Interventions sur "outre-mer"

L’ASPA est un sujet crucial dans tous les territoires d’outre-mer. Vous connaissez la situation des retraités, madame la ministre : des personnes qui ont souvent cotisé pendant quarante ans ou plus ne touchent que le minimum contributif, soit 688 ou 626 euros. Renoncer à recourir à l’ASPA parce que l’on a une petite case, un petit bien que l’on a envie de transmettre à ses héritiers, cela peut apparaître comme une certaine injustice. Nous avons donc envisagé pl...

Je soutiens le combat de Monique Orphé. Le problème des petites pensions et de ce qu’on appelle le « minimum vieillesse » est criant. Je comprends vos contraintes budgétaires, madame la ministre, mais nous discutons d’une loi concernant l’outre-mer et devons appliquer les principes découlant de l’article 73 de la Constitution et, au-delà, de l’article 349 du traité de Lisbonne. Nous sommes donc – à moins que les choses n’aient changé entre-temps – dans un cadre dérogatoire, tout en étant conscients des enjeux budgétaires.

Certains chiffres cités dans le rapport sont très éloquents. Ainsi, la proportion de personnes ayant accès à ce que l’on appelle le minimum vieillesse est près de sept fois plus élevée outre-mer qu’en France hexagonale. Sept fois ! Et c’est une moyenne : à Mayotte, leur nombre est peut-être des dizaines de fois plus élevé. Ce dispositif représente donc un enjeu considérable, auquel il faut ajouter les retards dans le paiement des retraites, qui subit un décalage de quasiment dix jours. Il s’agit certes d’un problème technique, mais il n’en demeure pas moins que les personnes touchent leu...

J’ai déjà défendu cet amendement qui vise à restreindre au seul champ des outre-mer le relèvement du seuil de recouvrement sur succession de l’ASPA.

Sur cette affaire, les deux chambres partagent le même avis. L’année dernière, lors de l’examen des dispositions sur l’outre-mer, le Sénat avait adopté ce dispositif ; nous l’avions supprimé et avions donné au Gouvernement le temps d’en poursuivre l’examen avec les partenaires concernés. Nous y revenons au bout d’un an. Je considère que nous devons maintenir notre position.

Je ferai une simple observation, mes chers collègues. Les frais de garderie ne concernent évidemment que les forêts communales. Tout prochainement, comme le prévoyait d’ailleurs le COP de l’Office, un comité consultatif des forêts d’outre-mer sera adossé au conseil d’administration de l’Office pour examiner toutes ces questions. Comme notre collègue Letchimy l’avait fort justement souligné en défendant son amendement, cette affaire soulève le problème de la fiscalité du foncier non bâti est lié. Il est délicat, je pense, d’exonérer les communes de Guyane des frais de garderie au motif de l’exonération temporaire de la taxe foncière s...

Cet amendement tend à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport détaillant les moyens à mettre en oeuvre pour assurer, dans les collectivités d’outre-mer régies par l’article 73 de la Constitution, l’accès aux soins pour tous, objectif que nous partageons tous. Ces moyens, à mon sens, devraient être précisés dans le cadre des plans et des contrats de convergence, et non dans un rapport supplémentaire du Gouvernement. Je demande donc le retrait de l’amendement. À défaut, avis défavorable.

Après avoir quitté le volet du texte relatif à l’aménagement, à la planification et l’organisation de l’espace, nous sommes ici en plein coeur de la question du développement économique. Pour résumer, il me semble que nous sommes d’accord pour prolonger la LODEOM, la loi pour le développement économique des outre-mer, madame la ministre… Vous ne régissez pas, cela m’inquiète !

...ses et des filières économiques. Il faut sortir du pré carré de la simple diminution des charges visant à améliorer la compétitivité des entreprises et initier un processus de filialisation, ciblé sur certains secteurs clés, en vue de faire advenir ce que nous appelons tous de nos voeux : le changement de modèle économique. Faute de changer de modèle économique dans nos différents départements d’outre-mer, ils garderont un système de type économie de comptoir, caractérisé notamment par des importations massives, et le taux de chômage ne baissera pas car la répartition et la redistribution des richesses ne s’effectueront pas correctement. Il faudra donc certainement inventer un nouveau modèle et ne pas se contenter de créer des zones franches. Je propose l’appellation « zone franche expérimentale ...

Cet amendement envisage la notion de désenclavement au sens large, en allant au-delà de la seule continuité territoriale dont l’objectif consiste, pour l’essentiel, à faciliter les déplacements entre les outre-mer et l’Hexagone, ainsi que le précise l’article 3 bis du présent projet de loi. Un véritable désenclavement aérien nécessite l’adoption de mesures structurelles facilitant l’ouverture sur les pays environnants et élargissant les possibilités de mobilité des ressortissants des outre-mer. Au moment où la coopération régionale est mise en avant, le développement des outre-mer passe nécessairement par...

Le secteur du BTP, fort pourvoyeur d’emplois, est en crise presque permanente chez nous. Certes, il existe d’autres aides en faveur du BTP, mais elles concernent également d’autres secteurs jugés prioritaires, alors qu’ils ne sont pas autant pourvoyeurs d’emplois en outre-mer, comme la recherche et le développement – il en faut, bien sûr, mais cela coûte moins cher et l’argument budgétaire entre en ligne de compte, il faut le dire. Compte tenu du niveau de chômage très important en outre-mer, le secteur du BTP pourrait lui aussi bénéficier d’exonérations fiscales bonifiées. La commission est donc défavorable à cette énième demande de suppression d’un dispositif fiscal...

