Interventions sur "mère"

Mais vous allez pouvoir me répondre, chère collègue ! Je ne prétends pas à la vérité, mais au débat. Offrez-nous la possibilité de débattre avec vous. M. Roman vous permettra j'imagine, de vous exprimer. Voici ce que dit Jean-Pierre Winter : « Tout le monde sait qu'il n'y a pas de famille idéale : nous avons tous autour de nous, ou en nous, un père ou une mère manquant(e). Mais tout le monde sait aussi qu'il s'agit d'accidents : si vous êtes privés d'un père ou d'une mère, c'est pour une raison historique, économique, sociologique, psychologique Pour autant, ça ne change pas la norme que vous avez dans la tête, c'est-à-dire le fait que vous êtes issu(e) d'un homme et d'une femme. »

Nous sommes toujours au coeur de l'article balai, qui découle de la volonté de supprimer, dans beaucoup d'articles de notre droit, les mots « père » et « mère ». La question des documents de la vie quotidienne est un point important pour nos concitoyens. Or que dit l'avis du Conseil d'État ? Il appelle l'attention du Gouvernement sur le fait que le choix rédactionnel qui a été opéré n'implique aucunement la disparition générale des mots « père », « mère », « mari » ou « femme » dans les documents de la vie quotidienne. Voyez que je vous aide, puisque ...

...de l'ouverture du mariage aux personnes de même sexe. Ce travail a-t-il était fait ? Si non, pourquoi ? Si oui, qu'a-t-il donné ? A-t-on constaté des anomalies ? le cas échéant lesquelles et ont-elles été corrigées ? Il y a là une vraie question de sécurité juridique. Rappelons que l'article-balai résulte de votre volonté de faire disparaître de nombre d'articles du code civil les mots « père et mère », ce qui pose des problèmes de terminologie. Il serait donc intéressant de savoir comment le Gouvernement a travaillé sur ces dispositions.

...début d'explication est qu'avec ce texte l'on assiste à la déconstruction de la parenté fondée sur l'engendrement des enfants, ce qui me choque profondément. Mesdames les ministres, l'altérité sexuelle des parents n'est pas un parti pris en faveur de l'hétérosexualité ni une habitude héritée du passé, mais la conséquence de la référence à l'engendrement de l'enfant dans la définition des père et mère. Une fois privé de sa référence à l'engendrement de l'enfant, la filiation, pour la majorité socialiste, découle seulement de la volonté, de l'intention ou du projet parental. C'est la parenté sociale. La parenté n'est plus fondée sur un rapport de filiation mais seulement d'éducation. C'est donc la théorie du genre qui se dessine ainsi progressivement et que nous démasquons peu à peu. L'égalité...

... normal, et c'est ainsi que je conçois le débat ! Que dit le professeur Jean-Pierre Winter ? « Cela ne veut pas dire pour autant qu'il faut changer la loi. En plus, cette dernière va devoir s'appliquer à tout le monde. Elle va impliquer des changements pour ceux qui n'ont rien demandé. Par exemple, on va être obligés de modifier le code civil et de faire disparaître les mentions de père et de mère , au profit de la mention de parent nous sommes en plein dans l'article 4. D'un point de vue psychanalytique, j'avance que faire disparaître des signifiants pareils, c'est l'équivalent du meurtre du père et de la mère. Ni plus ni moins. » Voilà ce qu'écrit un des plus grands professeurs de psychanalyse.

...as du tout le père de l'enfant de sa femme et qui se voit imposer une paternité par la loi dont il ne peut se dégager, y compris s'il était en prison à l'époque où l'enfant a été conçu. Voilà donc les situations auxquelles on pourra être confrontés. Dès lors, que fait-on du parent biologique ? « Si l'enfant est né d'un père identifié, comment régler le conflit de parenté entre la conjointe de la mère et le père biologique ? À qui donne-t-on la priorité ? » La question me paraît importante sur laquelle nous reviendrons. Je considère avoir défendu mon amendement.

