Interventions sur "parent"

..., c'est que tout le code civil le sous-entend. En témoigne le fait qu'il est nécessaire de supprimer des mentions sexuées du code civil pour pouvoir ouvrir le mariage aux couples de personnes de même sexe. Cet alinéa montre une fois de plus que, contrairement, mesdames les ministres, à ce que vous n'avez pas cessé d'affirmer, vous supprimez bien les notions de père et de mère, au profit du mot « parents ». Vous refusez de reconnaître que ce texte introduit des modifications importantes qui concernent tout le monde, puisque notre droit est modifié. Ainsi, quel sens donner à l'expression « jouir en bon père de famille » ? Encore une chose qu'il va nous falloir proscrire pour cause de discrimination car, par principe, cette expression deviendra non avenue pour les couples homosexuels composés de d...

... anodin, cet article est au coeur de notre débat. Il n'est pas, comme certains ont voulu nous le présenter, une simple coordination technique permettant d'accorder notre code civil avec l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de personnes de même sexe. Dans sa rédaction initiale, cet article visait, ni plus ni moins, à remplacer les termes « père » et « mère » par le terme asexué de « parents », et cela dans cinquante-deux articles du code civil. Il s'agissait également de procéder à d'autres substitutions, tendant notamment à remplacer « le mari et la femme » par « les époux », ou encore à supprimer les références aux branches maternelles et paternelles Lorsqu'il a vu les inquiétudes qu'un tel bouleversement de notre droit de la famille pouvait légitimement susciter, le rapporteur ...

...ient de la définition des ascendants, à la fois dans le texte, dans les conséquences du texte, et dans la vision de la société que vous portez, en particulier Mme Bertinotti lorsqu'elle évoque les familles. Il y a un an à peu près, le laboratoire des idées du Parti socialiste, qui annonçait les choses plus clairement que ne le faisaient les discrètes professions de foi, avait validé l'idée d'homoparenté et celle de multiparenté. Dans une configuration où il y a beaucoup de parents, la question se pose de savoir qui est concerné par l'obligation alimentaire. Le laboratoire des idées du PS avait répondu de façon très concrète et pratique : les deux premiers dans l'ordre chronologique. Lorsque j'explique cela dans les réunions, tout le monde s'esclaffe Je regrette que l'Assemblée n'en fasse pas ...

Je termine rapidement ma démonstration. Le laboratoire des idées du Parti socialiste propose donc que l'on prenne les deux premiers parents dans l'ordre chronologique. Fragiliser de la sorte l'obligation alimentaire, qui est à la fois légitime et assez contestée dans notre pays, est quelque chose d'extrêmement périlleux. Ce serait reculer au moment où l'on réfléchit au financement de la dépendance. Par ailleurs, ce schéma de multiparenté fragilise la parenté en elle-même. S'agissant du « best of réac », quelles sont les citations q...

...si si l'un des deux ou les deux sont stériles. Quand un enfant naît, le mari est présumé père et seulement présumé car l'enfant a pu être conçu avec un autre homme dans l'ignorance du mari. Quand le couple n'est pas marié, l'enfant est reconnu ou pas par le compagnon ou tout autre homme. Dans tous les cas de figure, il y a un père et une mère. « Aujourd'hui l'adoption est possible dans un projet parental. L'enfant est alors accueilli par un père et une mère adoptifs. Ceux-ci peuvent lui cacher l'adoption, et il croira que ses deux parents d'accueil sont les parents biologiques. Ou il lui sera dit d'où il vient et il saura qu'il a ailleurs un père et une mère. L'adoption est également possible par une personne seule, homme ou femme. Dans ce cas, il manque l'un des deux. Mais l'enfant doit savoir...

J'ai rappelé hier soir, avec un peu d'humour, que ce texte avait pour effet de supprimer les belles-mères, en les remplaçant par des beaux-parents 1 et 2. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) J'évoquais le préjudice que cela représentait pour tout le théâtre de boulevard : que serait-il sans belles-mères ? Depuis, je ne cesse de recevoir des avis de soutien, en particulier des intermittents du spectacle, dont fait certainement partie M. Le Roux puisqu'on ne le voit que très occasionnellement ! (Rires sur les bancs du groupe UMP.) A...

