Interventions sur "civique"

M. le ministre rappelait dans son intervention liminaire que l’un des objectifs du projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté était de bâtir une culture de l’engagement citoyen. L’article 1er répond à cet objectif en créant une réserve civique qui donnera la possibilité à toute personne volontaire de servir les valeurs de la République, de « développer la fraternité, la cohésion nationale et la mixité sociale », selon les termes mêmes du projet de loi, en participant à titre occasionnel à la réalisation de projets d’intérêt général. Je tiens à remercier Jean-Marc Sauvé et Claude Onesta pour leurs travaux précurseurs, synthétisés dans ...

Cet article sur la réserve citoyenne, rebaptisée « réserve civique » dans le texte de la commission, nous permet d’entamer l’examen des articles du titre Ier : « Émancipation des jeunes, citoyenneté et participation ». Aux dix-neuf articles que comptait ce titre dans le texte initial se sont ajoutés 45 articles à l’issue des travaux de la commission spéciale, monsieur le ministre. Ce titre fait évoluer la réserve citoyenne, crée un congé d’engagement ouvert aux...

Mais j’en reviens à ce stade à l’article 1er, qui redéfinit la réserve civique, une réserve dont le groupe Les Républicains partage l’objectif puisqu’elle contribue à développer la fraternité, la cohésion nationale et la mixité sociale. La question reste celle de sa mise en oeuvre concrète et de sa promotion auprès de nos concitoyens. Nous serons donc extrêmement attentifs au contenu et à la rédaction de la charte de la réserve civique. À cet égard, je déplore qu’elle soit ...

...ers de jeunes happés par la propagande djihadiste et de désaffection envers les valeurs de la République, vous nous proposez, monsieur le ministre, une évolution terminologique avec la « réserve citoyenne », qui va regrouper des réserves déjà existantes. Cette proposition est totalement insuffisante. Yves Fromion et moi-même proposons, nous, au nom du groupe Les Républicains, un véritable service civique de défense qui devrait permettre aux jeunes décrocheurs de trouver des repères solides au sein de la République. Alors qu’il y a presque 26 % de jeunes au chômage, on peut douter que des mesurettes telles que le droit à publication dès seize ans ou encore le suivi santé suffisent à endiguer le problème. On ne peut donc que constater l’inadéquation entre les ambitions initiales et la réalité du co...

Je suis comme vous attachée à la notion de solidarité, mais ne suis pas convaincue qu’elle ait une plus grande solidité juridique. Nous venons à l’instant de rappeler que la réserve civique a pour objectif de défendre les valeurs de la République : il me semble donc logique de maintenir la liberté, l’égalité et la fraternité. Avis défavorable.

...jorité peut être particulièrement fière d’avoir permis l’adoption de l’action de groupe contre les discriminations. Je laisserai le soin aux rapporteurs thématiques de présenter plus précisément le contenu de chacun des titres du projet de loi. Le titre Ier comporte une série de mesures destinées à renforcer le lien citoyen – unification de la réserve citoyenne, ou encore renforcement du service civique – et à offrir de nouvelles possibilités d’engagement à la jeunesse de notre pays. Le titre II renforce la mixité sociale dans le logement, en permettant entre autres aux demandeurs de logements sociaux les plus modestes d’être logés ailleurs que dans les quartiers connaissant les plus grandes difficultés. C’est un dispositif unique en Europe. Le titre III, enfin, comporte pour l’essentiel des mes...

Monsieur le député, la réserve civique ne concerne pas seulement les jeunes mais s’adresse à toutes et à tous. Elle a bien vocation à favoriser la mixité sociale : c’est même le sens de sa mission. Pour revenir sur certains de vos arguments, je trouve réjouissant que l’État réaffirme sa vocation à accompagner l’engagement : au lieu de simplement l’encourager à travers des associations, il doit en être le vecteur originel. Avis défavo...

...ve citoyenne concurrence les activités associatives. Je ne crois pas que cela soit le cas. L’engagement dans une réserve citoyenne n’écarte en rien la possibilité de s’engager au profit d’une association. Mieux, cela peut en susciter l’envie – c’est du moins ma conviction. Afin de donner une unité aux dispositifs d’engagement, j’ai proposé à la commission de renommer la réserve citoyenne« réserve civique ». Je vous proposerai, pour aller dans le sens de nos débats, d’ouvrir la réserve généraliste aux mineurs de plus de 16 ans, sous réserve de l’accord des représentants légaux. Sur le service civique, le projet de loi contient plusieurs mesures visant à en assurer la montée en charge : diversification des structures d’accueil, ouverture aux étrangers titulaires d’une carte de séjour pluriannuelle...

Quand on définit le concept de citoyenneté, auquel fait écho la réserve civique, on évoque les droits et les devoirs du citoyen. Aussi, dans un simple souci de parallélisme, nous semble-t-il préférable de faire référence aux « droits » et « devoirs » des réservistes et des organismes d’accueil, plutôt qu’aux « engagements » et « obligations ».

Les droits et les devoirs s’appliquent à tous les citoyens, engagés ou non. Nous avons tous des droits et des devoirs. En l’espèce, il s’agit de définir les modalités d’entrée dans la réserve civique : il me semble donc nécessaire et plus utile d’écrire « engagements » et « obligations ». Cette terminologie me paraît plus adaptée à ce qui est demandé aux réservistes. Avis défavorable.