...i avaient accepté de féconder les deux femmes, ont réclamé que la filiation soit reconnue. La justice leur a accordé un droit de garde et de visite. D'un point de vue légal, ces enfants ont trois parents. Comment appliquerez-vous votre article-balai à ce genre de situation ? Quelle réponse apporterez-vous, si le cas se produit en France et cela sera possible à ces enfants, à ces pères ou ces mères biologiques ? Vous êtes en train de faire voler en éclats tous les repères. Vous déstructurez la famille. Avec cet exemple britannique, on voit bien ce vers quoi votre projet nous conduit. Nous le condamnons et nous ne cesserons de le condamner jusqu'à la fin des débats. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

... avec quelque étonnement qu'il règne une certaine atonie dans les rangs de la majorité après les excellents propos de notre garde des sceaux qui nous a rappelé la magnifique citation de Victor Hugo. Il me semblait que le terme « chapelle » serait considéré comme un peu étranger à ces lieux. Du reste, je m'interroge sur la nécessité de revisiter certaines de nos expressions : après « père » et « mère » donc, « chapelle », « séminaire ». Et puis j'invite ceux qui seraient prêts à y travailler cette nuit à nous faire part de leurs propositions de remplacement pour « école maternelle » pour demain matin. Il y a là un sujet de réflexion.

Je rappelle que nous en sommes à l'article 4 qui est l'article-balai. Pourquoi en discutons-nous particulièrement ? Parce que le rapporteur et la commission ont jugé bon de le créer, tenant compte des réactions de la société à la volonté de supprimer les mots « père » et « mère » de beaucoup d'articles de nos codes. S'il y a eu une réaction de la société, c'est qu'il y avait dans le texte une négation de l'altérité sexuelle. Le Conseil d'État a d'ailleurs souligné cet aspect : « Eu égard à la portée majeure d'un texte qui remet en cause un élément fondateur de l'institution du mariage, l'altérité des sexes entre époux ». Il me semble important de nous arrêter sur les ...

Je rappelle que cet amendement porte toujours sur l'article 4, cet article balai créé par amendement, qui pose la question de l'altérité sexuelle puisqu'il entraîne la suppression des mots « père » et « mère » dans de nombreux articles. Que dit le Conseil d'État dans son avis ? Je le relis : « Eu égard à la portée majeure d'un texte qui remet en cause un élément fondateur de l'institution du mariage, l'altérité des sexes, etc. » Cela a vraiment une portée majeure. Pour quelle raison ? Je vais reposer la question, qui encore une fois peut paraître absurde, du mariage à plus de deux personnes. Le pre...

Merci, madame la présidente. Je voudrais poursuivre mon propos sur la suppression des mots « père » et « mère » dans beaucoup d'articles de notre droit, ce qui constituait une négation de l'altérité sexuelle, une « remise en cause » comme le dit le Conseil d'État, avec cette question : pourquoi limiter le mariage à deux personnes ? Vous savez qu'il y a maintenant un mot pour désigner le couple à trois : le mot « trouple ». (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et écologiste.) Il y a d'ailleurs des...

...putés qui sont contre. C'est vrai aussi pour la PMA. Et il y a aussi un certain nombre de députés qui commencent à comprendre qu'aujourd'hui il est très facile d'aller à l'étranger : on va faire une PMA en Belgique, on revient en France, et avec votre projet de loi il y aura une double filiation définitive, verrouillée, si bien qu'on ne pourra plus jamais établir la filiation avec son père ou sa mère naturelle. Idem pour la gestation pour autrui : votre circulaire, madame le ministre, que vous le vouliez ou non, encourage la GPA à l'étranger. C'est une reconnaissance de la gestation pour autrui en France quand elle est réalisée à l'étranger. Là aussi, il sera très facile d'aller sur Internet, de commander une mère porteuse aux États-Unis, puis de revenir en France : par le mariage, on pourra...

... chers collègues, chaque jour apporte des éléments d'information nouveaux. Il y a de cela quelques jours, il s'agissait des difficultés gouvernementales quant à la PMA : autant de ministres, autant de positions ! Et puis, il y eut un arbitrage rendu de Phnom Penh, c'est tout dire ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) , qui désavoue certains, clairement. Et puis, cette circulaire sur les mères porteuses il faut employer des mots encore plus compréhensibles pour nos compatriotes que « GPA » , cette circulaire qui, de fait, valide la GPA. Au lieu de la sanctionner, elle la renforce. (Mêmes mouvements.) On nous assène des pétitions de principe pour nous expliquer que le Gouvernement est contre la GPA, mais, de fait, nous ne voyons aucun élément objectif, aucune mise en place de sancti...

