Interventions sur "parent"

...re, contrairement à ce que vous dites, monsieur le rapporteur, qu'il y a un « s ». Les père et mère s'écrivent au singulier. C'est une forme très particulière de la langue française, manifestement inspirée de la source religieuse que chacun connaît et destinée à exprimer le lien, qui est dissociable à certains moments de la vie mais qui n'est pas dissocié dans le code civil, entre l'enfant et ses parents. Je pense que vous avez mal pris en compte cette non-dissociation dans votre texte.

Je vous félicite, madame la présidente, de savoir organiser les scrutins, ce qui permet de pacifier l'ambiance. Nous avons enfin pu voter normalement. Jean-Frédéric Poisson s'est interrogé sur la situation juridique des enfants élevés par des personnes de même sexe. Cela nous a permis, notamment, de nous poser la question de savoir si éduquer l'enfant suffit pour être désigné comme parent. Or, dans le texte de loi que vous nous présentez, accompagner les situations existantes n'exige certainement pas de les désigner juridiquement comme si elles étaient ce qu'elles ne sont pas. Quand il n'y a pas un papa et une maman, le lien affectif peut-il, ou non, être l'amitié ? Car après tout, c'est un sentiment très fort. On dit même parfois que l'on considère quelqu'un comme un frère, ou ...

...r dit que nos amendements sont des amendements poubelle. Cela me semble révélateur d'une conception selon laquelle vous seuls détiendriez la vérité, et ceux qui ne pensent pas comme vous ne seraient bons qu'à jeter à la poubelle. Non ! La démocratie, c'est l'échange et la confrontation. Nous souhaitons en effet développer notre conception de la famille, de la conjugalité, de la filiation et de la parenté. Nous souhaitons entendre la vôtre. Nous vous savons favorables à l'assistance médicale à la procréation pour convenance personnelle, favorables à la gestation pour autrui. Le rapporteur l'a reconnu en évoquant le préambule de la Constitution de 1946. Eh bien ! C'est de cela dont nous voulons débattre. Ne dites pas que nos amendements sont des amendements poubelles. Ce sont des amendements d'éch...

...plus utile en ce moment. Et puisque je parle du président de la commission des lois, qui est absent des débats et qui a cessé de s'exprimer pour des raisons qui sont les siennes, j'ai fait des recherches. Nous n'avons pas l'avis du Conseil d'État, mais on peut savoir ce que les uns et les autres ont dit dans la presse auparavant. Le président Jean-Jacques Urvoas s'exprimait publiquement sur l'homoparentalité il y a quelques années dans un article paru dans Têtu c'est une source comme une autre : « Cette question ne fait pas partie de celles sur lesquelles [il] a beaucoup réfléchi ». On n'a d'ailleurs pas l'impression qu'il y ait davantage réfléchi depuis ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

On constate en effet que ses raisonnements sur l'homoparentalité reposent sur des présupposés parfaitement contestables. Il indique également avec franchise récuser « que le débat soit abordé sous un autre angle qui se résumerait ainsi : dans quelle mesure l'orientation homosexuelle des parents représente-t-elle un danger pour le développement de l'enfant ? » Et d'ajouter : « Évidemment, je suis incapable d'évaluer qui que ce soit dans ce domaine. » Ces ...

...n'en sont donc que plus remarquables. (Sourires.) Je reviens sur un point dans les Français n'ont pas encore conscience : la réglementation des noms va être modifiée pour s'adapter à une catégorie extrêmement minoritaire, celle des couples homosexuels. En effet, les noms de tous les Français, sauf à ce que le père et la mère en décident autrement par convention, seront composés des noms des deux parents, dans l'ordre alphabétique. Or, chacun le comprend, cela pose plusieurs problèmes. Premièrement, les noms commençant par une des premières lettres de l'alphabet seront privilégiés, au détriment de ceux débutant par une des dernières lettres de l'alphabet qui, à terme, disparaîtront de la liste des noms. Deuxièmement, le fils ou la fille ne portera plus le nom de son père, par construction, et...

