Interventions sur "bancaire"

...les écologistes, les communistes et la gauche du parti socialiste, qui vont tous dans le sens d'un durcissement du texte. Certains ont été déjà adoptés en commission ; d'autres viendront sans doute en séance puisque plusieurs membres de la majorité ont affirmé qu'ils les maintiendraient. Je souhaite insister sur les trois points qui, selon le groupe UMP, seront le plus préjudiciables au système bancaire, sans même parler des tentatives, qui pourraient intervenir au cours de nos débats, d'introduire une séparation stricte. Madame la rapporteure, vous êtes l'auteure d'un amendement adopté en commission qui permet au ministre de définir un seuil exprimé en proportion du produit net bancaire au-delà duquel le market making sera filialisé. Sur le principe, la disposition paraît d'effet assez limité...

J'ajoute que ni l'Europe ni la France ne sont restées inactives ces dernières années sur le terrain de la régulation bancaire. Madame la rapporteure, vous accusez l'ancienne majorité de n'avoir rien fait

Jérôme Chartier a eu raison de vous suggérer mercredi en commission de relire les débats de la précédente législature et de prendre connaissance de la position de vos collègues de gauche, qui, je le rappelle, ont voté en 2009 contre le projet de loi sur la régulation bancaire et financière.

...x notamment parler des règles de Bâle III, dont les banques européennes ont demandé le report à 2014 pour ne pas subir de désavantage compétitif par rapport aux banques américaines. Si nous ouvrons ce nouveau volet législatif qui comporte des obligations opportunes, voire nécessaires, mais lourdes à instaurer, nous devons d'abord nous assurer qu'il n'entraînera pas une déstabilisation du système bancaire, système dont les procédures sont appelées à être modifiées en profondeur et qui a consenti des efforts colossaux pour tripler le montant de ses fonds propres. La déstabilisation n'affecterait d'ailleurs pas seulement les banques, ce qui serait un moindre mal, mais aussi toute l'économie. Car ce sont nos entreprises, et notamment nos PME, qui sont en bout de chaîne, mes chers collègues. Ayant be...

...pas la bonne approche. Plutôt que de la posture politicienne dans laquelle vous vous réfugiez pour faire oublier vos échecs, nous avons plus que jamais besoin de cohérence, d'un effort dans la durée, fructueux mais patient. Ma conviction est que personne, en Europe, ne doit tirer la couverture à soi. Nous avancerons ensemble ou nous en resterons tous au même point. Regardez l'exemple de l'union bancaire, si nécessaire. Elle est l'aboutissement d'un travail de longue haleine !

Engagée en 2008 par Nicolas Sarkozy dans le cadre de la présidence française de l'Union, elle a été finalisée au Conseil européen du 14 décembre. Dans un an, la supervision unifiée des plus grands établissements bancaires européens sera mise en oeuvre, sous l'égide de la BCE ! C'est là un des éléments clefs pour sauvegarder durablement notre monnaie et renforcer la stabilité économique de la zone euro. Ce texte risque de nous faire prendre un faux départ et d'exposer dans le même temps nos réseaux bancaires, qui devront affronter la concurrence mondiale avec des contraintes que les autres ne connaîtront pas. E...

... l'actuel Président de la République. La France sera seule dans ce grand débat, seule contre le reste du monde. Je vous rappelle que vous avez voté contre la mise en oeuvre de l'Autorité de contrôle prudentiel. Aujourd'hui, vous initiez l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, considérant qu'il s'agit d'une avancée. Les contraintes et les obligations que vous allez imposer au système bancaire vont le fragiliser, donc fragiliser notre économie. Tout à l'heure, Jean-François Lamour vous a dit que vous risquiez un faux départ. Pour ma part, j'estime qu'il s'agit bien d'un faux départ. Aussi, le groupe UMP votera pour la motion de rejet préalable brillamment défendue par Jean-François Lamour. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...mour, au nom du groupe UMP, qu'il faudrait que les banques puissent toujours s'y nourrir, sinon leur compétitivité serait mise en péril. J'ai l'impression d'entendre Armstrong dire qu'il fallait se doper pour gagner le Tour de France. Je suis désolé, à un moment, il faut arrêter ces choses-là ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.) Je voudrais évoquer le plafonnement des frais bancaires et le droit au compte des plus précaires. On ne peut pas se satisfaire que les banques facturent des frais inadmissibles pour que certains traders jouent les résultats dans des produits dérivés nocifs.

