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Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac
Discussion générale
Mots-clés
buraliste
cigarette
illicite
OMS
parallèle
protocole
ratification
tabac
tabagisme
trafic
traçabilité
Documents législatifs
Projet de loi N° 2741 autorisant la ratification d'une convention
Rapport N° 3059 de la Commission des affaires étrangères
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 17 septembre 2015 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Michèle Delaunay
(
2 interventions
)
Bertrand Pancher
(
1 intervention
)
Gilda Hobert
(
1 intervention
)
Gabriel Serville
(
1 intervention
)
Bruno Le Roux
(
1 intervention
)
Frédéric Reiss
(
1 intervention
)
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