Interventions sur "père"

Le père m'a expliqué

Mais comment sait-on que c'est le père ? (Sourires.)

Le père m'a expliqué qu'il souhaitait reconnaître cet enfant, la procédure était en cours. Ce jeune couple était à la fois rayonnant et angoissé, car il m'a posé la question suivante : «  L'autre ? c'est l'expression qu'ils utilisaient a-t-elle une quelconque autorité sur notre enfant ? A-t-elle une prise sur cet enfant qui est le nôtre ? » C'était un moment très émouvant. Je lui ai expliqué que cet...

mais j'espère que le Président de la République, François Hollande, aura la même grandeur que le précédent Président de la République socialiste, François Mitterrand. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Cet article traite de la jouissance des biens de l'enfant, qui ne pose pas de difficulté extraordinaire en dehors du remplacement automatique des mots de père et mère en application de l'article balai. Je lisais une interview récente de Mme Narassiguin dans le magazine Têtu. Évoquant les difficultés qu'un maire pourrait rencontrer à la lecture solennelle des articles faisant référence aux père et mère devant un couple de personnes de même sexe, elle expliquait que le maire saurait adapter son propos. Je suis désolé, mais un officier d'état civil n'ada...

... la société. Ce qui me blesse profondément, c'est que vous desservez la cause des homosexuels en les prenant en otages. Vous vous servez d'eux pour faire croire que vous voulez leur accorder l'égalité des droits ; mais en fait, c'est à un changement de société que vous voulez procéder. En étudiant pas à pas tous les articles de ce texte, on réalise qu'aujourd'hui, vous voulez supprimer les mots père et mère. Madame la garde des sceaux, vous avez beau intervenir de temps en temps pour soutenir le contraire, nous serons bel et bien mis devant le fait accompli. Il y aura bien deux mariages : un pour les homosexuels, un pour les hétérosexuels.

... madame la garde des sceaux, vous poser à nouveau une question. Las, je ne parlerai pas de réalités humaines, parce que vous aurez peut-être du mal à aller sur ce terrain. Parlons simplement de juridisme : j'aimerais avoir votre avis sur ce qu'a écrit le Conseil d'État et sur ce que dit l'étude d'impact d'un point de vue juridique. Je cite l'avis du Conseil d'État : « La disparition des termes « père, mère, mari ou femme » dans les diverses législations telles qu'elles résultent du projet du Gouvernement » c'était avant l'article-balai « a une valeur symbolique importante, que le Conseil d'État ne sous-estime pas. « Il n'a consenti à un tel parti rédactionnel qu'en raison de la diversité des situations appréhendées par la loi lorsqu'elle emploie ces termes, cette diversité lui ayant paru...

La réponse a été donnée tout à l'heure avec la lecture d'un passage de l'avis du Conseil d'État qui est extrêmement critique à l'égard de la technique de l'article-balai. L'article 389-7 évoque les règles de la tutelle et l'articulation en particulier avec les droits des père et mère. J'insiste à nouveau sur la formulation « les père et mère ». En langue française, ce n'est pas une formulation classique. En général, quand il y a deux substantifs, on utilise deux fois l'article de façon qu'il précède l'un et l'autre. Comme nous l'avons vu tout à l'heure avec l'article 371, à la source de la fonction et de l'honneur d'être père et mère, on a bien un couple. Ce couple, ...

Au point de nous expliquer que nos amendements étaient bons à être jetés à la poubelle ! Tout cela n'est pas digne de la démocratie et de cette assemblée, mes chers collègues ! Le droit d'amendement est un droit sacré qui appartient à chaque député. Celui-ci l'exerce librement et j'espère que cela continuera ainsi ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Il y a une autre attitude des députés socialistes, celle des députés SRC des Côtes-d'Armor. Si j'ai pris une position claire, mes quatre collègues des Côtes-d'Armor ne participent pas au débat. Ils ne disent rien dans le journal, ils rasent les murs. Il y a en effet un ce...

...rogrès démocratiques et sociétaux extraordinaires. Mais tout cela va mal se passer. Ne croyez pas que vous allez remettre en cause, de façon éhontée, la différence sexuelle en voyant en elle une simple pratique parmi d'autres sans que cela ait des conséquences. N'imaginez pas que des enfants à qui vous aurez volé une origine resteront sans réaction. Ne pensez pas que la disparition des notions de père et de mère permettra l'existence d'une humanité plus équilibrée et que ces enfants seront mieux dans leur peau. Vous prétendez résoudre des problèmes. De fait, vous allez en créer. Vous allez tout simplement décréter des mesures dont les Français ne veulent pas. Tout ne s'invente pas ! Il existe des données fondamentales de la famille. Vous y touchez sans vergogne, vous jouez avec le feu, vous ...

