Interventions sur "enfance"

...ale de statuer à nouveau sur ce texte. Alors que nous débutons cette nouvelle lecture, je tenais avant toute chose à saluer ici l’heureuse, mais surtout la belle initiative qui a été celle de nos collègues de la commission des affaires sociales du Sénat, Mmes Michelle Meunier et Muguette Dini. Ayant pour objectif de dresser un état des lieux de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance, qui avait permis d’améliorer le dispositif d’alerte, de signalement et d’évaluation, avec le souci de proposer des changements concrets pour améliorer le système actuel, les sénatrices Meunier et Dini ont cherché à renforcer la gouvernance nationale et locale de la protection de l’enfance, à sécuriser le parcours de l’enfant protégé et, enfin, à adapter le parcours de l’enfant placé sur le long ...

...agilisés. C’est enfin dans le détail des modalités de suivi et d’adaptation des dispositifs mis en oeuvre qu’il faut encadrer les rouages des décisions. Le fait de prévoir que ces décisions soient prises sur le lieu de vie de l’enfant est essentiel. Je souscris par ailleurs à l’analyse selon laquelle une harmonisation nationale est nécessaire, au travers d’un Conseil national de protection de l’enfance qui permettra d’échanger et d’atténuer les disparités de traitement entre les territoires. Outre ces questions, certains points n’ont pas conduit à un accord et nécessitent aujourd’hui d’être réexaminés. La question de l’encadrement du parcours scolaire et éducatif est à mes yeux fondamentale. Elle implique un niveau de concertation locale qui se complexifie de jour en jour, en particulier depu...

Au-delà des cas auxquels nous pouvons penser en élaborant de nouvelles mesures de protection de l’enfance, nous devons garder à l’esprit que des quantités d’enfants vivant aujourd’hui en apparence dans des conditions ordinaires auront besoin d’une forme de protection, à un moment ou à un autre de leur parcours. C’est pourquoi je voterai le texte dans l’état auquel il se trouve, à la fin de son parcours législatif.

Nous avons déjà eu ce débat en deuxième lecture, à l’Assemblée nationale comme au Sénat. Comme je l’ai expliqué en commission, il ne s’agit pas de recruter un nouveau médecin, mais de désigner un médecin référent au sein des services du département. Des médecins sont déjà présents dans les services de protection de l’enfance dans l’ensemble des départements, et même si des problèmes de démographie médicale se posent, et c’est le cas dans mon département, nous n’en sommes pas au point où il serait impossible de trouver un médecin dans un service départemental. Ce médecin pourrait être le médecin de protection maternelle et infantile, puisqu’il y en a un dans chaque département. Quoi qu’il en soit, il ne s’agira pas né...

...ous avons rencontrées au cours de nos débats. Cet article 5 ED consiste selon nous en un dévoiement de l’allocation de rentrée scolaire, comme Gilles Lurton l’a parfaitement expliqué. Cette allocation a en effet pour but de couvrir les frais scolaires des enfants de familles modestes, et non pas d’alimenter un compte d’épargne, même dans le cas particulier des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance. C’est pourquoi, lorsqu’un enfant est placé à l’ASE, il importe de reverser l’allocation de rentrée scolaire à la famille ou à l’accompagnant qui fera avec lui les achats de fournitures scolaires : soit l’ASE, soit la famille d’accueil, soit la famille d’origine – ou biologique, je ne sais plus quel terme a été retenu. Le présent amendement vise donc à confier cette somme à l’ASE, qui décidera ...

...l sera d’une grande utilité pour l’ensemble des professionnels concernés, et aura des conséquences bénéfiques pour des jeunes en construction – je pense notamment aux victimes de l’inceste. Il servira aussi aux générations futures, à l’ensemble des professionnels et au secteur associatif – toutes ces personnes, dans l’anonymat, la discrétion, le secret professionnel, oeuvrent à la protection de l’enfance. C’est un texte de bon sens, de progrès, de justice : nous ne pouvons que nous en féliciter.

