Interventions sur "canton"

... paritaire signe le constat que vous n'avez pas de majorité au Sénat. Je vous le redis : dans le contexte que nous traversons, vouloir faire passer en force un texte refusé par une large majorité de la représentation, c'est prendre un gros risque. C'est un risque qui sera sévèrement sanctionné lorsque les Français découvriront ce que contient ce texte, lorsqu'ils verront le vaste redécoupage des cantons que vous aurez opéré. Vous avez annoncé vouloir en supprimer plus de 2 000, ce qui, compte tenu de la démographie, va se traduire par d'immenses circonscriptions rurales. Lorsqu'ils vont découvrir que dans ces immenses circonscriptions rurales, on leur proposera de voter pour un tandem, un homme et une femme, et que le pauvre maire dans sa petite commune devra commencer par se demander auquel s'...

Toutes exprimaient plusieurs choses. D'abord et que les gens soient issus de la ville ou de la campagne, je vous y rends attentifs elles exprimaient un véritable attachement au département. Lorsqu'il était question des petits cantons qui couvrent de grandes surfaces avec peu d'habitants et des grands cantons en milieu urbain, même les gens des villes nous ont dit de ne pas y toucher ! Cela assure une juste représentation, cela évite que les déserts ne se développent, cela stoppe cette montée du sentiment que des territoires ne seraient plus représentés Voilà ce qu'ont dit ville et campagne. C'est une vision équilibrée du t...

...e fois que ce texte vient en discussion dans cet hémicycle. Vous le savez, nos réticences portent sur le caractère majoritaire du scrutin. Le mode de scrutin binominal, que l'on attend de voir mis en oeuvre avant de juger de son caractère pratique, demeure tout de même une avancée par rapport au mode de scrutin actuel. Revenir au statut quo ante, et ce sans procéder au nécessaire redécoupage des cantons, ne peut être une solution. Considérons en outre l'effort considérable qui est fait pour assurer la parité de la manière la plus large possible. S'il s'agit donc d'un grand pas pour la parité, c'est en revanche un petit pas que nous faisons pour la pluralité démocratique. Nous aurions évidemment préféré au scrutin binominal le scrutin de liste, qui était l'autre possibilité ouverte pour assurer...

...valeur, des avantages de votre texte, mais aussi de ses insuffisances. Revenons un instant en 1801. Pour paraphraser Victor Hugo, « ce siècle avait un an ». À Marengo, Bonaparte et Desaix victorieux venaient de sauver la France. Un an avant la paix d'Amiens, la France était prospère. Elle décida alors de diviser son territoire non seulement en départements, ce qui était déjà fait, mais encore en cantons. Pourquoi donc les cantons sont-ils restés la base de notre division départementale pendant plus de 212 ans ? J'aime l'histoire. Je me suis donc intéressé à la manière dont le découpage des départements en cantons a été réalisé. Incontestablement, ce découpage a pris en compte les réalités locales, territoriales. À l'époque, il s'agissait des réalités d'une France majoritairement rurale, organi...

... Descendre en dessous ne serait pas raisonnable. Tous ceux que vous avez consultés, comme Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France, et nombre de sénateurs, vous invitaient à arrêter votre décision sur ce chiffre de 1 000. C'était aussi, il me semble, votre opinion personnelle. Je pense que nos amis socialistes vous suivront sur ce point. En ce qui concerne la taille des cantons, une question se pose. Convient-il de mettre en place cette sorte de « tunnel », c'est-à-dire cette limite aux disparités démographiques entre cantons ? Faut-il fixer la marge à 20 % ou 30 % ? Incontestablement, des problèmes de constitutionnalité se posent : il suffit pour s'en convaincre de relire les décisions du Conseil constitutionnel. Vous essayez de trouver une solution à ce problème, mai...

.... Dans l'exemple que vous avez pris, le nombre de sièges qui restent vacants reste toujours inférieur à un tiers. Dans le cas de ce projet de loi, jusqu'à 50 % des sièges pourront être vacants sans que des élections partielles soient organisées ! On ne peut s'asseoir ainsi sur cette difficulté, sauf à faire preuve d'une très grande légèreté ! Encore une fois, vous admettez que des électeurs d'un canton puissent ne pas être représentés par la moitié d'un binôme pendant les six années que dure le mandat d'un conseiller départemental. Je maintiens, au nom de mon groupe, que c'est une absurdité. (Les amendements identiques nos 3, 58, 107, 166 et 183 ne sont pas adoptés.)

...réforme votée avant ce scrutin qui donnerait tous les pouvoirs ou presque aux métropoles à partir du 1er janvier 2015. Tout cela nous conduit à penser, monsieur le ministre, que le mieux et il n'est pas trop tard, même si je ne me fais guère d'illusion serait que le Gouvernement maintienne, bien sûr, les dispositions du projet de loi qui tendent à reporter à 2015 l'organisation des élections cantonales et régionales, mais qu'il remette à plus tard l'examen des dispositions relatives au mode de scrutin des élections départementales. Il nous paraît, en effet, plus logique de décider du mode de scrutin de ces élections départementales lorsque nous aurons une connaissance précise du sort qui sera réservé aux départements. Ce temps de réflexion et de débat indispensable nous permettrait aussi, d...

Il s'agit pour moi d'être cohérent avec ma proposition de créer des sections cantonales. Cet amendement propose que la déclaration conjointe de candidature des candidats précise la section cantonale que chacun d'eux représente au sein du binôme.

