Interventions sur "expérimentation"

...s catholique, la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale – la FNARS –, le Pacte civique, Bleu Blanc Zèbre, ainsi qu’avec bien d’autres acteurs. Je tiens également à saluer Michel de Virville, qui a accompagné cette initiative. Ce texte apparaît donc, à plusieurs égards, symbolique de notre capacité à dépasser les clivages politiques traditionnels. Il prévoit une expérimentation législative rendue possible par la révision constitutionnelle de 2003, votée sous la présidence de Jacques Chirac. La proposition de loi qui en est à l’origine a été soumise pour avis au Conseil d’État, ce qui est possible depuis la révision constitutionnelle de 2008 votée, elle, sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Elle a également donné lieu à un avis favorable et argumenté du Conseil économ...

...Alors que le chômage de longue durée touche près d’un chômeur sur deux, et que, nous le savons, l’éloignement du travail accroît la difficulté à retrouver un emploi, cette proposition de loi a pour objectif de promouvoir une nouvelle philosophie en matière de politique de l’emploi. Elle complète, bien évidemment, tous les processus et dispositifs mis en place par le Gouvernement. En effet, cette expérimentation repose sur le postulat que si les emplois manquent, le travail, lui, ne manque pas. Cette proposition de loi vise à proposer aux chômeurs de longue durée volontaires un contrat à durée indéterminée dans une entreprise – existante ou à créer – ayant des activités pérennes qui répondent à des besoins sociaux locaux non satisfaits, avec pour objectif de les rendre solvables. Il s’agit en effet bien...

...e cette belle idée. Cette dynamique a également vocation à provoquer des externalités positives comme une baisse des dépenses de santé et une réduction des problèmes sociaux. Le financement innovant doit donc mobiliser tous ceux qui participent aux dépenses actuelles, mais aussi tous les acteurs de terrain : services publics, acteurs de l’insertion, partenaires sociaux et acteurs économiques. L’expérimentation sera pilotée, au niveau national, par un Fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée, chargé, dans un second temps, de déterminer quelles économies elle aura permis de réaliser dans chaque budget concerné. Le Sénat a consenti à examiner la proposition de loi dans des délais très courts, et il faut saluer le travail de sa rapporteure, Mme Anne Emery-Dumas, qui a contrib...

...équences du chômage de longue durée. Nous ne sommes plus dans une approche passive. De plus, chaque euro d’argent public dépensé sera bien mobilisé en vue de la création d’un emploi réel, à la différence de certaines aides indifférenciées, comme le crédit d’impôt compétitivité emploi, dont il est impossible d’évaluer s’il crée des emplois, et dans quelles proportions. Comme cette loi prévoit une expérimentation, il faudra aussi faire le choix des territoires qui seront retenus, et vous nous avez dit, madame la ministre, que les candidats sont nombreux. Un certain nombre de questions se posent encore, qu’il convient de régler, si l’on veut que cette loi s’applique dans les meilleures conditions. Il ne faudrait pas, par exemple, que les emplois créés soient des sous-emplois, payés au SMIC, sans possibili...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous voici à nouveau réunis en séance, afin de nous prononcer sur le texte issu de la commission mixte paritaire, relatif à la proposition de loi d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée. Nous arrivons donc au terme d’un parcours législatif rapide, puisque, la procédure accélérée ayant été appliquée, c’est après une seule lecture dans les deux chambres du Parlement que nous étudions ce texte, qui a reçu un écho positif, tant sur nos bancs qu’au Sénat. Cette proposition de loi, parfait prolongement de la loi du 31 juillet...

...n de cotisations sociales pour les petites et moyennes entreprises : ces mesures ne présentent aucune nouveauté pour lutter contre le chômage. Ce texte, au contraire, tente de mettre en place de nouvelles solutions à partir d’expériences sociales qui ont fait leur preuve. Je note que cinq territoires se sont d’ores et déjà portés volontaires pour mettre en oeuvre le dispositif dans le cadre de l’expérimentation. Vous avez souligné, madame la ministre, que vous aviez reçu un grand nombre de propositions d’expérimentation : c’est une bonne nouvelle, qui témoigne à la fois d’une attente forte des acteurs locaux et d’une demande d’innovation sociale dans l’élaboration des politiques territoriales de l’emploi. Au moment où le Gouvernement annonce de nouvelles mesures pour réduire les droits des chômeurs, ce...

