Interventions sur "mer"

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, chers collègues, nous examinons aujourd’hui le texte de la proposition de loi pour l’économie bleue issu des travaux de la commission mixte paritaire, qui est le fruit d’un large consensus. Je tenais à vous féliciter, monsieur le secrétaire d’État, pour le bon travail qui a été accompli sur ce texte d’origine parlementaire, ainsi qu’à remercier nos collègues du Sénat. Nous avons p...

...ins débats sur la politique portuaire dans notre pays. Il faudra aussi, à terme, trouver les moyens de faire cohabiter de manière plus pacifique, si vous me permettez ce terme, la petite pêche et la pêche dite industrielle, afin d’assurer à l’ensemble de la profession un accès équitable à la ressource. Enfin, et cela figure dans le texte, nous devrons nous mettre au travail autour du code de la mer, dont on donnait pourtant peu cher au début de nos débats. C’est me semble-t-il un élément important pour l’affirmation de la politique publique de la mer dans notre pays. Au-delà de l’économie bleue, nous sommes confrontés à un défi majeur : la fragilité du domaine dans lequel s’effectuent toutes ces activités, à savoir les mers et les océans. Nous devons – je m’y suis efforcé durant tous nos t...

...r l’Assemblée nationale, en première lecture, le 3 février, le Sénat y a apporté quelques modifications et la commission mixte paritaire réunie le 6 avril a pu aboutir à un texte commun entre les deux chambres. Cette proposition de loi vise à simplifier et améliorer les textes législatifs existants. Elle favorise la compétitivité des entreprises maritimes françaises et l’employabilité des gens de mer, tous secteurs confondus. À ce stade de notre réflexion, je tiens à remercier l’auteur de cette proposition, Arnaud Leroy, pour le travail accompli. J’ai pu partager avec lui une partie, quoique sans doute infime, de l’évolution de ses travaux et apprécier son esprit d’écoute sur ce qui sera le seul texte du quinquennat concernant la politique de la mer. Sur les soixante-dix-sept articles que co...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, j’aimerais moi aussi, tout d’abord, saluer l’esprit constructif et apaisé des débats, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, sur un texte particulièrement technique et très attendu par les acteurs du monde maritime. Le consensus trouvé en commission mixte paritaire est, me semble-t-il, à l’image du travail effectué par les députés et les sénateurs, sur des sujets d’une importance capitale pour le dyna...

...l de fond ; il est la résultante de longues heures d’écoute et de rassemblements autour d’une table, en amont de la procédure. Nous devons une part importante de cet ouvrage à l’effort remarquable de notre rapporteur, Arnaud Leroy. Cette proposition de loi concerne l’activité maritime dans une acception étendue ; elle traite des transports, mais aussi des autres secteurs d’activité relatifs à la mer, qui sont étroitement liés. De fait, de nombreux acteurs socioprofessionnels sont touchés par les dispositions du texte, notamment les armateurs, les syndicats, les pêcheurs, ostréiculteurs, conchyliculteurs et exploitants en aquaculture, les professionnels de la plaisance, les spécialistes des énergies marines renouvelables, ou encore les exploitants de plages privées. Le pari consistait en la m...

...ne étude d’impact. Sur un sujet de cette importance, cela aurait été un minimum. Nous savons tous, en effet, combien il est essentiel de nous doter d’une politique maritime ambitieuse et responsable, respectueuse des hommes et des ressources maritimes. Nous devons aujourd’hui trouver des remèdes à l’effacement maritime français, à la dégradation de l’emploi et des conditions sociales des gens de mer, ainsi qu’à la dégradation des écosystèmes marins. Tous ces maux ont une origine commune : l’intensification de la concurrence internationale, la diminution des protections collectives, l’exploitation excessive des ressources. Promouvoir une économie bleue supposerait de réconcilier croissance économique et gestion durable et d’adopter une vision transversale des enjeux. Le texte soumis à notre ...

... Arnaud Leroy – je souhaite saluer ici son implication et souligner l’importance du travail de concertation qu’il a mené – est pionnière. Elle dessine les contours des orientations que nous souhaitons donner à une économie prometteuse qui constitue un vivier d’emplois et d’innovations. C’est une étape clef, attendue depuis de nombreuses années par les différentes parties prenantes du monde de la mer, et qui concerne l’ensemble des secteurs d’activité qui y sont liés ; je pense aux transports maritimes, à l’activité portuaire, à la sécurité en mer, aux énergies renouvelables marines, ainsi qu’au nautisme, à la pêche ou encore à l’aquaculture. L’objectif de cette proposition de loi est de consolider, renforcer, clarifier, sécuriser, mais aussi protéger les champs d’activité que recouvre l’éco...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, madame la rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, cet amendement vise à assurer la cohérence entre l’article 13 et l’article 15, qui distingue les filières des pêches maritimes et de l’aquaculture.

...Depuis toujours, il nous a manqué des stratégies à long terme pour exploiter de manière raisonnable et raisonnée ce potentiel. Il nous faut mettre en avant des pratiques et des politiques qui permettront d’utiliser au mieux les ressources halieutiques. L’humanité ne relèvera les trois grands défis du XXIe siècle que sont l’eau, l’énergie et l’alimentation que par l’exploitation des ressources des mers et des océans. L’exploitation responsable des ressources halieutiques est à cet égard un enjeu majeur. En matière d’aquaculture, nous avons beaucoup de retard, M. le rapporteur a bien fait de le souligner. Notre action se doit d’être exemplaire, ce qui a été le cas pour la légine exploitée en eau profonde dans les Terres australes et antarctiques françaises – les TAAF –, près des Kerguelen. Nou...

Dans le droit-fil du plaidoyer de M. Folliot, le présent amendement a pour objet d’appeler l’attention sur la commercialisation des espèces considérées comme menacées d’extinction. En 2014, l’Organisation des Nations unies pour l’agriculture et l’alimentation rapportait que près de 90 % des stocks de poissons sauvages étaient surexploités. En Europe, 40 % des stocks sont surexploités, mais la situation est beaucoup plus sévère dans certaines régions, par exemple en Méditerranée. En juin 2015, l’Union internat...

...e menacées d’extinction et qui figurent sur la liste de l’UICN, l’Union internationale pour la conservation de la nature. Il s’agit pourtant d’une liste de référence en matière de biodiversité. Il va sans dire que l’on refuserait de chasser des espèces terrestres inscrites sur cette liste. Le Gouvernement affirme vouloir s’appuyer sur les données du Conseil international pour l’exploration de la mer – le CIEM –, dont l’approche est différente. La question n’est pas de savoir s’il faut plutôt s’appuyer sur l’une ou l’autre : lorsqu’un organisme international alerte sur les risques d’extinction d’une espèce à moyen terme – entre cinq et vingt ans –, nous devons prendre nos responsabilités. Nous pouvons pêcher d’autres espèces ou limiter, voire interdire la pêche de certaines espèces, comme ce ...

...mentaires pour équiper la marine nationale et faire davantage encore de missions de contrôle de nos zones de pêche ou des zones européennes. Le débat est là et nous devons faire attention aux personnes sur lesquelles on fait peser le fardeau. Le problème de la pêche illégale est connu, les difficultés pour y répondre aussi, compte tenu des espaces en cause – c’est un vrai problème dans les outre-mer, notamment dans les Caraïbes. Mais je suis d’accord pour que l’on en parle. Pour ce qui concerne le thon rouge en Méditerranée, il ne figurait pas seulement sur la liste de l’UICN. Vous l’avez rappelé, il existe d’autres structures comme le CIEM qui alertent. Elles n’ont pas la même méthode ni la même philosophie. Elles sont peut-être plus soucieuses de l’équilibre des filières. Nous essayons d...

...décisions se prennent, dans le cadre du Conseil des ministres et sur proposition de la Commission européenne – c’est une négociation âpre, à laquelle vous n’entendez manifestement rien. Compte tenu de ces négociations et des efforts que j’ai évoqués, il est scandaleux de proposer un tel amendement, qui n’a d’autre but que de décrédibiliser la pêche artisanale française. En réalité, vous voulez emmerder les pêcheurs français pour tuer la pêche française – mais on ne se laissera pas emmerder. Vous avez tort de jeter l’opprobre sur les marins pêcheurs français et ils ont raison de se défendre. Arrêtez de vouloir tuer la pêche en eaux profondes – avec vous, du reste, on ne sait jamais très bien à quelle profondeur elle se situe. Ce qui est profond, chez vous, c’est le cynisme avec lequel vous a...

Merci !

Ne pourrait-on pas débattre ? J’ai apprécié les réponses, sèches mais respectueuses, de votre collègue, qui siège sur les mêmes bancs que vous. Nous pouvons tout de même exprimer notre inquiétude.

...ngageant à acheter des chalutiers modernes et à s’équiper de liaisons par satellite pour pêcher le thon rouge. Ces pêcheurs revenaient avec de moins en moins de prises et devaient payer de plus en plus cher les systèmes de repérage. Certes, d’autres pays enfreignaient toutes les lois, mais est-ce une raison pour les enfreindre nous aussi ? Dire que « les captures, ciblées ou accessoires, et la commercialisation des espèces considérées comme menacées d’extinction sont interdites » n’est tout de même pas le bout du monde !

...et, selon certaines études, devrait être de l’ordre de 80 %. La légine se vend aujourd’hui dix fois plus cher que le thon, ce qui représente des enjeux économiques non négligeables, notamment pour les pêcheurs réunionnais. Tout le défi consiste à concilier un développement durable avec des perspectives de développement économique pour toute la filière de la pêche – en métropole, mais aussi outre-mer, où l’exploitation des ressources liées à notre domaine maritime, le deuxième au monde, n’est pas assez poussée sur le plan économique. C’est là un élément important. En outre, la pêche génère des ressources pour les TAAF, dont le budget est en grande partie alimenté par des ressources propres, notamment par les droits de pêche sur la légine. Mieux vaudrait donc s’inspirer de cet exemple que de s...

Permettez-moi de m’exprimer en ma qualité de député de Lorient. En effet, la pêche en eaux profondes, c’est Lorient ! Je me permets donc d’évoquer un nom, un lieu et des visages – ceux des femmes et des hommes du port de pêche de Lorient, ceux des hommes qui sont à bord des navires lorientais, qui pêchent au large de l’Écosse, qui travaillent et qui investissent, avec les résultats que l’on connaît : en valeur ajoutée, Lori...

Nous ne nous fions pas simplement à un avis national. À l’époque, l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer – l’IFREMER – et son équivalent canadien se livraient à une partie de ping-pong pour déterminer l’état du stock. Nous avons vu ce que cela a donné. À la suite de cela, nous avons créé le CIEM – qui est en quelque sorte, pour la pêche, l’équivalent de ce qu’est le GIEC pour le climat –, dont il faut respecter les analyses et les avis scientifiques. Je soutiens donc M. le secrétaire d’État dans sa...

...ppement de l’aquaculture marine. De plus, certaines filières aquacoles comme l’algoculture ou la raniculture souffrent parfois d’un manque de connaissances appliquées. L’innovation doit être un levier pour l’acquisition des connaissances. Cet article permet enfin de donner de la lisibilité à cette filière, qui en a besoin, afin que les porteurs de projet puissent développer notre économie de la mer. Une véritable ambition maritime aquacole et la croissance bleue : tels sont les objectifs poursuivis par cet article.