Beaucoup de banques, trop, ont été au coeur du déclenchement des crises et de leur propagation ces dernières années, nous le savons tous. Elles ont été porteuses de risques. Bien sûr, le risque est inhérent au rôle des banques, mais pas le risque spéculatif et déséquilibrant. À l'opposé, sans affaiblir notre industrie bancaire nationale et ses emplois, auxquels nous sommes très attachés, ce projet de loi développe la stratégie bancaire européenne du Gouvernement et se veut protecteur : protecteur pour nos populations, pour nos entreprises, pour notre économie, pour que tout le financement bancaire soit prioritairement consacré à l'investissement et à l'emploi. Ce projet de loi veut agir. Agir pour contenir les risques...

Monsieur le ministre, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, j'ai entendu beaucoup de contrevérités. Je ne suis pas, le groupe UMP n'est pas contre la régulation. Nous ne sommes absolument pas opposés à la régulation : ni à la régulation bancaire, ni à la régulation financière. Un peu d'histoire : nous sommes le 11 octobre 2010, dans cet hémicycle, et nous adoptons une loi portant régulation bancaire et financière de quatre-vingt-douze articles, très complète. Elle crée l'Autorité de contrôle prudentiel, elle renforce considérablement les pouvoirs de l'Autorité des marchés financiers, elle crée le Conseil des régulations et des risques s...

pourquoi le groupe communiste vote contre, pourquoi les Verts votent contre ! Alors que vous êtes aujourd'hui les chantres de la régulation bancaire, voilà qu'il y a seulement deux ans, cher Christian Eckert, vous étiez l'orateur du groupe socialiste qui annonçait que le groupe socialiste allait voter contre ce projet de loi de régulation ! Et vous voilà aujourd'hui rapporteur général félicitations et le soutien d'un projet de loi qui est l'exact prolongement des décisions que nous avons prises voici deux ans maintenant et sur lesquelles ...

... nous avons trop l'habitude dans cet hémicycle de longs rapports qui ne disent rien, incompréhensibles, peu pédagogiques. Ce rapport est au fond à l'image du projet de loi, qui est relativement bref, simple, compréhensible par tous, et lui aussi pavé de bonnes intentions. D'ailleurs, si nous disions le contraire, nous manquerions de cohérence : encore une fois, à part la séparation des activités bancaires sur laquelle je reviendrai tout à l'heure, je n'y vois que le droit et fidèle prolongement de ce que nous avons fait voici seulement deux ans. Je prends un exemple : la création de l'Autorité de contrôle prudentiel. C'est la seule erreur de votre rapport, madame la rapporteure, excusez-moi : ce n'est pas en 2009 que l'ACP a été créée mais le 21 janvier 2010. Le fait de la renforcer avec le R de...

...plus que les quelque 160 millions du budget de l'Autorité de contrôle prudentiel pour pouvoir accomplir tout cela. Vous me répondrez : « Après tout, ce n'est pas très grave, ce n'est pas le budget de l'État, ce n'est que l'argent des banques, puisque ce sont les banques qui paient l'Autorité de contrôle prudentiel. » Mais vous savez, on ne peut à la fois entamer la rentabilité des établissements bancaires et pleurer lorsque les banques conduisent des opérations de restructuration et de réduction de personnel.