...es pratiques professionnelles sur le terrain. Cette loi fixe un cadre, et va plus loin que la précédente. J’ai espoir que les professionnels utilisent les moyens qu’elle mettra à leur disposition. J’en reviens cependant à ce que disait tout à l’heure Arnaud Viala : il y a une inquiétude sur le terrain, de plus en plus de familles désorientées, de plus en plus d’enfants placés à l’aide sociale à l’enfance. Les responsables politiques que nous sommes, élus au niveau national ou au niveau local, doivent absolument prendre cette question à bras-le-corps. Je regrette que ces sujets soient moins abordés que d’autres dans certains conseils départementaux, alors qu’ils représentent une compétence majeure des départements et qu’ils touchent au coeur des préoccupations de nos compatriotes. Nous veillerons...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je m’associe à mon tour à l’hommage rendu aux familles, aux enfants touchés par les horreurs du terrorisme dans notre pays. Quel contexte difficile pour parler de l’enfance en danger ! Mais nous devons poursuivre notre travail. Les enfants incarnent l’avenir, l’espoir, notre force. Protéger l’enfant, alors qu’il ne trouve pas dans sa famille les bonnes conditions de sa sécurité et de son épanouissement, l’accompagner pour lui donner les meilleures chances de réussir sa vie d’adulte, tel est l’enjeu fondamental de ce texte, qui vient renforcer la loi de 2007. Envir...

...ocier à la douleur des familles et des proches et saluer le courage des forces de l’ordre, des pompiers et des équipes de santé qui sont intervenus de manière admirable tout au long de la nuit et encore ce matin en Seine-Saint-Denis. En ces temps troubles, permettez-moi, chers collègues, d’introduire mes propos en citant quelques vers de Gérard de Nerval : « Qu’ils étaient doux ces jours de mon enfance Où toujours gai, sans soucis, sans chagrin, je coulai ma douce existence, Sans songer au lendemain. » Ces lignes extraites du poème L’Enfance offrent un écho tout particulier à la proposition de loi que nous examinons à nouveau aujourd’hui. On pourrait estimer que la solidité de notre cohésion sociale se mesure à l’aune de notre capacité à protéger les plus faibles et, parmi eux, nos enfants....

...premiers mots vont bien sûr au soutien aux victimes des atrocités qui se sont déroulées à Paris et en région parisienne, ainsi qu’à leurs proches. Notre émotion est immense et notre unité précieuse. Je tiens à saluer le courage des nombreuses personnes qui ont contribué aux opérations médicales ou aux opérations de sécurité. Nous examinons aujourd’hui la proposition de loi sur la protection de l’enfance. C’est une mission importante de la puissance publique, à l’égard d’enfants déjà malmenés par la vie. L’enjeu est de leur offrir une protection nécessaire et adaptée, des conditions de vie dignes ainsi que la garantie du respect de leurs droits. S’agissant d’enfants, ce sont donc bien plus que les seuls besoins matériels ou les droits à la santé et à la sécurité qui sont en jeu mais, bien plus la...

...rassemble aujourd’hui, en deuxième lecture, aux sénatrices Michelle Meunier et Muguette Dini, que je remercie. L’enjeu de ce texte est de renforcer et d’améliorer la prise en charge des enfants et des adolescents en difficulté, et ce de façon équitable sur l’ensemble de notre territoire. Il a par ailleurs vocation à améliorer la mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance, loi qui s’inscrit dans la lignée de la Convention internationale des droits de l’enfant dont nous avons fêté, l’année dernière, les vingt-cinq ans. Si nous, députés RRDP, reconnaissons les immenses avancées concernant la protection de l’enfant que ce texte introduit – j’y reviendrai –, nous avons toutefois déposé un amendement, similaire à celui que ma collègue Jeanine Dubié avait défendu en pr...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, les fortes inégalités territoriales qui caractérisent la mise en oeuvre de la politique de protection de l’enfance sur le territoire national rendent indispensable une évolution du dispositif de la protection de l’enfance. En 2013, la cellule de prévention et de protection de l’enfance en Martinique a reçu plus de 2 000 signalements d’enfants en danger. Sur tout le territoire national, les enquêtes les plus récentes de l’Observatoire de l’action décentralisée font état de plus de 100 000 signalements. En Mar...

