Interventions sur "renseignement"

...ouhaitais intervenir sur l’amendement précédent, mais j’ai compris que vous souhaitiez avancer. Je voudrais dire trois choses. Tout d’abord, je trouve le ministre bien sévère à l’égard de la loi de 1991 et de Michel Rocard qui l’avait fait voter : ceux qui, comme moi, aux côtés du président rapporteur et de Patrice Verchère, ont participé à toutes les auditions de la mission d’information sur le renseignement se souviennent des conditions narrées par le Premier ministre de l’époque qui l’ont amené à persuader – le mot est probablement très éloigné de la réalité – le Président de la République de l’époque de la nécessité de prendre une loi sur le renseignement. On ne peut donc pas aujourd’hui, vingt-cinq ans plus tard, faire des reproches à cette loi qui a eu le mérite d’exister, alors que le Président...

Elle contribue, si elle existe, à la détermination du champ de la loi en matière de renseignement. Dès lors que la liste définie dans la loi permet de savoir de quoi on parle, cela justifie à mon avis un peu plus de prudence et de profondeur dans nos échanges sur la constitutionnalité ou non de ce que vous avez proposé, que nous étions un certain nombre à contester. Il s’agit d’un vrai débat. Aussi bien la manière catégorique et quelque peu vulgaire, au sens étymologique du terme, que vous a...

... : ce n’est pas parce que l’on critique les dispositions de cette loi, que l’on s’inquiète des débordements auxquels elle pourrait conduire quant à nos libertés publiques et nos libertés privées que, pour autant, on juge ce Gouvernement pétri de mauvaise foi et qu’on pense qu’il veut se transformer en Big Brother ! Ce n’est pas parce que l’on critique les moyens techniques donnés aux services de renseignement que, pour autant, on considère que tous les services de renseignement sont des barbouzes ! Il y a eu certaines époques où les services de renseignement n’étaient pas aussi républicains que vous le dites : souvenez-vous de l’affaire du Rainbow Warrior ! On pourrait aussi citer un certain nombre d’épisodes ayant mis en jeu les services de renseignement et où se sont produits des débordements. Pour...

...des députés de droite ! Les trois professions que je viens de citer, auxquelles je pourrais ajouter les médecins, ne sont absolument pas protégées par ce projet de loi – pas pour l’instant, du moins : j’espère que la discussion permettra de le faire ! Si j’en crois la discussion inaboutie que nous avons eue sur la protection du secret des sources des journalistes, je me dis que cette loi sur le renseignement ne les mettra pas dans une position facile pour exercer leur devoir de vérité et d’investigation.

Je souhaite revenir sur deux arguments que vous avez développés, monsieur le ministre de l’intérieur. Tout d’abord, vos propos m’ont semblé trahir une vision très manichéenne. Vous avez ainsi laissé à penser que ceux qui, aujourd’hui, vous réclament de préciser le texte de loi, seraient hostiles aux services de renseignement ou critiques à leur égard. Je m’inscris en faux ! À aucun moment, dans les arguments que nous avons développés, nous n’avons cherché à critiquer les services, bien au contraire !

Nous nous joignons bien volontiers à l’hommage que vous avez rendu aux fonctionnaires. Il convient donc vraiment de sortir de cette vision manichéenne parce que, précisément, nous essayons de trouver un équilibre entre, d’une part, la nécessité du renseignement et des missions qui sont confiées aux services et d’autre part, les libertés. Deuxième argument sur lequel je souhaite revenir après vous avoir écouté : vous apportez des éléments qui relèvent de la science administrative en considérant que le Gouvernement prend, par décret, notamment ceux pris en Conseil d’État, un certain nombre de garanties au regard des libertés. Néanmoins, je ne vous appren...

Je serai bref : premier point, monsieur le ministre, madame la ministre, monsieur le rapporteur, nous n’avons rien – je dis bien : rien ! – contre les services de renseignement, que nous respectons et avec lesquels nous travaillons quand il arrive que nous soyons aux affaires.

Quand nous pensons que la liste des organismes chargés d’espionner nos concitoyens peut relever du domaine de la loi, ne nous répondez pas : « Circulez, il n’y a rien à voir ! La loi et le règlement ! Le Gouvernement décide ! Nous faisons parce que nous sommes aux affaires ! » Un peu moins d’arrogance ! Ne nous accusez pas d’être hostiles aux services de renseignement ! Cela permettrait au débat de ne tourner ni autour des peurs, ni autour des fantasmes. Il est quelque insultant de nous entendre dire cela depuis hier !

Je souscris pleinement à l’argumentation de Mme la garde des sceaux. Il y a en effet deux sujets. Premièrement, celui des institutions chargées du renseignement. L’administration pénitentiaire en tant que telle a la responsabilité de questions complexes : relations avec les prisonniers, gestion de l’ordre public dans les prisons, etc. Ceux qui connaissent ces sujets savent qu’elle n’est pas aujourd’hui outillée pour mener l’action d’un service spécialisé de renseignement. Ouvrir cette possibilité dans un texte de loi me paraît présenter beaucoup plus d’i...

Pour autant, je ne pense pas qu’il faille confier ce nécessaire travail de renseignement à l’administration pénitentiaire. Mais celle-ci a sans aucun doute vocation à travailler en collaboration et en coordination avec d’autres services spécialisés dans le renseignement en prison, comme le prévoient d’ailleurs les amendements suivants du Gouvernement.

