Interventions sur "civique"

...s, tous les préjugés et toutes les discriminations, d’où qu’ils viennent. Inspirons-nous des succès, nombreux dans ces quartiers, et mettons-les en valeur ! Il y a tellement de gens bien, tellement de bonnes volontés qu’il serait totalement absurde de ne pas les épauler. Nous devons les encourager, encourager l’engagement citoyen dès qu’il se manifeste. La loi propose le développement du service civique et la création d’un congé d’engagement : je m’en félicite. Il faut soutenir l’action associative et bénévole. Le texte a également pour objectif de briser les égoïsmes locaux, notamment en répartissant mieux le logement social dans toutes les communes. Il faut effectivement plus de mixité sociale dans le pays. Dorénavant, les préfets devront garantir cette mixité sociale : ils pourront imposer ...

Il s’agit d’ouvrir la réserve civique à partir de 16 ans pour tous les jeunes, avec notamment en point de mire les jeunes en difficulté, afin de leur permettre de s’inscrire puis de s’investir dans une démarche citoyenne qui pourra être structurante pour leur avenir.

Je suis heureux et satisfait de constater que M. le rapporteur général a déposé avant moi un amendement qui rejoint celui-ci, malheureusement rejeté en commission alors qu’il lui était tout à fait similaire. Néanmoins, l’amendement que je propose sécurise un peu les parents. Je précise en effet que la responsabilité des parents d’un mineur de 16 ans engagé dans la réserve civique ne peut être engagée que sur le fondement de l’article 1384 du code civil si ce jeune a commis un fait de nature à engager sa propre responsabilité civile dans les conditions prévues par la présente loi. De même, à la différence de l’amendement que j’avais déposé en commission, je précise que le jeune mineur de 16 ans est exclu de certaines missions, notamment de maintien de l’ordre, de défense ...

...rojet de loi reste au milieu du gué. Nous saluons les mesures en faveur de l’engagement bénévole, avec la création d’un statut pour les étudiants bénévoles et d’un congé engagement pour les salariés. Nous saluons aussi les mesures renforçant la place des jeunes dans les instances politiques territoriales. Cependant, la citoyenneté est avant tout envisagée à travers la consécration de la réserve civique et le déploiement du service civique, relayant au second plan les autres formes d’engagement comme le volontariat international, l’engament politique ou syndical ; vous y reviendrez sans doute, monsieur le ministre. Il s’agit là de notre principal point d’inquiétude : ainsi que j’ai eu l’occasion de le dire en commission, la généralisation du service civique, recherchée à travers l’élargissement...

...lités et les discriminations. À ce titre, ce texte doit être lu comme un nouveau maillon, indispensable, de cette volonté de l’État de porter l’idéal républicain partout, et de n’accepter aucun lieu où d’autres règles s’imposeraient. Pour cela, il s’adresse bien sûr d’abord à la jeunesse, afin d’encourager son envie de s’investir – c’est le sens de la réserve citoyenne, du déploiement du service civique – et de développer son envie de République, avec, par exemple, la prémajorité associative ou le statut de jeunes dirigeants associatifs. S’agissant du service civique, le texte enrichit sa pratique et étend les possibilités d’y accéder. Toutefois, un constat s’impose : si nous ne manquons pas de jeunes volontaires, ce sont les offres de missions qui, aujourd’hui, font défaut. Si l’on veut parven...

L’article 3 précise que la réserve civique est ouverte aux personnes majeures. C’est pourquoi nous avions proposé en commission spéciale, avec Pascale Got et plusieurs collègues, d’ouvrir la réserve civique aux jeunes de 16 à 18 ans. Après discussion au sein de la commission spéciale, la rapporteure thématique a souhaité que nous retirions notre amendement, ce que nous avons fait, au profit d’un nouvel amendement, qui vient de nous être ...

