Interventions sur "civique"

Monsieur Lefebvre, je considère que votre idée est excellente pour la simple raison que Martin Hirsch l’avait déjà eue, comme nous tous, d’ailleurs. Il n’est pas le seul à avoir contribué à créer le service civique. Au sein du comité stratégique de l’Agence du service civique, nous nous sommes demandé pendant des années s’il fallait intégrer dans le service civique ce qui viendrait après ce service. Le service civique ne se confond pas avec l’insertion professionnelle, mais il contribue à la favoriser, dans une démarche que l’on peut qu’encourager. Cependant, il ne faut pas opérer une confusion entre le s...

...reur que de ne pas regarder les mutations de la société d’aujourd’hui. À l’heure où se développe, sous différentes formes, l’économie du partage, il est extrêmement difficile de distinguer le rôle associatif et social d’une activité économique et ce que le ministre nomme son aspect lucratif. De quoi parlons-nous aujourd’hui ? Pourquoi, à l’origine, avons-nous décidé de mettre en place le service civique ? Parce que nous voulons que, dans le prolongement de ce qu’était le service national, la société offre à des jeunes qui n’ont pas la possibilité de s’intégrer, l’opportunité de le faire à travers une action bénéfique pour le pays. Or qu’y a-t-il de meilleur pour le pays que de développer un dispositif intergénérationnel qui donnera une chance à des jeunes sans horizon ? Je vais à leur rencontr...

Si, cher collègue, la commission a émis un avis lors de la réunion qu’elle a tenue au titre de l’article 88 de notre règlement. Une réflexion sur la JDC étant en cours, l’idée est de ne pas modifier les dispositifs existants et de laisser du temps à la réflexion. Fondamentalement, nous devrons débattre de l’engagement dans le service civique tel que nous le concevons en regard du dispositif que vous présentez. Pour ma part, je ne suis pas forcément opposée à l’idée d’un dispositif obligatoire, mais il relève d’autre chose que le service civique. La notion de service civique, telle qu’elle a été initiée dans la loi et telle que nous l’avons défendue au cours des semaines précédentes, comporte celle d’engagement volontaire, c’est-à-dir...

Nous avons eu un long échange sur le service civique, lorsque nous avons examiné l’article 10, que j’ai voté avec plaisir. Je considère en effet qu’il s’agit d’une avancée et que nous prenons une bonne orientation. Cependant, comme l’ont souligné plusieurs collègues, ainsi que la rapporteure et le ministre, le service civique risque d’être dévoyé, non dans une intention malhonnête, mais en raison de l’évolution du système. S’il permet in fine aux ...

Avec mon collègue Mathieu Hanotin et beaucoup d’autres, nous avons soulevé la question de la compatibilité du service public avec d’autres activités, qu’il s’agisse de la poursuite d’études, d’une formation professionnelle, ou même de l’exercice d’une activité professionnelle. Aussi nous semble-t-il important d’avoir aujourd’hui ce débat sur l’encadrement de la durée du service civique. Nous avons proposé une limitation à vingt-quatre heures hebdomadaires maximum ; certains collègues ont suggéré d’autres solutions. Il nous paraît intéressant de réfléchir à cette question. L’objectif du service civique n’est pas nécessairement d’occuper les jeunes à temps plein : il faut leur laisser la possibilité d’exercer d’autres activités à côté. C’est pourquoi il est nécessaire d’encadrer ...

Permettez-moi d’ajouter quelques arguments à ceux que nous venons d’entendre. Il s’agit pour nous d’uniformiser les missions de service civique, et donc d’assurer davantage de cohérence. Limiter le temps de mission des volontaires à vingt-quatre heures par semaine, soit onze heures de moins que la durée légale du travail, me semble constituer la première des mesures à prendre pour atteindre cet objectif. Il faut encadrer le service civique en trouvant les moyens de le dissocier du contrat de travail. J’ajoute que la loi se borne aujourd’...