Ces deux amendements tendent en effet à revenir sur un vote acquis à l’unanimité de la commission moins une abstention, celle de M. Sergio Coronado. Notre logique est la suivante : ouvrir à un service du ministère de la justice la possibilité d’avoir accès à certaines techniques de renseignement ne fait pas de celui-ci un service de renseignement. L’organisation de la communauté du renseignement obéit à une conception en cercles. Le premier cercle est formé des six services qui figurent dans le décret du 12 mai 2014 composant la communauté : DGSE, DGSI, direction du renseignement militaire, direction de la protection et de la sécurité de la défense, direction nationale du renseignement ...

Il y a seulement quelques années, le bureau du renseignement pénitentiaire ne comptait que treize personnes. Il avait un correspondant par direction interrégionale des services pénitentiaires et un correspondant – qui n’exerçait évidemment pas cette fonction à temps plein – dans chaque établissement. Chacun comprend que nous avons intérêt à développer ses compétences humaines. Je crois savoir à cet égard que le Gouvernement envisage de permettre à l’état-m...

Je comprends parfaitement le rôle du personnel pénitentiaire et il ne s’agit pas ici de le transformer en agents de renseignement, mais je ne comprends pas votre logique, madame la garde des sceaux. Nous avons affaire à des gens dont nous savons pertinemment bien qu’ils peuvent être dangereux à leur sortie de prison. Imaginez qu’un détenu sorte de prison après avoir purgé sa peine sans que l’on se soit aperçu, faute d’avoir utilisé les moyens adéquats, qu’il avait noué des contacts très sérieux lors de sa peine – on sait t...

Ce débat, loin d’être médiocre, dépasse les clivages. C’est à l’initiative de notre groupe, convergeant avec d’autres initiatives, que cet amendement a été voté à l’unanimité en commission des lois, comme l’a rappelé le président Jean-Jacques Urvoas. Il convient de faire monter en puissance, au sein des 189 établissements pénitentiaires, un véritable service de renseignement pénitentiaire en se fondant sur les dispositifs existant depuis plusieurs années, suite notamment aux efforts engagés par Dominique Perben en son temps avec la création du bureau EMS-3. Ce service spécialisé de renseignement pénitentiaire doit entrer dans l’architecture de droit commun que ce projet de loi définit. Par conséquent, il doit intégrer le second cercle défini par le décret auquel renv...

... 000 téléphones portables par an – pas des téléphones normaux ; des appareils de la taille d’un boîtier de clé de voiture. Or, en prison, il est interdit d’écouter, et il n’existe pas de moyens de se renseigner. Nous marchons sur la tête ! Espionnons là où c’est important ! Cela devrait être la priorité absolue. Or, après le vote par la commission d’un amendement permettant de créer un service de renseignement dans la pénitentiaire, Mme Taubira vient nous dire que la justice ne doit pas être concernée, qu’elle ne peut se salir les mains dans une telle affaire, qu’il est hors de question que ses services espionnent les détenus car ce n’est pas leur métier, celui-ci se limitant à faire échouer les tentatives d’évasion. Sauf que, malheureusement, avec le djihadisme, ces missions ont changé. Il ne s’agit ...

Je voudrais remercier Mme la garde des sceaux d’avoir rappelé les éléments relatifs à l’action du renseignement pénitentiaire qui attestent de l’engagement du Gouvernement en la matière, notamment en ce qui concerne la lutte contre le terrorisme, et les progrès accomplis depuis plusieurs années pour régler des problèmes qui remontent à plus longtemps que cela. Nous avons débattu pendant plus d’une heure de la question de savoir s’il fallait utiliser le vecteur de la loi ou celui du décret pour définir les...

... J’ai bien compris que le bureau EMS-3 passerait de 73 à 185 personnes, tout au moins l’ensemble des services, et c’est très important. Je crois que nous ne pouvons pas aujourd’hui nous passer des services particuliers que prévoit ce texte et qui seraient, madame la garde des sceaux, sous votre autorité. C’est la raison pour laquelle nous tenions tant à ce décret en Conseil d’État et à ce que le renseignement pénitentiaire demeure sous la tutelle du ministère de la justice. Nous ne pouvons plus permettre qu’en prison tant d’informations passent au travers du crible.

... vu dans le cadre de notre commission d’enquête. Un rapport sera publié le 27 mai prochain, mais on peut déjà dire un certain nombre de choses ici. Tout d’abord, la disposition dont nous débattons ne résulte pas d’une proposition de Guillaume Larrivé. En ce qui me concerne, je me réfère plutôt au texte qu’a publié Jean-Jacques Urvoas, le 2 juin 2014, sur son blog. Il s’y livrait à une analyse du renseignement pénitentiaire, qui a attiré mon attention et à la suite de laquelle j’ai essayé de m’intéresser à la question. Je ne reviens pas sur la forme – Pascal Popelin et Yves Goasdoué en ont parlé parfaitement. Vous aurez la possibilité de faire les choses au moment où vous estimerez devoir les faire. Sur le fond, nos débats sont en ce moment même suivis par des directeurs de prison, des syndicalistes, ...

Des questions matérielles se posent. Que peut-on faire en prison , notamment pour relever le terrible défi du djihadisme qui n’est pas ponctuel mais ne représente pas non plus la totalité de ce qu’a été la prison depuis des siècles dans notre pays ? Mais se pose aussi une question de principe. Certains ministères, par construction, auront toujours des services de renseignement : on n’imagine pas un ministère de l’intérieur ou un ministère de la défense sans service de renseignement. C’est aussi, hélas, le cas du ministère du budget, chargé des douanes. En revanche, l’identité du ministère de la justice est ailleurs.

La question, c’est de savoir comment on peut faire utilement travailler, au sein de la pénitentiaire, une cellule de renseignement, en lien, éventuellement, avec d’autres services,…