... apporte à ce titre une aide supplémentaire dans le combat que nous menons contre le chômage. Ce texte pouvait susciter des interrogations, je l’ai dit : c’est pourquoi je me réjouis de ses évolutions. J’en relèverai de nouveau deux. Premièrement, comme il s’agit d’innovation sociale, celle-ci devra être analysée et expertisée afin que nous puissions en tirer les enseignements. Le principe de l’expérimentation est à ce titre très positif car il nous permettra d’évaluer les actions qui seront menées dans les territoires. Le second point, que j’ai déjà évoqué en commission mixte paritaire, concerne l’importance qu’il y a, à mes yeux, à définir la notion de parcours pour les personnes qui bénéficieront de ce dispositif, lequel entre, en effet, dans un parcours d’insertion. Or de tels dispositifs n’ont to...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l’examen de cette proposition de loi d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée. La courbe de ce chômage ne s’est, hélas, pas inversée. Au contraire, le nombre de chômeurs de longue durée a augmenté de 10 % en un an en France métropolitaine ; ils sont près de 1,5 million à être inscrits à Pôle emploi depuis plus d’un an en catégorie A, auxquels il faut ajouter un million supplémentaire si l’on considère les catégorie...

Nous voterons donc en faveur de cette loi d’expérimentation, dont je suivrai personnellement la mise en oeuvre dans mon département, si tant est que vous le reteniez, madame la ministre – sachez en tout cas que l’Ille-et-Vilaine est volontaire. Je resterai vigilante quant aux types d’emplois qui seront proposés et à la réinsertion durable des personnes qui auront eu la chance d’expérimenter ce dispositif.

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, après le succès de la commission mixte paritaire, notre assemblée devrait donc adopter définitivement – à l’unanimité, si j’en crois les orateurs des différents groupes – la proposition de loi d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée. La mise en oeuvre de ce texte est urgente, et nous avons plus que jamais besoin de solutions nouvelles, de solutions modernes et novatrices pour lutter contre le chômage de longue durée. Le marché du travail est dans une situation dramatique. Malgré les espoirs du Président Hollande, la courbe du chômage ne s’inverse toujours pas, bien a...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous sommes aujourd’hui réunis pour l’examen du texte, issu de la commission mixte paritaire, engageant une expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée. Le chômage est, comme je l’ai dit tout à l’heure, un cancer qui ronge notre société et plus particulièrement le chômage de longue durée qui connaît une progression ininterrompue depuis 2008. Il atteint aujourd’hui le chiffre de 2,2 millions de personnes et une proportion de près de 45 % de l’ensemble des demandeurs d’emploi. Dans mon terr...

...s. Cette loi, chers collègues, ce n’est pas le grand soir, ni une solution magique, c’est plutôt le matin des bonnes volontés. Quelques décennies d’expériences et de compagnonnage avec ATD Quart Monde pour ma part, l’expérience ensuite au sein d’une entreprise en milieu rural rendent humbles et prudents. Tout le mérite reviendra aux acteurs des territoires qui s’empareront de cette possibilité d’expérimentation. Pour notre part, nous avons fait le plus facile, chers collègues. Je ne vais pas revenir sur les différentes modalités du texte avant que Jean Lassalle conclue brillamment notre discussion.

...une place à chacun. Je ne sais pas si cela relève du rêve ou de l’utopie. Mais si nous n’empruntons pas cette voie, je suis persuadé que cela sera un cauchemar. Il y a toutes les friches qui ont été abandonnées par un État qui manque souvent d’imagination et d’audace, par un marché aveugle et par trop libéral. Il nous faut donc emprunter un chemin nouveau. Ceux qui se sont déjà emparés de cette expérimentation il y a deux ou trois ans sur les terres de Michel Dinet à Colombey-les-Belles ont créé une association intitulée Les tailleurs de bouleaux. Pourquoi le bouleau ? Parce que cette essence pousse en général sur des terres pauvres et peut donc contribuer à reconquérir des terres qui ont été abandonnées, suite à des désastres humains ou naturels. Chers collègues, il s’agit ici aussi de reconquête : d...