...e balai, j'ai demandé au Gouvernement s'il pouvait nous indiquer quels étaient les articles concernés par la démarche interprétative qui a été évoquée, pour permettre l'application de l'article 371-1 du code civil. Il ne m'a pas répondu, je me permets donc d'insister poliment. S'il s'agit de l'écrit, un notaire, un homme de loi peut expliquer aux personnes concernées que quand les mots « père et mère » figurent dans le code, cela doit être interprété « comme si ». C'est déjà un peu compliqué à l'écrit, mais admettons. À l'oral, à la cérémonie de mariage, comme on l'a vu, ça ne passe pas. La ministre répond : interprétation. Il sera donc possible à l'officier d'état civil d'interpréter, mais, si on veut m'expliquer ce que veut dire « interprétation » et quelle est la liste des articles concer...

Dans ce petit essai intitulé De la théorie du genre au mariage du même sexe l'effet dominos, cette juriste écrit : « Il faut donc réaffirmer avec force qu'être père ou mère n'est pas seulement une référence affective, éducative, culturelle ou sociale. Le terme parents n'est pas neutre : il est sexué. Accepter le concept d'homoparentalité, c'est ôter au mot parents la notion corporelle, biologique, charnelle, qui lui est intrinsèque. Être parent est un état avant d'être une fonction. L'invention du concept de parentalité donne aux couples de personnes de même sexe l'...

Mes chers collègues, M. Le Roux cite en exemple le modèle anglais et ses mères porteuses !

... parlementaires, mais pas de tous ; on apprend également, madame la garde des sceaux, que vous avez pris subrepticement, voici quelques jours, une circulaire concernant la procréation médicalement assistée. On s'aperçoit que vous renvoyez à plus tard dans le droit français cette fameuse PMA. On constate, enfin, dans cet article 4, que vous n'osez pas ôter du code civil les termes de « père » et « mère » et que vous êtes obligée de procéder à une espèce de fiction juridique. Vous nous répondez que l'opposition fait de l'obstruction. Nous ne vous cachons pas que nous sommes opposés à ce texte et vous le savez. Nous faisons donc notre travail d'opposants. Concernant cet article 4, il ne s'agit pas tellement d'une opposition politique, mais d'une opposition juridique. C'est probablement la premi...

Nous contestons cette utilisation de la procédure, quand on sait toutes les difficultés que cela va engendrer. Enfin, j'ai compris qu'en tant que maire, j'allais continuer à lire aux nouveaux époux l'article 371-1 du code civil inchangé, aux termes duquel l'autorité parentale appartient aux père et mère. Je lirai donc cet article en l'état au couple homosexuel qui sera face à moi, ce qui sera, à mon sens, insultant pour lui. Je terminerai mon propos en disant qu'il y a deux possibilités et je suis sûr que le Conseil d'État vous a dit

Nous voyons, amendement après amendement, combien le bricolage de l'article balai ne permet pas au Gouvernement de sortir de son mauvais pas ! Au départ, vous avez construit votre dispositif avec l'idée que les mots de « père » et de « mère » pouvaient disparaître. Notre engagement et celui du peuple de France vous ont amenés à préférer une autre voie. Vous avez compris que faire disparaître aussi souvent les mots de « père » et de « mère » était inacceptable et disqualifiait votre texte auprès du plus grand nombre. Vous avez donc adopté cet amendement balai. Comme nous vous l'avons démontré, cela ne fonctionne pas. Il est grand tem...

...Nous débutons cet après-midi par une série d'amendements qui s'inscrivent dans la suite logique de ceux que nous avons déposés hier pour rappeler notre opposition au texte. Nous avons déjà voté contre l'article 1er, contre les suivants également, pour les motifs que vous connaissez. Nous souhaitons que toutes les occurrences du code civil et des autres codes dans lesquelles les mots « père » et « mère » devront désormais être lus comme des synonymes de « parents », quel que soit leur sexe, échappent à cette précision apportée par l'amendement-balai. Tel est l'esprit des amendements que nous aurons l'occasion de détailler dans l'après-midi. L'amendement est défendu.