Je dois vous reconnaître le mérite de la logique et de la constance, mon cher collègue. Je ne suis pas moins constant, et maintiens donc mon avis défavorable sur ces amendements relatifs à la section cantonale. (L'amendement n° 109, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

...vous avez du mal à l'intégrer, habitués que vous étiez à décider de tout, tout seuls, depuis cinq ans, dix ans, devrais-je dire, mais il faut vous faire cette idée que nous sommes les garants de la ruralité (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), car, dans ces villages que vous citez tant, c'est d'abord à nous que nos concitoyens ont confié la gestion d'un grand nombre de circonscriptions, de cantons, de départements et de toutes les régions. Cela, vous vous plaisez à l'oublier. Vous, les chantres du monde rural, et Mme Massat l'a parfaitement souligné, non seulement vous avez abîmé les services publics

...er toute seule, donc il faut des couples ! C'est stupéfiant ! Je trouve même cela humiliant et je le vis comme un mépris. (...) C'est un dévoiement de la parité ». Cette vision dogmatique de la parité est donc rejetée dans vos propres rangs. Ensuite, appuyée par un charcutage territorial, cette loi écrasera la représentation des territoires ruraux. Faut-il rappeler, mes chers collègues, que nos cantons ont une identité forte, une identité qui est le reflet d'une réalité économique et humaine, d'une réalité historique et géographique ? Cette identité, vous ne pouvez pas la rayer d'un trait de plume. Le département de la Vendée, dont je suis élue, passerait ainsi de trente et un cantons à dix-sept. Les élus locaux, quelle que soit leur couleur politique, sont inquiets. Ils n'acceptent pas que c...

...: elle concerne le renforcement de la présence des femmes dans les assemblées départementales. Actuellement, plus de 95 % des présidents et 85 % des vice-présidents des conseils généraux sont des hommes. Innovation en matière électorale, l'article 2 introduit le scrutin binominal paritaire pour les élections départementales. Le texte prévoit ainsi l'élection de deux conseillers départementaux par canton au scrutin majoritaire à deux tours. Concrètement, les candidats à l'élection cantonale devront se présenter en binômes composés d'un homme et d'une femme. Sur le plan intercommunal, l'introduction du fléchage des futurs conseillers communautaires rend plus lisible le choix des électeurs et aidera également à renforcer la parité. L'article 20 permet à certains conseillers municipaux d'être délég...

En matière d'équité territoriale et de justice, je sais de quoi je parle. Aujourd'hui, les intercommunalités ont fait évoluer ces territoires. Le territoire d'élection n'est pas nécessairement un territoire de projet. Depuis toujours, dans un canton de 1 200 habitants d'un département d'un million d'habitants, j'ai travaillé avec mes collègues conseillers généraux voisins pour former des projets de territoire, et nous avons d'ailleurs, ce qui légitime l'action des départements, une politique essentielle en matière de contrats de territoire. Car aujourd'hui on raisonne en termes plutôt de territoire que de périmètre électoral. Le travail sur...

...crois que peu d'élus socialistes ont pris la mesure de la colère de ces élus. Hier, j'étais, dans le département du Nord, dans les Flandres et, il y a huit jours, dans la Sambre. Les élus ont tous le même avis. Loin d'être un choc de simplification, ce projet est un choc de complexité absolument inégalé. Les élus, sur le terrain, considèrent que vous semez le désordre le plus complet au sein des cantons, que vous êtes, avec votre scrutin, en train de brouiller la logique territoriale et de fragiliser l'action de proximité, pourtant au coeur du mandat cantonal. Vous créez un élu hybride qui se retrouvera solidaire des fautes ou des erreurs de son binôme avant l'élection et autonome après. Pour répondre à notre excellent collègue Marc Dolez, je pense qu'en réalité les grandes formations politiqu...

...e réforme faisant la part belle à des appareils politiques plutôt qu'à une démarche de transparence. Vous méritez mieux que cela. Nous ne pouvons accepter qu'un redécoupage se fasse dans la précipitation et sans aucune concertation. Nous exigeons que des commissions de transparence soient mises en place. Le dernier redécoupage des circonscriptions avait pour impératif le respect des limites des cantons. Cet impératif, nous vous demandons de l'appliquer pour 1e redécoupage cantonal. C'est le sens de plusieurs amendements que nous avons déposés. Il faut absolument préserver cela.

...Il tient compte aussi des possibilités de défense de l'intérêt local collectif, au-delà des intérêts partisans et de la politisation que pourrait entraîner un seuil trop bas à 500. Ce serait, plus globalement, méconnaître le fonctionnement des collectivités dans le territoire rural, ruralité qui a déjà été très malmenée avec le scrutin binominal, qui le sera encore davantage avec les redécoupages cantonaux. N'ajoutons donc pas de la difficulté à la difficulté, de la méconnaissance de la ruralité à de la méconnaissance. Il serait aussi grand temps, en cette troisième lecture, de tenir compte de la volonté unanimement exprimée, toutes tendances confondues, à l'Association des maires de France et au Sénat. C'est sans doute l'un des seuls points d'accord du Sénat sur un texte qu'il a déjà retoqué p...

...avoir combien les affaires de la France vont mal en ce moment, combien, dans nos campagnes, certes lointaines mais que tout le monde voit bien, les agriculteurs sont à bout. Il n'y a plus d'artisans, plus de commerçants. Les dernières industries filent à veau-l'eau, les plans sociaux tombent comme à Gravelotte. (Murmures sur les bancs du groupe SRC.) Ce n'est pas la solution que de supprimer les cantons actuels. Ce n'est vraiment pas ce qu'il faut faire, fût-ce en mettant un couple à la tête des nouveaux cantons. Cela pourrait être amusant, mais promet plutôt des histoires difficiles. Et puisque Mme la présidente me fait signe de conclure, j'en reste là.

Au préalable, monsieur le ministre, je vous remercie de vos explications, même si les amendements cosmétiques que vous avez acceptés ne changeront rien à la mise à mort de la représentation des territoires ruraux. