Liberté indépendance et pluralisme des médias
Vote sur l'ensemble
Documents législatifs
- Proposition de loi N° 3465 (71 amendements)
- Rapport N° 3542 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation (85 amendements)
- Proposition de loi N° 3788 (26 amendements)
- Rapport N° 3920 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation (42 amendements)
- Proposition de loi N° 4070
- Rapport N° 4076 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Patrick Bloche (1 intervention)
