Interventions sur "civique"

Cet amendement reprend une proposition de loi de Mme Bechtel, que nous avons été plusieurs à cosigner. Elle s’inscrit dans la suite du désormais célèbre amendement no 524 de M. Potier relatif à l’expérimentation du service civique universel. Il s’agit en effet de proposer la création et l’organisation d’un service national obligatoire. Le principe du volontariat montre bien que le dispositif attire les jeunes les plus volontaires – par définition –, les plus informés, les plus aisés, laissant de côté ceux à qui il devrait s’adresser en priorité. Il n’est pas question de recréer, par nostalgie, l’ancien service militaire, ...

Je vais retirer l’amendement no 1416, car il a été placé là par la séance, contrairement à mon intention initiale, puisqu’il concerne la réserve et non le service civique. L’amendement no 1423 rectifié repose sur l’idée qu’un jeune étranger qui fait ou qui a fait un service civique dans le cadre de son premier séjour en France a manifesté une forte volonté d’intégration et d’engagement au service des valeurs de la République et de la communauté nationale. Cet engagement ne saurait s’arrêter du fait de l’expiration du titre de séjour. C’est pourquoi mon amendement...

...ée par l’exécutif comme l’instance de coordination de l’engagement citoyen international, demande que cette clarification juridique soit faite. Elle n’est pas si compliquée que cela. Les ministères de la jeunesse, des affaires étrangères et de l’intérieur doivent se mettre autour de la table afin d’apporter une solution simple au statut juridique des jeunes étrangers venant exécuter leur service civique en France. J’espère, monsieur le secrétaire d’État, que vous pourrez nous rassurer à cet égard. Dans cette hypothèse, je retirerai mes amendements.

Avis défavorable à l’amendement no 1423 rectifié. En effet, si la participation au service civique peut être prise en compte lors de l’examen des demandes de titres de séjour, le caractère automatique de la disposition pose problème. Avis également défavorable à l’amendement no 884. N’inversons pas la logique : il est normal qu’un jeune étranger puisse faire un service civique s’il dispose d’une résidence stable en France ou s’il y est étudiant. Mais rien ne justifie qu’on octroie automatique...

Martin Hirsch souhaitait absolument – et il avait raison – étendre l’idée aux autres pays d’Europe en créant un service civique européen. Je voudrais savoir si un tel dispositif existe dans les autres pays, et le cas échéant, si l’on ne pourrait pas discuter avec eux de la mise en place d’une réciprocité.

Permettez-moi tout d’abord de rebondir sur l’idée de Mme la rapporteure d’un grand débat national. Depuis un certain temps, en particulier ce soir, nous essayons, sur plusieurs bancs, de vous faire cheminer vers le projet d’une garde nationale, d’un service civique obligatoire, d’un service national obligatoire, pour renforcer, à ce moment particulier de l’histoire de notre pays, le lien entre l’armée et la nation, le service et la nation. La réflexion mériterait d’être approfondie et peut-être l’élection présidentielle en sera-t-elle l’occasion. Nous tous, ici, essayons de créer du lien et du liant, avec nos propres mots. Cet amendement concerne plus spéc...

...nde reconnaît qu’elle est insuffisante. Soit nous la supprimons, soit nous en ouvrons d’autres, soit nous la transformons en période. Puisque beaucoup d’amendements tombaient sous le coup de l’article 40, j’ai décidé de déposer celui-ci car nous ne pouvons faire l’économie d’un tel débat. J’ai bien entendu, monsieur le ministre, qu’une commande avait été passée au haut-commissaire à l’engagement civique, le préfet Yannick Blanc, mais il appartient au Parlement de s’emparer de cette question et de formuler des propositions alternatives sur la base des analyses et des chiffrages que le Gouvernement pourra lui fournir.

Vu l’engagement de M. le ministre, je me tiens à sa disposition, avec Yannick Blanc, haut-commissaire à l’engagement civique et président de l’Agence du service civique – qui succède dans ces fonctions à François Chérèque –, pour trouver rapidement une solution qui convienne au Gouvernement et au ministre de l’intérieur, susceptible de permettre aux jeunes de venir exécuter leur service civique en France. Je retire donc mon amendement.

Avis défavorable. Nous partageons tous le constat d’échec de l’organisation actuelle de la JDC mais le haut-commissaire à l’engagement civique a été chargé d’y réfléchir et il serait inutile de rédiger un nouveau rapport.

Nous attendons tous avec impatience les conclusions du haut-commissaire même s’il vient tout juste d’être nommé et que nous devons lui laisser le temps d’y travailler. Au passage, je voudrais lever toute ambiguïté. Nous parlons du service civique. Rapprocher de ce débat le sujet d’un engagement national pour tous est source de confusion. Le service civique, tel qu’il a été créé et tel que nous voulons le conserver aujourd’hui, est un engagement volontaire, même s’il est amené à s’ouvrir à tous. Monsieur Gosselin, votre proposition, que je comprends et qui ne me pose pas de problème, ne peut néanmoins pas être reliée au service civique, l...

