Interventions sur "logement"

En juin dernier, nous votions ce projet de loi visant à donner plus de moyens au secteur associatif et plus de droits aux jeunes, et à améliorer la mixité sociale dans le secteur du logement. Malheureusement, lors de son passage au Sénat, le texte a été dénaturé. Mesdames, messieurs de l’opposition, vous n’y allez pas avec le dos de la cuillère ! Au Sénat, vous avez supprimé toutes les dispositions positives relatives à la vie associative. Vous avez notamment supprimé la disposition très attendue par les associations concernant le congé d’engagement en faveur des bénévoles qui exerc...

Je vous rappelle, pour mémoire, que ces mêmes jeunes s’y étaient opposés très fermement en 2006, lorsque vous étiez au pouvoir. En matière de logement non plus, vous ne faites pas dans la dentelle. Vous proposez carrément de supprimer l’obligation faites aux communes de réaliser 25 % de logements sociaux.

...que et la création d’un congé d’engagement, ce dont je me félicite. Il faut effectivement encourager l’engagement citoyen dès qu’il se manifeste. Il y a tellement de gens bien, tellement de bonnes volontés qu’il serait totalement absurde de ne pas les épauler. C’est le sens de la création de ce congé d’engagement que la droite veut rejeter. Le texte a également pour objectif de mieux répartir le logement social dans les communes. Il faut effectivement plus de mixité sociale dans le pays. Dorénavant, les préfets devront garantir cette mixité et ils pourront imposer la construction de logements sociaux aux communes qui n’appliquent pas les 25 % prévus par la loi et qui font preuve de mauvaise foi. Cette disposition, mesdames et messieurs de l’opposition, vous n’en voulez pas non plus. Heureusement...

...avaliers et des dispositions absurdes sans aucun lien entre elles ont pu être débattus, tels que l’abaissement du droit de vote à seize ans ou la remise de récépissés lors des contrôles d’identité par les forces de l’ordre. Je m’étonne même d’avoir dû déposer, avec le groupe Les Républicains, un amendement revenant sur la suppression de la fessée… Admirez la variété des sujets : réserve civique, logement, lutte contre les discriminations, éducation parentale… Cherchez l’erreur ! Malgré une salutaire clarification du Sénat, des suppressions d’articles accessoires et une meilleure cohérence globale qu’à ses débuts, ce projet de loi reste lourd, peu lisible, et clairement symptomatique de l’inflation législative que nous dénonçons tous. Une inflation que la majorité alimente et conspue à la fois. Un...

Oui, bien sûr ! C’est trop souvent le cas quand je m’adresse à vous. Je voudrais vous faire également observer que l’article 33 crée un schéma régional d’accueil des demandeurs d’asile. Quelle bonne mesure ! En même temps, vous allez obliger les maires à recevoir de plus en plus de personnes, et à créer de plus en plus de logements sociaux. Il me reste une minute, et je voudrais conclure sur un article à propos duquel je suis tout à fait d’accord avec vous. Le président, et vous tous, me donnerez donc raison. C’est l’article 39. Voyez comme le silence se fait… Cet article permet à certaines associations d’engager des poursuites contre tous ceux qui voudraient salir l’honneur de la résistance et des déportés. J’approuve de...

…qui va enfoncer un peu plus le logement, après la funeste loi ALUR qui avait abouti à un déficit de confiance terrible dans le BTP. Mme Cosse aura beau triturer tous les chiffres qu’elle veut, comme elle l’a fait cet après-midi, en me répondant sur le nombre de permis de construire alors que je lui parlais des logements réellement commencés, François Hollande ne tiendra jamais sa promesse de construire 500 000 logements par an.

Il n’arrivera jamais à inverser la courbe de la décroissance du logement, alors que nous l’avons fait. Avec le plan Borloo, il y a dix ans, nous avons triplé le logement locatif social, en partant de 40 000 sous Jospin pour arriver à peu près au niveau dont vous vous glorifiez aujourd’hui. Je constate donc qu’il y a des politiques du logement qui marchent ! Pour tous ceux qui l’auraient oublié, je dis aussi que nous avions, à l’époque, également inversé la courbe du c...

Que voulons-nous faire ? Nous allons abroger la loi ALUR, qui a brisé la confiance. Nous allons réviser substantiellement la loi SRU, pour donner à l’intercommunalité la compétence de fixer les objectifs de construction en zone tendue et définir la part de logements sociaux sur son territoire. Au lieu d’agir de façon verticale et uniforme, nous tiendrons compte de la disparité entre les territoires et nous mettrons fin à l’absurde règle uniforme des 25 % de logements sociaux obligatoires, en passant d’une logique de stock à une logique de flux. Vouloir mettre tout le monde sous la même toise, vu la diversité de la République française, est une erreur totale...

Nous donnerons les mêmes aides budgétaires et fiscales aux investisseurs, qu’ils soient publics ou privés. D’ailleurs, le seul résultat positif de votre politique du logement sous ce quinquennat, c’est l’amortissement Pinel, qui n’est qu’un décalque des politiques que nous avons menées sous le quinquennat précédent. Les règles de la fiscalité sur le logement seront gravées dans le marbre pour cinq ans : une TVA à taux réduit pour l’acquisition de la résidence principale ou pour un investissement locatif long, dans les périmètres des grands projets d’aménagement. Nous ...