...ègue M. Laurent n’ait pu être présent pour défendre l’amendement qu’il avait déposé afin que les principes directeurs restent du domaine de la loi. Comme je l’ai dit en m’exprimant sur l’article, j’estime qu’ils doivent être définis dans la loi, tandis que les textes réglementaires fixent les modalités d’organisation. Nous allons voter un article 1er qui redéfinit la réserve citoyenne, devenue « civique », et qui mentionne une charte. J’aurais aimé quant à moi que nous précisions les principes directeurs de cette dernière, ce qui nous aurait évité le genre de remarques faites tout à l’heure par M. Bompard.

...logie qui est haïssable et non la mixité sociale. Cet amendement vient en complément de celui que j’ai défendu précédemment. Vous voulez défendre les valeurs de la République : c’est bien, mais vous vous montrez incapables de présenter une charte montrant la manière dont vous-mêmes les définissez. Vous voulez exclure de la discussion nationale ce qui devrait constituer le corps de votre service civique. Qui va mener ce débat-là ? En réalité, vous ne rédigez pas un texte de loi, vous agitez des slogans pour tenter de réunir votre camp explosé par votre gestion. Je vous cite un professeur de droit public qui a beaucoup plus de talent que moi, pauvre petit chirurgien-dentiste. Il s’agit de Frédéric Rouvillois qui nous dit ceci : « Selon l’article 89 alinéa 5 de notre Constitution, ’’la forme rép...

...ses qui conduisent une partie de la jeunesse, et pas seulement de la jeunesse, à la désespérance est, naturellement, un objectif partagé et nous ne nous opposerons pas aux dispositions du titre Ier sur la lutte contre les discriminations. Ce projet de loi comporte des avancées dont certaines, prises séparément, peuvent être intéressantes. Je pense notamment à plusieurs dispositions sur le service civique. Mais ce projet de loi peut-il apporter un début de réponse aux attentes immenses et aux failles durables de notre contrat social ? Ce qui a conduit il y a quelques jours nos voisins anglais à se replier sur leurs frontières nous guette depuis longtemps. Mais rien n’a été fait pour tenter d’apporter, avec lucidité et pragmatisme, des réponses de fond aux tensions qui dissolvent insidieusement no...

Cet amendement vise à réécrire l’alinéa 12. Il me semble en effet que l’État ne peut se porter garant des finalités de la réserve civique telles qu’elles sont définies à l’alinéa 9, c’est-à-dire « développer la fraternité, la cohésion nationale et la mixité sociale ». Il s’agirait d’une forme de droit de créance sur ces concepts au demeurant tout à fait honorables. Considérer que l’État est garant de ces finalités nous paraît bien présomptueux et difficilement applicable juridiquement. L’amendement dispose donc que l’État « veille...

Nous sommes d’accord avec vous, monsieur le ministre : la réserve civique n’a absolument pas les mêmes missions que la réserve opérationnelle. La première, dans sa composante armée, a pour but d’animer la relation entre l’armée et la nation avec des bénévoles, la seconde, de renforcer des effectifs militaires et de gendarmerie. La première n’a donc pas vocation à être mobilisée en cas de crise. Sur ce point, nous vous rejoignons.

Toute avancée sociale, toute avancée vers l’égalité et le respect des différences vous effraie, vous fait peur. Vingt-cinq minutes d’un plaidoyer allant jusqu’à l’abrogation de la loi SRU ! C’était vraiment caricatural. Vous n’avez rien dit de ce projet de texte, de l’extension des droits civiques, de notre volonté de faire progresser la vie associative, de la lutte contre les discriminations ou de l’égalité hommes-femmes, à l’exception de quelques propos qui n’avaient rien à voir avec le débat en commission. Franchement, monsieur Berrios, commencer ainsi, de la part de votre groupe, augure mal d’une discussion qui exige pourtant de notre part un grand sens de nos responsabilités. Chers ...

Vous présentez un service civique sans charte ou avec une charte dont personne ne comprendra d’où elle vient. Dès à présent, vous établissez que l’État pourra accorder des conventions. Quelles seront-elles ? Viseront-elles à préserver une liberté communale en matière de service civique ? Viseront-elles à renforcer la transmission des cultures locales, par exemple des langues vernaculaires ? Comment imaginer ce cadre ? Permettra-...

...re intérêt. Pourtant, la jeunesse attend de notre part des messages clairs qui lui précisent, dans un environnement pour elle incertain et mouvant, quels sont les droits que nous lui accordons, mais aussi les devoirs qui lui incombent. L’emploi, la santé, la formation, la mobilité, l’accès à l’engagement sont autant de sujets sur lesquels nous lui apporterons aujourd’hui des réponses. Le service civique, initié par Martin Hirsch lors du précédent quinquennat, devrait-il attendre avant de trouver de nouveaux développements répondant à la générosité de notre jeunesse ? La lutte contre l’apartheid et la ségrégation territoriale doit-elle attendre également alors que, loi après loi, nous ne parvenons pas à trouver une solution rapide à ce problème, que les uns et les autres – les uns sans doute plu...

Je reviens sur la question de la charte du service civique, censée préciser les articles 1er à 3. En fait, nous discutons dans le vide de vos ambitions idéologiques.

...Gouvernement, nous sommes en droit de nous poser des questions. En proposant plus loin dans le texte de revenir sur cette liberté fondamentale qu’est l’éducation, vous prouverez encore une fois que l’on a bien raison de rester dubitatifs face à de telles initiatives. Je vous demande de retrouver votre bon sens : vous nous demandez de voter un alinéa 2 disposant que l’inscription dans la réserve civique est subordonnée à l’adhésion du réserviste à la charte mentionnée à l’article 1er, sans que nous connaissions cette dernière. Parlera-t-elle de la théorie du genre, niera-t-elle les racines chrétiennes de notre pays, s’en prendra-t-elle aux libertés fondamentales ?