...ssurant et structurant. C’est l’esprit qui nous a animé tout au long de la construction de ce texte, fruit de la concertation entre les deux chambres, à partir des excellents travaux de nos collègues sénatrices, Mmes Meunier et Dini, ainsi que de notre rapporteure, Annie Le Houerou, comme de la large concertation menée par Mme la secrétaire d’État avec l’ensemble du secteur de la protection de l’enfance. Plusieurs points ont fait l’objet de consensus productifs. Nous devons nous en féliciter, car ce sujet mérite des débats sereins, dans le respect des quelque 280 000 mineurs confiés aux services de l’aide sociale à l’enfance, et de leurs familles. Cette proposition de loi vient compléter la loi du 5 mars 2007, qui – chacun le reconnaît volontiers aujourd’hui – a posé les jalons de la protectio...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, « On est de son enfance comme on est d’un pays », écrivait Antoine de Saint-Exupéry. La France a, aujourd’hui plus que jamais, après les terribles événements qu’elle vient de vivre, revendiqué d’être le pays des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Elle se doit donc d’être irréprochable dans sa politique de protection de l’enfant. Notre pays doit, justement, encore progresser en la matière, car, en dépit de...

...bli des articles qui avaient été purement et simplement supprimés par le Sénat. Je pense à l’article relatif à l’accompagnement des jeunes majeurs au-delà du terme de la mesure de protection dont ils ont fait l’objet. De la même manière, le Sénat a supprimé des articles qui, pour nous, ne sont pas uniquement symboliques. Je pense à celui portant création du Conseil national de la protection de l’enfance ainsi qu’à celui contenant les dispositions visant à lutter contre l’absentéisme qui avaient été portées par notre collègue Sandrine Doucet et que la commission des affaires sociales a rétablies. Je pense également à celui qui prévoit que le président du conseil départemental devra mettre en place une commission pluridisciplinaire afin d’examiner les situations d’enfants confiés à l’aide sociale...

...re d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, dans un contexte très singulier de deuil national et de nécessaire concorde, nous examinons, en deuxième lecture, la proposition de loi du Sénat relative à la protection de l’enfant. Des enfants meurent de mauvais traitements dans notre pays, toujours trop d’enfants souffrent de carence affective, et les failles du système de protection de l’enfance ne font que trop régulièrement la une des médias. La protection de l’enfance concerne près de 300 000 mineurs ou jeunes majeurs. La loi du 5 mars 2007 serait peu ou mal appliquée : l’intention du législateur de l’époque était pourtant d’améliorer la prévention, le signalement et les interventions sociales et judiciaires. Les principales limites de cette loi ont été identifiées : fortes disparit...

...s, celles d’un grand nombre de nos concitoyens. Je relèverai cependant quelques éléments, notamment concernant la précision, dans le code pénal, de la notion d’inceste : je ne sais pas si cela se fera. Je reviendrai également sur la question des financements : j’ai été très longtemps conseiller général, et j’ai particulièrement siégé dans la commission chargée des affaires sociales, et donc de l’enfance et de l’adoption. Les conseils départementaux n’ont plus, aujourd’hui, des moyens financiers aussi importants que par le passé, alors même qu’ils étaient déjà en difficulté ; quant à l’État, il n’est pas un acteur majeur en la matière – bien qu’il soit en première ligne pour un certain nombre d’éléments régaliens, tels que les allocations familiales, pour ne citer qu’elles. Je souhaite de tout m...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’examen de cette proposition de loi, issue d’une initiative sénatoriale, répond notamment à la nécessité de mettre fin à certains drames de la petite enfance dont l’actualité n’a malheureusement pas été avare. Ce texte répond donc à une urgence, mais il est le fruit d’un travail de fond, patient, que nous menons depuis fort longtemps. Il fait suite au rapport d’information de la commission des affaires sociales du Sénat sur la protection de l’enfance, présenté en juin 2014 par Mmes Meunier et Dini. La qualité de ce rapport avait été saluée par tous ;...

Via cet article, nous souhaitons réintroduire le Conseil national de la protection de l’enfance, qui a été supprimé par le Sénat. La création de cette institution est l’une des principales avancées prévues par ce texte dans sa version initiale et revêt à nos yeux une grande importance : c’est pourquoi nous l’avons rétablie en commission. Toutes les politiques publiques disposent d’un organisme de conseil pouvant formuler des propositions sur les orientations nationales. Ainsi, ce conseil n...

...st pas parfaite mais, en dépit de son imperfection, elle permettra au doute de bénéficier au jeune, qu’il soit mineur ou majeur, ce qui est une bonne chose. L’accompagnement du jeune majeur est essentiel ; avec le secours de la loi, de l’argent et de la science, comprise avec intelligence – et nécessaire malgré ses imperfections, je le répète –, et grâce au Conseil national de la protection de l’enfance, nous pourrons commencer à envisager une égalité de traitement sur l’ensemble du territoire français. De fait, le traitement se faisant au niveau départemental, trop de disparités demeurent.