L’article 10 vise à élargir le champ des structures pouvant recourir au service civique, notamment en y intégrant les organismes de logement social – OLS. La loi ALUR ayant établi une parfaite équivalence entre ces organismes et les sociétés d’économie mixte – SEM – de construction et de gestion de logement,…

…et dans la mesure où ces SEM ont pleine capacité juridique pour intervenir dans le champ du logement social, il convient d’élargir à ces sociétés les règles de droit prévues au présent article. À l’instar d’autres opérateurs de logement social, ces SEM ne sont pas exclusivement détenues par des personnes publiques. Néanmoins, leur gouvernance est majoritairement assurée par des collectivités locales. Bref, ce qui est autorisé aujourd’hui pour le logement social doit pouvoir l’être également da...

Monsieur le président, madame la ministre du logement et de l’habitat durable, monsieur le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, madame la secrétaire d’État chargée de l’égalité réelle, madame la présidente de la commission spéciale, monsieur le rapporteur général, mesdames, monsieur les rapporteurs thématiques, mes chers collègues, l’égalité et la citoyenneté sont deux symboles forts, qui doivent à la fois tenir lieu de socle et de ci...

...nté comme la traduction de la « République en actes » promise par le Gouvernement. Ce texte vise à répondre au profond malaise social et démocratique auquel fait face notre pays, sur fond de crise économique, de chômage de masse et de désarroi d’une jeunesse confrontée à la précarité et à l’absence de perspectives. Cette jeunesse aspire tout à la fois à accéder plus facilement à la formation, au logement, aux soins et à la culture, et à s’impliquer plus fortement dans le processus démocratique comme dans un travail qualifié, producteur de richesses pour la nation. Ce texte est-il au niveau des réponses attendues par nos concitoyens en matière de démocratie, de mixité sociale et d’égalité ? Pas vraiment. Il faut bien reconnaître qu’il s’agit plus d’une série de mesures diverses et de portée inéga...

...ation des neuf millions de bénévoles que compte notre pays. La République ne peut être absente de l’esprit, pas plus qu’elle ne peut l’être des territoires qui la composent : c’est tout le sens de la deuxième partie du texte, dont l’objectif est de lutter contre la ghettoïsation de certains quartiers. Parmi les mesures phares qui ont été adoptées, on retiendra l’attribution plus transparente des logements sociaux ; l’attribution de 25 % de ces logements aux demandeurs les plus pauvres dans les quartiers non prioritaires de la politique de la ville, afin de ne pas « rajouter de la pauvreté à la pauvreté » ; l’obligation faite aux collectivités territoriales et aux collecteurs d’Action logement de consacrer au moins 25 % de leur contingent aux ménages reconnus prioritaires. Les bailleurs sociaux po...

...e entre deux passages en force du Gouvernement à coups de 49-3, ce projet de loi sans vision est un contresens. Il comporte certes quelques dispositions intéressantes, telles que la réserve citoyenne ou le service civique, mais il est surtout à l’image de ce quinquennat : incohérent, dogmatique et brutal. Incohérent lorsqu’il traite en même temps, avec le même degré d’urgence et d’importance, du logement, de la vente au déballage, du service civique, de la liberté d’enseignement, du genre ou de la définition des auberges de jeunesse.

Dogmatique, ce texte l’est surtout quand vous décidez, madame la ministre du logement, qui doit habiter où, quand et comment. C’est en effet en matière de logement que les contresens apparaissent de la manière la plus évidente : à contre-pied des ambitions affichées, votre dogmatisme nourrit les inégalités.

...arité et au renouvellement urbains, dite loi SRU, vous délaissez, de fait, les quartiers difficiles pour imposer à tous les échecs d’une politique d’urbanisme qui s’est traduite par la constitution de ghettos dans des villes longtemps dirigées par vos amis politiques. Vous nourrissez aussi les inégalités quand vous continuez de prétendre qu’il est normal que 70 % des Français soient éligibles au logement social, alors que seuls 25 % des plus fragiles y ont accès. Dans un an, nous remettrons l’ouvrage sur le métier : l’alternance que nous appelons de nos voeux permettra de revenir sur la loi SRU…

… et de proposer à nos concitoyens une politique ambitieuse en matière de logement.

...Français placent dans leurs élus : c’est une erreur de leur opposer la défiance et le centralisme de l’État. Brutal, ce texte l’est aussi en ce qu’il sanctionne les habitants des communes que vous voulez priver de la dotation de solidarité urbaine au motif qu’elles ont fait un choix de mixité sociale qui n’est pas le vôtre et qu’elles ne se retrouvent pas dans votre logique de nationalisation du logement. Brutal, il l’est enfin parce que vous désignez à la vindicte médiatique ceux qui ne pensent pas comme vous et qui ont fait d’autres choix en matière de « vivre ensemble ». Parce qu’il est incohérent, dogmatique et brutal, ce projet de loi fragmente la République. Il n’est porteur ni d’espérance ni de la conjugaison heureuse des principes de la République qui doit inspirer la loi, qui participe ...

…, – et la multiplication de dispositions déclaratives qui s’ensuit. Ce n’est pas sans regret, je dois le dire, qu’au nom du groupe UDI j’exprime ces critiques sur un projet de loi pour le moins paradoxal. Isolé, en effet, le titre II, relatif au logement, est un texte d’ajustement le plus souvent utile et pertinent.