Le débat que nous avons-nous a permis de mettre en lumière vos contradictions, vos hésitations, la confusion et enfin le silence du Gouvernement. Confusion car, lorsque nous vous parlons de filiation, vous nous répondez parentalité ; lorsque nous vous parlons de PMA, progrès thérapeutique énorme pour les couples stériles, vous nous répondez PMA de convenance. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Vous m'avez en effet oublié, alors que j'essaie d'être présent dans ce débat L'article 377 concerne la délégation de l'autorité parentale. N'était l'architecture globale du projet du Gouvernement, cela ne poserait pas énormément de problème, car il s'agit exactement du type d'article qui s'intègre à notre projet et qui pourrait être amélioré pour les couples dont nous parlons et les enfants dont ils ont la charge. Mais vous procédez par mimétisme et analogie, vous interdisant d'améliorer les choses. Je me permets par ailleurs u...

L'article 377-1 du code civil porte sur la délégation de l'autorité parentale. Lorsque le Gouvernement dit qu'un article-balai est un article d'interprétation, ce n'est pas le cas. Nous sommes vraiment dans un pur décalque, dans une analogie. Avec notre approche, notre projet, nous aurions permis d'améliorer ce dispositif. Loin d'être parfait, le dispositif de délégation de l'autorité parentale mérite d'être amélioré. Par votre vision totalement conservatrice, statique...

... de notre excellent ancien collègue Bernard Poignant, aujourd'hui conseiller du Président de la République François Hollande. Le 11 novembre 2011, Bernard Poignant déclarait : « Quelle que soit la façon dont on prend la question, il faut se rendre à l'évidence. Tout enfant a un père et une mère. Il ne peut pas être élevé par eux s'ils sont séparés, décédés ou si la société les a arrachés à leurs parents au nom de leurs droits ou encore s'ils se trouvent dans un foyer de deux hommes ou de deux femmes. Mais de toute façon, ils existent. Voilà pourquoi le projet de loi va entraîner beaucoup de discussions, beaucoup d'interrogations et mérite autant de consultations et de débats que nécessaire afin d'entraîner une acceptation de la société. Certains partent du seul droit des adultes au nom de leur ...

...uffisamment. J'en veux pour preuve les déclarations de l'association Familles de France. « Les associations savent d'expérience que le fait de multiplier les filiations ne sécurise plus l'enfant. Ce qui le sécurise, c'est avant tout la stabilité. Il ne faut pas négliger l'aspect identitaire de la filiation qui ouvre des possibilités de prendre le nom que vous voulez casser , la nationalité du parent. » « Il n'est pas rare que les associations constatent des situations de détresse qui existent chez les enfants originaires de situations d'adoption, mais ce phénomène est connu également pour les enfants issus de PMA. Le droit de principe est différent de l'accès de droit en fait. » J'ai un peu de mal à déchiffrer la suite (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Le problème de l'article-balai est qu'il ne fait l'objet d'aucune évaluation de sa bonne adaptation : il vient après la présentation du texte du Gouvernement et la discussion en commission. S'agissant de l'article L. 377-2, qui concerne les conditions de délégation de l'autorité parentale, un travail d'évaluation et d'impact aurait permis de distinguer les possibilités d'amélioration de sa rédaction. Sur ce point, l'Assemblée peut être unanime : il y a matière à améliorer les dispositions relatives aux délégations d'autorité parentale. Cela vaut pour tous les enfants, qu'ils vivent avec un couple de même sexe ou avec un couple hétérosexuel. Par la méthode même que vous avez sui...

Dans votre combat contre le mariage pour tous, vous n'avez eu de cesse depuis l'automne de mettre en avant faussement la suppression des mots « père et mère » et « maris et femmes » et leur remplacement par respectivement les mots « parent » et « époux ». Cet article-balai rebat complètement les cartes en réduisant au strict minimum le nombre de changements.