... de réponse illustre encore le manque de préparation de votre projet et le reniement du sens du mot mariage, du moins celui que nous connaissons jusqu'à présent. C'est ce que nous dénonçons depuis la présentation de ce texte. Monsieur le rapporteur, lorsque nous lirons l'article 371-1 du code civil au cours de cérémonies de mariage et que nous dirons à deux hommes ou à deux femmes : « L'autorité parentale appartient au père et à la mère », oui, je crains qu'à ce moment-là, s'installe une certaine gêne et que l'enthousiasme soit nettement atténué. Je tente toujours de solenniser le plus possible les cérémonies de mariage que je préside afin de leur donner toute l'importance que, selon moi, elles méritent. Or, je crains que des dispositions aussi mal préparées ne fassent disparaître toute la sol...

On nous dit notamment : « Comment voulez-vous que l'on parle d'enfants et d'autorité parentale devant des personnes de même sexe ? » Chers collègues, l'article 212, qui dispose : « Les époux se doivent mutuellement fidélité, secours et assistance », ainsi tous les autres articles qui doivent être lus pendant la cérémonie de mariage, les officiers d'état civil en donnent lecture aux futurs époux : des jeunes, mais aussi parfois des personnes âgées,

des couples qui savent qu'ils n'auront jamais d'enfants, d'autres dont les enfants sont déjà adultes et parfois eux-mêmes parents.

Nous manquons d'études scientifiques sur le sujet dont nous parlons, mais j'en ai trouvé quelques-unes qui vont dans le sens des thèses que nous défendons. Je pense notamment à celle du docteur Christian Flavigny, qui indique : « Dans la situation d'un parent seul, la vacance filiative de l'autre sexe permet une ouverture imaginaire en dehors de la famille propre à favoriser un jeu identitaire avec différentes personnes de l'entourage. Dans le projet de loi imposant deux pères ou deux mères à un enfant, cette ouverture imaginaire de l'enfant est obstruée et l'on demande à l'enfant de se figurer une filiation impossible. Or, l'enfant, tout enfant, a be...

ils porteront leurs deux noms associés dans l'ordre alphabétique j'espère que tout le monde suit. Cela signifie que les grands-parents ne transmettront plus leur nom à leurs petits-fils ; il est important que tous les papis et les mamies de France le sachent. J'ai interrogé Mme la garde des sceaux sur le cas des femmes qui accouchent d'un enfant qui n'est pas reconnu : l'enfant sera stigmatisé puisqu'il n'aura qu'un seul nom. Une autre question concerne les fratries. Mme la garde des sceaux nous explique que le choix des pare...

...t gênés, en effet ; on le sait bien. Je poursuis sur la psychanalyse. Jean-Pierre Winter déclare : « Ce qui m'intéresse, c'est la filiation. Pas la filiation au sens strictement juridique ou sociologique, mais au sens psychologique du mot. Et c'est finalement très simple. Chacun sait qu'il a un père et une mère, quelle que soit la configuration de la famille : nucléaire comme au XIXe siècle, homoparentale, pluriparentale Tout enfant sait donc qu'il est le produit de la rencontre entre un homme et une femme. [ ] C'est déjà tellement compliqué d'avoir un père et une mère que je ne souhaite à personne d'en avoir plus. Et surtout, il importe à chaque enfant de savoir exactement de quelle rencontre il est issu. » Voilà ce que disent les autorités de la psychanalyse. Vous devriez revenir à un certa...

Oui, cela peut arriver. Je ne ferai pas de commentaires sur les chiffres qui circulent on parle de 8 à 10 % des enfants certains disent même qu'ils sont en dessous de la réalité. Cette présomption peut être renversée si la preuve est fournie que le mari n'est pas le père. La question se pose de savoir comment l'on pourrait présumer que le conjoint de même sexe est le parent de l'enfant. La présomption de paternité ne s'applique qu'aux hommes ; la présomption de maternité et a fortiori celle de maternité secondaire n'existe pas. Cela crée une discrimination entre les couples d'hommes et les couples de femmes car les premiers seront reconnus comme seconds parents par la loi, alors que les autres devront passer par l'adoption. C'est un sujet important, sur lequel il fa...

Cet amendement concerne l'article 409 du code civil, dont je voudrais vous donner lecture : « La tutelle comporte un subrogé tuteur nommé par le conseil de famille parmi ses membres. Si le tuteur est parent ou allié du mineur dans une branche, le subrogé tuteur est choisi, dans la mesure du possible, dans l'autre branche. La charge du subrogé tuteur cesse à la même date que celle du tuteur. » Excellent exemple d'un article sur lequel l'article-balai du projet de loi est sans effet, ce qui prouve qu'il traite parfois par excès, parfois par défaut, les articles du code civil auquel il s'applique. L'am...

