parcs naturels régionaux et les sites Natura 2000. Ce nouvel outil contribuerait par ailleurs à rendre les politiques en faveur de la biodiversité plus complexes et moins lisibles. Ce zonage viendrait se superposer à des emprises de zones exploitées ayant déjà leurs propres programmes d’actions, ce dont il résulterait une surenchère et un cumul des mesures de restauration, de préservation et de gestio...

...ange non seulement maintienne la continuité du chemin rural mais également recrée un chemin rural équivalent au chemin échangé, tant sur le plan physique qu’écologique, par le maintien des caractéristiques techniques existantes. Quant à l’amendement no 410, il rappelle que les chemins ruraux, comme l’ensemble de la voirie, sont incorporés au domaine non cadastré. En matière juridique, le terme de parcelle désigne une parcelle cadastrale, or un chemin rural ne peut être sis sur une parcelle cadastrale.

Je préfère une solution qui peut réunir l’ensemble des bancs sur un dispositif comportant ces deux dates, parce que nous donnerons à nos concitoyens l’assurance que même en cas de changement de majorité et de ministre après les élections, la mécanique sera en place. C’est pour envoyer ce message de confiance que je vous propose un amendement allant en ce sens, avec le même calendrier commençant en 2018 et s’achevant en 2020 mais avec une procédure qui permet une meilleure collégialité de décision et une m...

...ue dans l’expertise collective de l’INSERM – Institut national de la santé et de la recherche médicale – de 2013, le mot « néonicotinoïde » n’est même pas cité, ce qui prouve qu’en 2013 nous n’avions aucune notion sanitaire de ces produits et nous ne soupçonnions même pas ce qui apparaît aujourd’hui. L’intoxication subaiguë, par exemple, est apparue dans des études cliniques japonaises simplement parce que des Japonais intoxiqués, en l’occurrence par le gaucho, ont été hospitalisés – le gaucho qui se retrouve sur les fruits et légumes et jusque dans les arômes de thé. Voilà pourquoi il est indispensable de fixer une date butoir, même si nous devons discuter ensuite des modalités de son aménagement.

...ù l’on respecte des contraintes beaucoup plus fortes que celles qui pèsent sur les jardiniers du dimanche, il suffit de comparer les taux d’utilisation des produits phytosanitaires en France et outre-Atlantique, pour le comprendre : dans un monde que vous avez souhaité ouvert à la concurrence internationale, il serait déraisonnable de fixer une date butoir pour l’interdiction des néonicotinoïdes, parce qu’après les inondations ou les normes nitrates, cette nouvelle contrainte pesant sur la profession agricole reviendrait à condamner à la mort une grande partie de nos exploitations.

La pollinisation représente pour l’agriculture un bénéfice de 150 milliards d’euros à l’échelle de la planète. Il faudrait que les agriculteurs soient fous pour se passer de ses bienfaits. Il n’y a donc pas lieu d’opposer économie et écologie ; il faut seulement imaginer la transition la plus réaliste et la plus heureuse en la matière. Parce qu’elle respecte les transitions et les expertises nécessaires, la proposition de Jean-Yves Caullet me semble pleine de bon sens. Elle arrive aux mêmes résultats plus vite et mieux que d’autres amendements qui me paraissent fichés dans leur radicalité. Je salue Antoine Herth qui a reconnu avoir changé d’avis pendant les longues nuits que nous avons passées à débattre de la loi d’avenir pour l’a...

...s conséquences des décisions que nous prenons – ou que nous ne prenons pas – aujourd’hui se prolongeront pendant des dizaines d’années. M. Costes a parlé de la noisette. Il a raison : en dehors des néonicotinoïdes, il n’existe actuellement aucun moyen de lutter contre le balanin – du moins en France. En Italie, en revanche, où l’on produit des noisettes bio, ce qui est une exception, on utilise, parce qu’on a obtenu une autorisation de mise sur le marché, des champignons antagonistes. Il existe des recherches alternatives aux produits phytosanitaires, qui ont des conséquences sur la santé. Le lymphome a été reconnu comme maladie professionnelle des agriculteurs. On sait aussi – vous l’avez dit vous-même, monsieur Dhuicq – que ceux-ci souffrent davantage de leucémie. Enfin, on s’interroge sur...

L’amendement de notre collègue Caullet me semble raisonnable et plus rationnel. Permettez-moi de dire encore autre chose. Il semble aller de soi pour tous que nous sommes tellement intelligents que nous pourrons trouver en l’espace d’un ou deux ans des solutions alternatives. Mais dans la lutte que l’homme a menée, encore faudrait-il rappeler pourquoi le DDT a été inventé et utilisé : parce que la malaria existait, tuait et continue à tuer ailleurs dans le monde. Je n’ai pas, à ce jour, la certitude que la recherche sera capable d’ici un ou deux ans de trouver des solutions alternatives. Or une autre contrainte s’impose à nous : la nécessité de produire suffisamment de protéines animales et végétales pour nous nourrir et, à terme, nourrir la planète. Je redis que même avec la chimi...

En l’état actuel, l’article 27 prévoit d’instaurer un rapport de compatibilité du schéma directeur de l’Île-de-France avec les chartes du parc régional. Comme l’explique l’article 26, les documents d’urbanisme autres que mentionnés ci-avant doivent également être compatibles avec les chartes de parcs naturels. Rétablir ce rapport de compatibilité n’est pas sans incidence puisque les deux documents, SDRIF – schéma directeur d’Île-de-France – et chartes de PNR – parcs naturels régionaux –, sont de nature et de temporalité différentes. Ai...

La commission a émis un avis défavorable parce que l’exposé des motifs de l’amendement ne traite que du cas de l’Île-de-France. Or, supprimer la dernière phrase de l’alinéa 26 reviendrait à supprimer le lien de compatibilité entre d’autres documents, en particulier dans les outre-mer et en Corse. Dans aucun de ces cas, la suppression de l’obligation pour ces documents d’urbanisme de respecter les chartes de parcs ne me semble justifiée. En ...