Le code civil dispose que « la tutelle s'ouvre lorsque le père et la mère sont tous deux décédés ». On voit donc bien que le code retient deux acceptions assez différentes. L'expression « le père et la mère » relève de la description d'un fait. L'évocation de valeurs comme l'honneur, le respect et l'autorité, par exemple à l'article 371 qui dispose que « l'enfant, à tout âge, doit honneur et respect à ses père et mère », requiert une formulation distincte. ...

...i ». En fin de compte, vous vous contentez de répéter que les Français ont voté pour au moment de l'élection du Président de la République. Je suis pour ma part très perturbé, monsieur le président de la commission des lois, car vous dites en avoir parlé dans votre profession de foi alors que ce n'est pas le cas. Et ces millions de Français qui ont manifesté leur inquiétude au sujet du devenir du père et de la mère se sentent un peu roulés dans la farine dans cette affaire. Il faut revenir à l'essentiel. Je le ferai ultérieurement. Votre stratégie consiste à invoquer l'égalité et la modernité. Je vous invite à lire un article tout à fait remarquable de notre collègue sénateur

J'espère, monsieur le président, que vous avez apprécié les compliments de Philippe Meunier, car ils sont rares et n'en sont donc que plus remarquables. (Sourires.) Je reviens sur un point dans les Français n'ont pas encore conscience : la réglementation des noms va être modifiée pour s'adapter à une catégorie extrêmement minoritaire, celle des couples homosexuels. En effet, les noms de tous les Français...

puisqu'à terme, on identifiera ainsi très vite les enfants qui n'ont pas de père. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Cet amendement porte, je le rappelle, sur l'article 4 du projet de loi, dit « article-balai ». Si nos sources sont bonnes, dans son avis, le Conseil d'État appelle l'attention du Gouvernement sur le fait que son choix rédactionnel lequel consistait, au départ, je le rappelle, à supprimer les mots : « père » et « mère » dans nombre d'articles du code civil n'implique aucunement la disparition générale des mots « père », « mère », « mari » ou « femme » dans les documents de la vie quotidienne. La question que nous posons est de savoir comment les choses vont se passer dans la pratique administrative. Je pense bien entendu au livret de famille, qui a été évoqué, mais également à tous les formulair...

...ore le manque de préparation de votre projet et le reniement du sens du mot mariage, du moins celui que nous connaissons jusqu'à présent. C'est ce que nous dénonçons depuis la présentation de ce texte. Monsieur le rapporteur, lorsque nous lirons l'article 371-1 du code civil au cours de cérémonies de mariage et que nous dirons à deux hommes ou à deux femmes : « L'autorité parentale appartient au père et à la mère », oui, je crains qu'à ce moment-là, s'installe une certaine gêne et que l'enthousiasme soit nettement atténué. Je tente toujours de solenniser le plus possible les cérémonies de mariage que je préside afin de leur donner toute l'importance que, selon moi, elles méritent. Or, je crains que des dispositions aussi mal préparées ne fassent disparaître toute la solennité qu'elles doiven...

...en ai trouvé quelques-unes qui vont dans le sens des thèses que nous défendons. Je pense notamment à celle du docteur Christian Flavigny, qui indique : « Dans la situation d'un parent seul, la vacance filiative de l'autre sexe permet une ouverture imaginaire en dehors de la famille propre à favoriser un jeu identitaire avec différentes personnes de l'entourage. Dans le projet de loi imposant deux pères ou deux mères à un enfant, cette ouverture imaginaire de l'enfant est obstruée et l'on demande à l'enfant de se figurer une filiation impossible. Or, l'enfant, tout enfant, a besoin d'une filiation crédible pour se construire psychiquement. » Le code civil que vous êtes en train de construire ne permettra plus à l'enfant de s'inscrire dans une filiation logique. C'est pourquoi beaucoup de médec...

Monsieur le président, je me permets de revenir sur la question des noms, car je constate qu'elle suscite de plus en plus l'intérêt de l'opinion. Je rappelle que ni le fils ni la fille ne porteront plus le nom de leur père ou le nom de leur mère :

ils porteront leurs deux noms associés dans l'ordre alphabétique j'espère que tout le monde suit. Cela signifie que les grands-parents ne transmettront plus leur nom à leurs petits-fils ; il est important que tous les papis et les mamies de France le sachent. J'ai interrogé Mme la garde des sceaux sur le cas des femmes qui accouchent d'un enfant qui n'est pas reconnu : l'enfant sera stigmatisé puisqu'il n'aura qu'un seul nom. Une autre question concerne les fratries....

... vouloir savoir ce que font leurs députés, ce qui est bien normal : c'est la logique de la démocratie. Sur nos bancs, plusieurs de nos collègues de Bretagne se sont exprimés : c'est le cas de Thierry Benoit, Philippe Le Ray, Isabelle Le Callennec ou encore Gilles Lurton. Mais sur les bancs de la majorité, je vois notre collègue Gilbert Le Bris, qui n'a pas encore eu l'occasion de le faire, et j'espère que le groupe socialiste lui donnera bientôt la parole.