... qui peut l'être encore. Je ferai une nouvelle citation : « L'engagement des religieux dans ce conflit si moderne ne s'explique pas d'abord par le biblisme ou par naturalisme » je sais que cela nous a été reproché ici « mais parce qu'ils font partie, avec d'autres, des derniers défenseurs des faibles et des sans voix, pénalisés par ce social-individualisme en vogue. Ils ne sont pas sur l'homoparenté en contradiction avec leurs propos sur les Roms, les sans-logis, les vieux ou les malades mais dans la même logique qui fut longtemps celle de la gauche ». Voici, je crois, une belle reconnaissance de ce que vous avez fait, chers amis de la majorité, pendant des décennies. Et je peux vous dire que ces propos sont signés par des gens qui s'y connaissent puisqu'il s'agit d'Eric Conan et Jean-Domin...

Sur l'autorité parentale, je renouvelle mon observation que l'on aurait pu faire preuve de davantage d'inventivité. Mme la garde des sceaux, vous nous invitiez hier à un peu de folie.

...de l'article 371 du code civil : « L'enfant, à tout âge, doit honneur et respect » les mots sont pesés « à ses père et mère. » Si les mots « père et mère » sont au singulier et le pronom possessif au pluriel c'est parce que ce dernier se rapporte au père et à la mère. Cet article, merveilleusement rédigé, vous allez le contourner, le torturer en imaginant une autre formule, qui est celle de « parents ». Selon nous, vous mettez ainsi un terme à une tradition républicaine mais certainement antérieure à la République , à une tradition qui va de soi pour l'immense majorité de nos familles, à une tradition qui fait partie de l'éducation que l'on transmet à ses enfants. Il y a entre les parents et les enfants des droits et des devoirs réciproques. C'est cela qu'implique la rédaction aussi fort...

Marc Le Fur, qui a merveilleusement défendu l'amendement identique précédent, a raison d'insister sur cette modification extrêmement importante du code civil. C'est l'organisation traditionnelle de la famille et de l'autorité parentale qui est en jeu : un couple un papa, une maman et des responsabilités partagées pour élever les enfants, même si les choses ont beaucoup évolué au fil des siècles. Avec votre texte, tout va disparaître. Nos amendements permettraient au moins de revenir à un peu de bon sens.

...hose. Mais venons-en aux réponses que vous apportez. Elles ne sont pas un élément de consensus mais une fiction à laquelle vous nous proposez d'adhérer. On ne peut établir un consensus sur une fiction puisque précisément la société veut que soit prise en compte une réalité, portée par des noms. Un père, c'est un père ; une mère, c'est une mère : on ne peut pas trafiquer les dénominations. Si les parents sont deux hommes, alors il s'agit de deux pères et s'il s'agit de deux femmes, alors ce sont des mères. Or votre amendement-balai fait comme si. C'est, en outre, une lâcheté : vous n'osez pas appeler les personnes par leur nom. C'est aussi un appauvrissement du langage parce que mal nommer ne permet plus de décrire la réalité des choses.

Je reviendrai sur deux choses. Premièrement, vous nous avez rappelé tout à l'heure qu'il était inadmissible de brouiller les repères des enfants. Or vos amendements visent à ce que l'article 371 du code civil « L'enfant, à tout âge, doit respect et honneur à ses père et mère » ne soit pas applicable aux familles homoparentales, dont je rappelle qu'elles existent en très grand nombre dans notre pays. Pour défendre la nécessité de donner des repères aux enfants, voilà qui est tout à fait cohérent ! Deuxièmement, j'aimerais, par une image, essayer d'illustrer ce que pourrait être l'article-balai et essayer de vous convaincre une fois de plus de sont intérêt. Mettons que de nouveaux voisins un couple homosexuel ar...

... de poésie. Je reviens sur la situation juridique des enfants élevés par des personnes de même sexe, car c'est un vrai sujet de préoccupation. J'ai notamment lu une étude d'une maître de conférences en droit privé de l'université d'Évry, Aude Mirkovic, qui dit que le bouleversement du droit de la famille qu'entraînerait la redéfinition du mariage et de la filiation pour inclure les époux et les parents de même sexe, est souvent invoqué comme le prix à payer pour sécuriser la situation des enfants élevés par des personnes de même sexe, comme si cette situation exigeait que le partenaire du même sexe du père ou de la mère soit reconnu comme un parent. Or, ce n'est pas le cas, il s'agit d'une mauvaise idée, voire d'une idée fausse. Nous ne souhaitons pas retenir ce qui nous semble être une fauss...