Si j’ai bien compris, la réserve généraliste réunit la réserve citoyenne définie par le code de la défense, les réserves communales, la réserve citoyenne de la police nationale, la réserve nationale de l’éducation nationale et des réserves à vocation thématique qui pourront être créées par la loi. Pour les jeunes âgés de 16 à 25 ans, il existe déjà un excellent dispositif, le service civique, dont vous souhaitez faire la promotion. J’aimerais que l’on m’explique concrètement la différence qu’il y aura demain entre la réserve généraliste ouverte aux mineurs de 16 à 18 ans et le service civique. En quoi leurs missions différeront-elles ? Le service civique existe depuis plusieurs années et ses missions sont claires, mais j’aimerais savoir quelles seront les missions des jeunes qui s’en...

J’aimerais, puisque j’en suis cosignataire, soutenir l’amendement de mon collègue Julien Dive, qui propose l’élargissement du dispositif aux jeunes de 16 ans. J’aimerais également poser une question à M. le ministre sur le statut juridique d’un citoyen intervenant dans le cadre de la réserve civique : la notion de collaborateur occasionnel du service public s’applique-t-elle ? Par ailleurs, le fait qu’il soit mineur peut-il avoir une incidence ?

...s pensons que ce serait courir un grand risque que de laisser les jeunes générations oublier les raisons du rassemblement européen. Au lieu de proposer quelques mesures simples et concrètes pour encourager la cohésion sociale, vous avez fait le choix de disperser dans les titres I et III une multitude de mesures dont on peine à voir la cohérence. Ne traitez-vous pas indistinctement de la réserve civique, des associations, des élections, de l’accès aux soins pour les jeunes, du recrutement dans la fonction publique, des discriminations, de la musique – et j’en oublie certainement ? Si certaines dispositions sont bienvenues, on constate à regret qu’au mieux elles sont non financées, comme le droit ouvert à tous les écoliers de déjeuner à la cantine, et qu’au pire elles relèvent de l’incantation, ...

...du présent projet de loi en séance publique. Les débats en commission ont été instructifs et féconds. Jusqu’ici les convergences et divergences de points de vue ont permis d’amender le projet de loi dans un sens positif. Gageons que nous continuerons à avancer dans la même direction. Il est en effet urgent d’agir en faveur de la citoyenneté et du vivre ensemble. Je pense à la refonte du service civique et de l’engagement associatif. Je pense aussi à une meilleure politique d’attribution des logements sociaux, sujet sur lequel je veux particulièrement insister, car la ségrégation spatiale, les enclavements ont un effet pervers, celui de maintenir dans une ségrégation sociale. Certains dysfonctionnements de cette attribution conduisent à un huis clos préjudiciable au candidat locataire et, qui pl...

...e pour qu’elle tienne ses promesses pour tous et redonne confiance à chacun dans l’action collective. Il s’agit de renforcer la République là où elle est attendue, dans les domaines de la citoyenneté, de la jeunesse, de la mixité sociale et de la lutte contre les discriminations. Renforcer la République, ce projet de loi le fait en soutenant l’engagement citoyen avec la généralisation du service civique, avec la réserve civique ou encore avec la création d’un congé d’engagement pour chaque salarié. Renforcer la République, ce projet de loi le fait en favorisant l’autonomie des jeunes, avec l’élargissement de la couverture maladie universelle à ceux qui sont en situation de rupture, avec la reconnaissance de l’engagement dans le cursus universitaire ou encore le financement du permis de conduire...

Cet amendement vise à inscrire de fait dans la réserve civique les élèves des classes préparatoires aux grandes écoles militaires. J’ai moi-même été élève en classe préparatoire au Prytanée national militaire de La Flèche, dans la Sarthe, qui préparait particulièrement au concours d’officier dans l’armée. Du fait de la formation reçue dans ces établissements et des conditions médicales requises pour y entrer, il me paraît tout à fait imaginable que les étud...

...ncée en 2008. Ce dispositif vise à offrir une expérience de vie inédite aux jeunes Français grâce au savoir-faire des armées s’agissant de la jeunesse ; tel que nous l’avons vu fonctionner au Canada, mais aussi en France – par exemple à la base aérienne d’Évreux –, il s’articule en deux temps : plusieurs demi-journées par mois dans une formation militaire, où les jeunes reçoivent une instruction civique et pratiquent des activités sportives ; un camp d’été de deux semaines ou plus, sous encadrement militaire. Concrètement, les jeunes apprennent à cette occasion le vivre ensemble, les valeurs civiques, la discipline, le dépassement de soi, le goût de l’effort, bref, tout ce qui constitue l’ADN de nos armées. Au Canada, le programme attire 55 000 jeunes chaque année – et 110 000 au Royaume-Uni –,...