J’ai été très attentive à notre débat et aux explications avancées tout à l’heure par Mme la rapporteure thématique et M. le ministre. Je rejoins un peu ce qui a été dit. On nous dit que le service civique n’est ni un contrat de travail, ni un stage. C’est donc une nouvelle formule. Néanmoins, nous savons tous que la tentation peut être forte d’y recourir pour pourvoir un emploi à moindre coût. Je propose une limitation plus raisonnable de la durée hebdomadaire du contrat, à savoir trente heures. Cette durée permet d’entamer ou de poursuivre en parallèle une formation professionnelle ou des études,...

...s deux amendements sont examinés dans le cadre d’une présentation commune, ils me semblent être de nature différente. Si l’amendement de notre collègue Potier poursuit également des objectifs nobles, il n’en constitue pas moins la magnifique démonstration de l’échec de l’école républicaine dès lors qu’on doit reprendre à dix-huit ans les enseignements de la République et les notions d’instruction civique de base ! En matière d’alphabétisation, il existait au temps du service militaire une remise à niveau, que prévoit d’ailleurs l’amendement de notre collègue Fromion. Il existe néanmoins une différence de nature entre les deux propositions. Celle de notre collègue Fromion ressemble beaucoup au service militaire, plaçant l’optique de défense au coeur du projet, alors que le projet de service civiq...

...différence et de bénéficier de mises à niveau sur les socles républicains. C’est d’autant plus évident qu’une partie de notre jeunesse est tentée par des aventures mortifères. Nous devons être unis et élever un peu notre âme ensemble, cela me semble absolument certain. Quant au caractère obligatoire du dispositif, il n’a rien de tabou. J’entends avec bonheur le Premier ministre évoquer un service civique obligatoire dans des meetings consacrés au bilan du quinquennat et à la campagne présidentielle.

Même si la commission a travaillé et rendu des avis techniques, il ne me semble pas malsain de débattre d’un service civique universel de neuf mois comme d’une proposition neuve susceptible de réactiver la démocratie et de remettre du sens dans notre société. Je maintiens donc mon amendement.

La durée minimale du contrat s’établit aujourd’hui à vingt-quatre heures hebdomadaires sur six à douze mois. À mon sens, y substituer une durée maximale, moyenne ou que sais-je encore serait mettre à mal le principe même du service civique. Le service civique est un engagement, un moment de sa vie consacré par un jeune à l’intérêt général. Modifier sa durée hebdomadaire risque – à l’inverse de ce que vous recherchez – de le faire entrer dans la catégorie « petit boulot » ou « complément de revenu assorti d’un engagement ». En faisant ces propositions, vous l’assimilez dans votre raisonnement à un emploi dont il faudrait encadrer le...

Si je puis vous rejoindre en ce qui concerne la substitution d’un service civique à un emploi, sur laquelle nous disposons de témoignages qui nous ont été rapportés par M. Chassaigne et par bien d’autres de nos collègues, je dois dire qu’à ce jour, nous n’avons eu aucun témoignage – je dis bien aucun – d’une quelconque dérive du service civique concernant la durée hebdomadaire. Dans la réalité, on peut du reste très largement dépasser les vingt-quatre heures. Prenons le cas d...

...r me faire réfléchir : celui qui a trait à la « montée en charge » que suppose l’organisation de tel ou tel événement. Néanmoins, il me semble que l’on peut trouver des procédures administratives permettant de l’admettre pour quelques initiatives et quelques types d’associations – bien sériées, car la pente est glissante… C’est pourquoi notre amendement prévoit que la durée du contrat de service civique ne peut dépasser en moyenne vingt-quatre heures hebdomadaires sur l’ensemble du contrat de mission « sauf dérogation accordée par l’État… » Nous entendons ici par « État » les organismes d’État présents localement, par exemple les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, les DIRECCTE, qui connaissent très bien la réalité associative....

