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Violation des embargos
Après l'article 3
Mots-clés
douane
délit
embargo
infraction
pénal
violation
Documents législatifs
Projet de loi N° 732 (14 amendements)
Avis N° 3419 de la Commission de la défense nationale et des forces armées
Rapport N° 3429 de la Commission des affaires étrangères (14 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 28 janvier 2016 à 9h30 (
2 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Pouria Amirshahi
(
2 interventions
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