Je suis vraiment désolé, madame la ministre, mais je suis solidaire, même si l’on va m’avancer que cela coûtera 80 ou 100 millions d’euros supplémentaires. Je vais vous donner des chiffres qui vont vous surprendre. À propos de logement, connaissez-vous l’écart, dans les départements d’outre-mer, entre le logement financé et le logement réalisé ? VOus avez eu l’audace, monsieur Lurel, de proposer un plan global de 150 000 logements. Comme je vous l’ai dit tout à l’heure, mon cher ami, si l’on se fonde sur la moyenne annuelle de logements livrés en outre-mer, qui est d’environ 4 500 logements, il vous faudra trente-trois ans !

...omme nous le proposons, à l’article 244 quater W du CGI. Enfin, la ministre viens de le dire, le Gouvernement a indiqué, dans une réponse du 3 décembre 2015 au sénateur Georges Patient, que les négociations avec la Commission européenne avaient permis « d’acter le principe d’une révision durable du RGEC, dans les mois à venir ». Qu’en est-il ? Comment pérenniser le régime fiscal des exonérations outre-mer ? C’est une question récurrente que posent les chefs d’entreprise et les organisations professionnelles. La commission n’a pas examiné cet amendement de suppression mais nous avons bien travaillé sur la question. Aussi, à titre personnel, j’y suis profondément défavorable.

... formation, on prenne en charge le trajet aller et retour à partir de sa commune d’origine. Nous avons eu quelques échanges à ce sujet, et vous m’aviez dit en commission que ce souhait était satisfait. Avez-vous d’autres éléments à me communiquer ? Je saisis l’occasion pour évoquer un autre sujet qui a partie liée avec la continuité : les avantages existants en matière d’envois postaux vers les outre-mer, que vous aviez proposé d’étendre à la Polynésie et à la Nouvelle-Calédonie, mais auxquels vous avez finalement renoncé, en retirant avant la séance l’amendement que vous aviez déposé à l’article 11 A. Quelle est votre position à ce sujet ? Entendez-vous réserver ces avantages aux départements ou les destinez-vous à l’ensemble de l’outre-mer, et donc à la Polynésie ?

Je remercie le rapporteur pour son intervention et son soutien, tout en souhaitant apporter deux autres éléments d’information. Tout d’abord, comme dans tout le reste de l’outre-mer, nous avons un besoin colossal de logements sociaux : pas moins de 7 000 familles attendent alors que notre production annuelle dépasse difficilement les 800 logements, malgré une politique volontariste, du foncier et trois opérateurs. Nous n’arrivons pas à rattraper notre retard et cette problématique majeure se traduit par des occupations illégales de foncier – ce que l’on appelle des squats – ...

Je serai très bref. Au-delà des débats techniques, ces derniers temps, j’ai eu l’occasion de croiser plusieurs parlementaires qui m’ont conseillé : « Ne demandez pas beaucoup ! » Cette sorte de suspicion pesant sur l’outre-mer, dès que l’on parle financements, est insupportable. Alors qu’il est établi que la Nouvelle-Calédonie a su parfaitement gérer les fonds dont elle disposait, il est incompréhensible, voire humiliant, de laisser perdurer la procédure de l’agrément préalable. Je comprends que Mme la ministre ait le souci de cadrer les situation, mais il est inacceptable d’entretenir cette suspicion permanente à l’en...

Si la souscription au FIP-DOM – le fonds d’investissement de proximité outre-mer – est ouverte aux métropolitains, nous ne pouvons que nous en réjouir. C’est un combat de longue date que nous menons avec notre collègue Ary Chalus. Puisque et amendement est satisfait, je le retire.

Là encore, lorsque les agréments préalables au bénéfice du crédit d’impôt ont été supprimés, Michel Sapin avait déclaré qu’il alignerait le régime du FIP-DOM sur celui de la Corse. Les outre-mer ont consenti à un exercice peu commun dans cet hémicycle : renoncer au taux de 42 % de réduction d’impôt, pour passer, comme en Corse, à 38 % ; ils ne sauraient suivre le Gouvernement, qui leur demande de le réduire encore davantage. Je ne peux donc qu’émettre un avis défavorable. Le FIP-DOM a été créé en 2011. C’est Mme Christine Lagarde qui, comme disait Louis XVIII, me l’avait « octroyé » – p...

L’amendement no 264 rectifié a trait au livre numérique et aux plates-formes de téléchargement d’applications numériques. Certains acheteurs domiciliés dans les outre-mer rencontrent des difficultés à récupérer les fichiers des livres dont ils font l’acquisition sur les sites de vente en ligne de livres numériques. Ce problème est lié au fait que les adresses IP des abonnés ultramarins peuvent être attribuées, non par l’organisme régional chargé d’attribuer les adresses IP en Europe, comme c’est le cas pour la France hexagonale, mais par des registres internet loc...

Il s’agit essentiellement d’un amendement d’appel, qui vise à la remise d’un rapport – un énième rapport, me direz-vous – permettant de mieux connaître la façon dont l’histoire de la France et de ses outre-mer est enseignée et promue dans l’Hexagone. Je souhaiterais que nous regardions ensemble comment l’enseignement de la diversité de nos territoires, de leur richesse, est défini dans les programmes. En effet, nous constatons tous une forme de méconnaissance, qui est d’abord géographique. On ne sait pas où est Tahiti, qu’on confond souvent avec Haïti, bref, on mélange beaucoup de choses. On méconnaît ...