...u par Bill Clinton, auquel Gilles Carrez faisait référence, qui a permis à tous les foyers américains à revenus modestes de se doter de leur résidence principale, a été très largement encouragé par les agences de notation ayant évalué très favorablement des produits hautement spéculatifs. Alors que le gouvernement américain a mis en accusation Standard Poor's et qu'il est question de régulation bancaire et financière dans le présent texte, on note un silence total, je le répète, et curieux, au sujet de l'encadrement des agences de notation. Je m'explique mal ce silence ; il révèle sans doute une incompréhension de ce que sont les besoins réels concernant la régulation bancaire et financière. En tout cas, monsieur le ministre, s'il n'est pas coupable, votre silence reste dommageable.

...on peut encore raisonner par banque et par marché. Désormais, le raisonnement doit forcément être mondial. Ce n'est pas parce qu'on compte une place financière par pays, bien souvent, ou parfois deux ou trois, que ces places sont autre chose que les éléments d'animation d'un marché financier mondial. La place financière, j'y insiste, est mondiale. Cela signifie que la séparation par établissement bancaire n'a plus de réalité.

...el texte. Nous, députés du groupe UDI, sommes profondément pro-européens et fiers de l'être, et nous restons quelque peu dubitatifs sur l'efficacité d'une réglementation financière purement nationale. À ce titre, nous déplorons la vision trop nationale du Gouvernement alors que vous-même, monsieur le ministre et nous vous avons toujours soutenu sur ce point , êtes favorable à un projet d'union bancaire européenne. Car c'est bien dans ce cadre-là qu'on peut faire un travail solide. Il eût donc été préférable d'attendre la directive européenne qui devrait être présentée avant l'été à la suite du rapport Liikanen, et de la transposer rapidement, car le texte que vous nous présentez sera à peine voté qu'il faudra éventuellement le modifier. C'est bien évidemment, en effet, au niveau communautaire ...

Je vous rappelle que le programme du parti socialiste précisait : « Il faut revenir à une stricte distinction des métiers bancaires et séparer activités de dépôt et activités financières. Les banques traditionnelles ne doivent plus prêter l'argent des épargnants et des clients aux banques d'affaires. » C'était clair, c'était la vieille idée rooseveltienne.

...blication des informations concernant les impôts et les bénéfices. Néanmoins, cette avancée constitue, en l'état, une première mondiale. Cette transparence est essentielle pour limiter l'implantation des banques dans des territoires qui constituent des paradis fiscaux et juridiques, dans lesquels elles peuvent développer des produits hautement risqués, sans aucun contrôle. La question de l'accès bancaire, enfin, est un peu passée à la trappe, alors qu'elle porte sur la question du pouvoir d'achat de nos concitoyens, question ô combien importante. C'est donc sur ce sujet que notre travail parlementaire devra apporter le plus de précisions. Je souhaite insister sur le risque qu'il y aurait à concentrer nos efforts sur la seule catégorie des ménages démunis, en oubliant la classe moyenne, j'entends ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous sommes invités ce soir à examiner le projet de loi de régulation et de séparation des activités bancaires. Le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste votera bien évidemment en faveur de ce texte. Alors que la crise qui frappe l'économie réelle est d'une immense gravité, la France se dote enfin d'outils pour prévenir les crises financières ; car c'est bien une crise financière qui est à l'origine des difficultés économiques que subissent aujourd'hui bon nombre de nos concitoyens. Il ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames les rapporteurs, chers collègues, de la même façon que la crise de 1929 avait donné naissance aux États-Unis à la loi bancaire de 1933, défendue par Glass et Steagall, la crise de 2008 a mis en évidence l'importance des dégâts occasionnés par les activités spéculatives des banques et remis au goût du jour les enjeux de stabilité financière, après deux à trois décennies pendant lesquelles l'unique maître mot fut la dérégulation. Le mouvement de dérégulation fut en France à l'origine de la loi bancaire de 1984, l'une des ...