Je ne parlerai pas de l'article 409, des tuteurs et des subrogés tuteurs. Vous avez dit à plusieurs reprises, madame la garde des sceaux, que ce texte impliquait un changement de civilisation ; j'ai donc essayé de savoir pourquoi. Mon début d'explication est qu'avec ce texte l'on assiste à la déconstruction de la parenté fondée sur l'engendrement des enfants, ce qui me choque profondément. Mesdames les ministres, l'altérité sexuelle des parents n'est pas un parti pris en faveur de l'hétérosexualité ni une habitude héritée du passé, mais la conséquence de la référence à l'engendrement de l'enfant dans la définition des père et mère. Une fois privé de sa référence à l'engendrement de l'enfant, la filiation, pour...

...ois le débat ! Que dit le professeur Jean-Pierre Winter ? « Cela ne veut pas dire pour autant qu'il faut changer la loi. En plus, cette dernière va devoir s'appliquer à tout le monde. Elle va impliquer des changements pour ceux qui n'ont rien demandé. Par exemple, on va être obligés de modifier le code civil et de faire disparaître les mentions de père et de mère , au profit de la mention de parent nous sommes en plein dans l'article 4. D'un point de vue psychanalytique, j'avance que faire disparaître des signifiants pareils, c'est l'équivalent du meurtre du père et de la mère. Ni plus ni moins. » Voilà ce qu'écrit un des plus grands professeurs de psychanalyse.

...é. Aude Mirkovic, maître de conférences, revenait en novembre à Lyon sur cette discrimination qui pourrait exister entre les couples d'hommes et les couples de femmes et demandait : « Dans un couple marié homosexuel, comment l'époux pourrait se désengager de sa paternité ou de sa maternité secondaire, que la loi présume, dès lors qu'il ne s'est pas investi ou n'a pas été partie prenante au projet parental ? » C'est une question, me semble-t-il, fort importante. Il reste évidemment à définir ce qu'est une maternité secondaire, ce qui nécessiterait un certain nombre de développements puisque nous sommes dans le cadre de l'adoption. « La nouvelle loi ou le projet, poursuit-elle, fonde la parenté sur l'engagement auprès de l'enfant, sur le désir d'enfant, mais que deviennent tout ceux qui n'ont pas...

... d'une décision rendue jeudi dernier par la chambre des affaires familiales de la Haute cour. Deux couples de femmes ont établi une double filiation. Les deux pères biologiques, un couple d'homosexuels qui avaient accepté de féconder les deux femmes, ont réclamé que la filiation soit reconnue. La justice leur a accordé un droit de garde et de visite. D'un point de vue légal, ces enfants ont trois parents. Comment appliquerez-vous votre article-balai à ce genre de situation ? Quelle réponse apporterez-vous, si le cas se produit en France et cela sera possible à ces enfants, à ces pères ou ces mères biologiques ? Vous êtes en train de faire voler en éclats tous les repères. Vous déstructurez la famille. Avec cet exemple britannique, on voit bien ce vers quoi votre projet nous conduit. Nous le...

Nous en étions restés à des interrogations concernant les parents biologiques, la présomption de paternité, la filiation. Au mois de novembre dernier à Lyon, Aude Mirkovic s'interrogeait sur ce que deviendrait la présomption de paternité. «  Une autre solution pour simplifier serait de supprimer la présomption de paternité pour tout le monde », homosexuels comme hétérosexuels. Cela pourrait rejoindre un certain nombre de propositions émanant du groupe écologi...

...u 15 novembre 2012 grâce à laquelle je sais avoir réussi à capter l'attention de quelques membres de cette assemblée, notamment du côté des Verts. Revenons au cas que j'évoquais tout à l'heure : « Si l'on prend l'exemple le plus typique, celui où un couple de femmes s'est arrangé avec un couple d'hommes pour avoir des enfants croisés, ces quatre personnes se considèrent les unes les autres comme parents à égalité de leurs enfants croisés. Le plus souvent, il y a deux enfants qui sont chacun l'enfant biologique de l'un des hommes et de l'une des femmes. Et ces quatre personnes qui se sont investies dans le projet parental se considèrent chacune comme parent à part entière ». Sur quels critères objectifs les juges vont-ils départager les revendications de ces quatre personnes sur un même enfant ...