Il s’agit d’un amendement d’appel. Je ne veux pas faire obstacle au principe d’égalité, mais comme beaucoup d’entre vous, je sais que les idées les plus généreuses, les plus justes et les plus égalitaires, comme le service civique ou le volontariat, ne profitent malheureusement qu’à ceux – en l’occurrence à ceux des jeunes – qui disposent à la fois de l’information et des réseaux leur permettant d’en bénéficier. Comme sans doute beaucoup d’entre vous, je trouve cette situation inégalitaire. Mon amendement vise à lutter contre cette inégalité en accordant la priorité aux jeunes issus des quartiers prioritaires de la politiq...

Monsieur le député, vous soulevez une vraie question : comment faire bénéficier tous les jeunes du service civique ? Nous avons essayé d’y répondre en travaillant sur les critères de recrutement, la mixité et les modalités d’offre des services civiques. Vous proposez de donner la priorité aux jeunes des quartiers prioritaires ; l’amendement qui suit avance la même idée pour les zones de revitalisation rurale. On voit bien l’acuité de la question : comment donner accès au service civique aux publics les plus e...

...le monde reconnaît qu’il est indispensable de faire un point et un bilan de cette journée défense et citoyenneté, dont les objectifs et les moyens sont peu clairs et qui, de l’avis même des jeunes, n’a pas prouvé son utilité. Trop d’objectifs y sont attachés, si bien que l’on ne sait plus très bien à quoi elle sert. J’ai bien compris, monsieur le ministre, que le haut- commissaire à l’engagement civique a reçu une commande et que vous vous engagez à ce que ses conclusions soient présentées au Parlement. La Cour des comptes a elle-même consacré un rapport à ce sujet. Cependant, alors que nous arrivons à la fin de la discussion concernant les moyens à engager au service de l’esprit civique, je crois qu’il faudra réexpliquer au grand public, notamment aux jeunes, la liste des dispositifs que nous a...

Cet amendement ne vise pas à remettre en cause l’universalité de l’accès au service civique. En revanche, comme l’amendement de mon collègue Kader Arif relatif aux QPV, il vise à accorder une attention particulière à l’accès au service civique et au volontariat associatif des jeunes issus des zones de revitalisation rurale, ZRR. Ces territoires, où l’on constate une diminution et un vieillissement de la population, doivent impérativement bénéficier de ces dispositifs d’engagement citoye...

M. le ministre a parfaitement raison de dire que la journée défense et citoyenneté n’a rien à voir avec le service civique. Telle est bien la réalité. Ils n’ont en commun que de figurer dans le même code, mais sous des titres différents. Le projet de loi ne touche pas au titre qui traite du service national universel, étant entendu que le Parlement a seulement décidé de suspendre la conscription des citoyens de sexe masculin.

Ce qui a été créé il y a six ans, c’est le titre « Dispositions relatives au service civique », qui est totalement nouveau. Ces deux concepts n’ont aucun lien juridique direct. Comme je le disais à l’instant, la JDC fait partie du socle obligatoire au même titre que le recensement. Il ne saurait être question de volontariat, puisque nous sommes dans le titre Ier du code du service national.

Le préfet Blanc, je l’entends bien, rendra compte de son analyse au Gouvernement et il faut lui laisser du temps. Il n’empêche que la question est posée depuis longtemps, et qu’elle l’a été très officiellement par le Président de la République en janvier dernier. Je rappelle en outre que la JDC ne relève en rien des attributions du haut-commissaire à l’engagement civique. À moins que j’aie mal lu ses attributions, celui-ci est compétent dans deux domaines, celui du service civique et celui des réserves.

Le sens de cet amendement correspond à l’esprit même de la loi. Dès lors que nous l’aurons votée, l’engagement commencera par le parcours citoyen à l’école, il se poursuivra par les différentes formes du service civique et se terminera par l’inscription dans les réserves. Pour marquer la force de cette loi, il faut que ces différentes étapes de la vie soient indiquées. Le concept central est en effet celui de l’engagement. Aussi, même si l’on peut considérer que le parcours citoyen à l’école relève plus du code de l’éducation que du code du service national, il est important que nous mentionnions ces trois étape...

...ut où vous le pouvez. Ainsi, la création d’une réserve citoyenne pourrait être une excellente idée, mais à condition qu’elle soit réellement le fruit d’une pluralité d’acteurs, de penseurs et d’élus enracinés. Au lieu de quoi, c’est l’apothéose de la gauche idéologique : on le voit dès les artifices de cet article 1er. Pourquoi permettre au seul Conseil d’État de discuter de la charte du service civique ? Pourquoi évoquer d’emblée des valeurs dont personne ne donne les mêmes définitions ?

L’éducation civique, par exemple, est une matière à part entière, un lieu privilégié pour mettre en évidence le message que portent les notions de civisme, de civilité et de laïcité, notions associées à celle de citoyenneté. Il nous faut continuer dans ce sens, pour notre jeunesse et son avenir.