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Mots-clés
artisanat
CMA
métiers
Documents législatifs
Projet de loi N° 3262 (7 amendements)
Rapport N° 3295 de la Commission des affaires économiques (11 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 10 décembre 2015 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Catherine Vautrin
(
2 interventions
)
Marie-Hélène Fabre
(
1 intervention
)
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