Monsieur le député, nous avons déjà eu un débat similaire au sujet du service civique, puisqu’un amendement visait à le rendre obligatoire pour les élèves des grandes écoles. J’utiliserai le même argumentaire pour repousser votre amendement. L’engagement ne peut pas être imposé : chacun doit en prendre la décision seul, en son âme et conscience. Rendre ce type d’engagement obligatoire reviendrait à en faire autre chose. Peut-être la question se posera-t-elle un jour, mais en tout...

Monsieur le ministre, madame la rapporteure thématique, le terme « obligatoire » n’apparaît nulle part dans mon amendement. Il est même précisé que tout élève peut s’y opposer : « sauf avis motivé contraire de l’élève concerné », est-il écrit. Je propose certes une automaticité, mais l’élève qui ne souhaite pas figurer dans la réserve civique peut parfaitement le signaler, au moyen d’un simple avis – le sien ou celui de ses représentants légaux.

Je remercie Mme la rapporteure thématique pour sa courtoisie, car c’est moi qui ai déposé un amendement sur le service civique, dont l’esprit était comparable au vôtre, et qui a été repoussé. Je comprends donc la logique de votre amendement, monsieur Dive. Néanmoins, l’obligation est bien présente dans votre amendement, puisque vous indiquez que l’élève « fait partie intégrante » de la réserve civique. Il y a bien là une contrainte. Par ailleurs, dans la pratique, comment cela se passera-t-il ? On va dire aux gens que,...

Il s’agit là d’un amendement de repli, car je défendrai, à l’occasion de l’examen d’un autre article, un amendement qui vise à aller encore plus loin. Mais je peux déjà en présenter l’esprit. Étant donné que la réserve civique est ouverte aux étrangers dans les mêmes conditions que le service civique, nous proposons qu’il soit tenu compte de la participation à la réserve civique, qui témoigne d’une volonté d’intégration et de promotion des valeurs de la République, pour les étrangers qui l’auront souhaité au moment du renouvellement du titre de séjour, au cours du contrat d’accueil et d’intégration, ou lors du premier ...

...ci s’est traduite de manière concrète, avec le plan Priorité Jeunesse, par de nombreuses mesures telles que les emplois d’avenir, l’encadrement des stages, la revalorisation des bourses étudiantes ou encore la création de la garantie jeunes. Le projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté veut aller encore plus loin. Je souhaiterais évoquer plus particulièrement le dispositif du service civique instauré au mois de mars 2010, qui a le succès que l’on sait. Conformément à l’ambition clairement énoncée par le Président de la République d’instaurer un parcours citoyen généralisé, il est prévu que d’ici à trois ans, la moitié d’une classe d’âge puisse être accueillie en mission de service civique. Dans le contexte des événements dramatiques qui ont frappé notre pays en janvier et en novembr...

J’en reviens à cette charte des valeurs civiques, qui nous poursuit jusqu’à l’article 4. J’ai bien noté que vous ne souhaitiez pas répondre sur le fond. Je vous propose donc d’éviter un écueil inéluctable de votre texte en retenant l’interprétation du bien commun faite par la philosophie chrétienne depuis des années : « toute l’activité politique et économique de l’État est ordonnée à la réalisation durable du bien commun, c’est-à-dire de ces ...

...it d’ailleurs la force d’un État reconnu par la société que de pouvoir faire confiance à ses institutions. Aujourd’hui, dans la police, dans la justice, dans les armées, et même dans les écoles, l’imposition d’idéologies n’est plus acceptée par personne. Ces institutions seront-elles concernées par votre charte ou leur préférera-t-on désormais votre Haut Conseil à la vie associative ? Le service civique chez les pompiers sera-t-il défini par des énarques en lien avec Matignon ? La politique d’accueil des réservistes de la police devra-t-elle obéir à des intellectuels qui la méprisent ? Le débat est ouvert, et il est important.