Rapport N° 3598
en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (n°3520).
écrit par Elisabeth Pochon rapporteur
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le 16 décembre 2015, l'Assemblée nationale a adopté deux propositions de loi - l'une organique, l'autre ordinaire - visant à moderniser les règles applicables à l'élection présidentielle.
Présentés par M. Bruno Le Roux, président du groupe Socialiste, républicain et citoyen, et par M. Jean-Jacques Urvoas, alors président de votre commission des Lois, ces deux textes reprennent des recommandations formulées par les différents organismes de contrôle compétents en matière d'élection présidentielle : le Conseil constitutionnel, la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et la Commission des sondages.
Sans bouleverser les règles existantes, il s'agit de faire en sorte que l'organisation, le déroulement et le résultat des prochaines élections présidentielles soient juridiquement...
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