Avec l’article 2, nous abordons les publics visés par l’expérimentation : il s’agit des personnes « durablement privées d’emploi ». Dans ma commune de Saint-Malo, j’avais eu l’occasion d’expérimenter, à la suite d’une initiative de mon prédécesseur dans cet hémicycle, M. René Couanau, un dispositif de ce genre, à travers ce qui s’appelait à l’époque les « contrats d’accès à l’emploi », destinés aux personnes durablement privées d’emploi. Cette expérience avait démon...

...t regarder – et aboutir. En cela, l’article 2 est passionnant : il dit tout simplement qu’il existe des services non rendus, car le système marchand traditionnel ne permet pas de le faire, mais que la population a des besoins et qu’il y a des gens qui pourraient y répondre de manière simple, efficace et rentable. J’aurais aimé, dans ma circonscription de Montpellier, pouvoir procéder à une telle expérimentation. Malheureusement, c’est une grande ville et c’est compliqué ; il vaut mieux commencer par travailler dans des endroits où il y a de grandes distances et des difficultés de coordination. Mais à la Paillade, aux Hauts-de-Massane, au Petit-Bard, à la Pergola, à Saint-Martin, et dans d’autres quartiers encore, il faudra probablement trouver un jour des solutions qui aillent dans ce sens. Quoi qu’il ...

Cet amendement porte sur la notion de personnes « involontairement privées d’emploi ». Je propose de préciser que les bénéficiaires de l’expérimentation auront « apporté la preuve de leur recherche active d’un emploi », recherche qui aurait, entre guillemets, « échoué ». Dans la proposition d’ATD Quart Monde, il était question de demandeurs d’emploi de longue durée et quand je vous avais posé la question, vous m’aviez répondu, monsieur le rapporteur, qu’il fallait impérativement que les bénéficiaires soient inscrits à Pôle emploi. Or il y a peut-...

Il s’agit d’un débat important, puisque l’on touche là à la définition du public ciblé par la proposition de loi. Il s’agit bien de tous les chômeurs de longue durée inscrits à Pôle emploi. S’ils ne le sont pas, les départements engagés dans l’expérimentation seront amenés à participer aux côtés de l’État non seulement à son financement, mais aussi au ciblage de celles et ceux qui seront concernés. Votre amendement risquerait de restreindre le public concerné, puisque l’on peut fort bien imaginer qu’une personne ne fasse plus de recherches et ait baissé les bras après avoir passé un trop grand nombre d’années éloignée de l’emploi. Je n’y suis donc pa...

...eprendre le terme de Mme la ministre. Dans la mesure où 44 % des inscrits à Pôle emploi sont potentiellement concernés par le dispositif, je me demandais s’il ne serait pas nécessaire de hiérarchiser les demandes et de définir des personnes prioritaires ; on court en effet le risque que chacun estime y avoir autant droit que l’autre. C’est pourquoi mon amendement tend à rendre prioritaires pour l’expérimentation les personnes qui ont épuisé – dans l’ordre – leurs droits au revenu de solidarité active, à l’allocation de solidarité spécifique et à l’allocation d’aide au retour à l’emploi. L’idée serait de tendre la main à ceux qui en ont le plus besoin, à savoir ceux qui sont les plus éloignés de l’emploi et qui n’ont pas réussi à pourvoir des emplois non satisfaits. Peut-être n’est-ce pas une bonne idée ...

...ucher l’ensemble de ceux-ci, et cela quel que soit le territoire, car les problèmes diffèrent de l’un à l’autre – par exemple entre le Cantal, les Deux-Sèvres, l’Ille-et-Vilaine ou la Côte-d’Or. Non que le chômage de longue durée ne soit pas partout le même, mais les publics peuvent être confrontés à des difficultés diverses. Si l’on entre trop dans les détails, on risque d’aller trop loin dans l’expérimentation. Je vous invite donc à retirer votre amendement, madame Le Callennec ; à défaut, l’avis de la commission serait défavorable.

Cet amendement vise à orienter les bénéficiaires de l’expérimentation vers les entreprises conventionnées via le recours à une procédure d’agrément. Il s’agit d’une procédure bien connue, utilisée, par exemple, pour les structures intervenant dans le cadre des plans d’insertion par l’activité économique, qui doivent être agréées.