Le groupe Les Républicains votera contre ces amendements. Nous sommes bien sûr très sensibles aux arguments qui visent à garantir qu’un service civique n’est ni un stage, ni un emploi, ou à permettre de concilier des études ou un travail à temps partiel avec un service civique – ce qui explique que dans certains cas, la durée des missions puisse être de vingt-quatre heures. Mais compte tenu de la diversité des missions proposées, il importe de conserver cette souplesse, et par conséquent le cadre actuel. Cela permet de la liberté, cette liberté ...

L’amendement no 1012 vise, dans la continuité des précédents, à créer une garde nationale. Quant à l’amendement no 1011, il s’agit d’un amendement de repli demandant au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement. Malgré l’intention louable d’instaurer le dispositif de la réserve civique, présenté dans les articles 1er à 6, et celui des cadets de la défense, prévu par les amendements identiques nos 3 et 1239 de Mme Dubois et M. Pueyo, nous proposons de mettre en place un dispositif complémentaire, suggéré par notre collègue Jean-Christophe Lagarde après les événements de novembre 2015. Cette proposition part du constat, que j’imagine partagé sur ces bancs, que les forces de l’or...

Je vais essayer de faire oeuvre utile pour nous tous. Ce débat, nous l’avons eu il y a un peu plus de six ans, lorsque nous avons adopté à la quasi-unanimité le service civique. Je rectifie d’ailleurs les propos de M. le ministre, sous réserve d’une vérification dans le compte rendu. Le groupe communiste ne s’était pas abstenu ; il était représenté par Mme Jacqueline Fraysse, qui avait fait part de sa volonté de ne pas participer au vote justement sur ce point-là. Pourquoi ? Parce que nos collègues du groupe communiste souhaitaient, et je respecte tout à fait ce point d...

...mmission a donné un avis défavorable à vos amendements, qui risquent d’introduire dans notre législation de la confusion et de la redondance. Il existe déjà une réserve opérationnelle et une réserve citoyenne au ministère de la défense, une réserve civile et une réserve opérationnelle au sein de la police nationale, auxquelles il faut ajouter les réserves de la gendarmerie nationale et la réserve civique que nous créons dans le cadre de ce projet de loi. Nous disions hier qu’il pouvait peut-être devenir un peu compliqué de suivre, même s’il est possible de s’y retrouver quand on étudie les réserves catégorie par catégorie. Il n’est peut-être pas utile d’ajouter une nouvelle couche, si je puis m’exprimer ainsi : la création d’une garde nationale ne ferait qu’introduire de la confusion. S’agissant...

L’article 11 porte sur les conditions à remplir pour permettre à un étranger résidant en France de s’engager dans la citoyenneté. On ne peut pas s’arrêter là. Il faut aller beaucoup plus loin sur cette question qui se pose très nettement à nous. Six ans après la création du service civique, le temps me paraît venu de fixer les règles qui permettent aux étrangers d’exécuter leur mission d’intérêt général chez nous, alors que nous envoyons régulièrement de jeunes Français exécuter leur mission chez eux, notamment par le biais de la coopération décentralisée, dont tous, sur ces bancs, se félicitent. Or, cela n’est pas dans la loi. M. le secrétaire d’État a parlé d’un ratio de quatre ...

Depuis sa création, le service civique a fait ses preuves, permettant à toute une partie de nos jeunes d’entrer dans la vie active, tout en participant à une mission d’intérêt général. Il leur a donné ou redonné le goût de l’engagement et a permis de renforcer le lien qui les unit à leur pays et à ses valeurs. Si cette volonté d’engagement au service d’un projet collectif est largement partagée, le service civique n’était jusque-là pa...

Il s’agit de rétablir le titre de séjour pluriannuel parmi les titres de séjour autorisant l’accès au service civique dès leur délivrance. La commission a émis un avis favorable sur cet amendement.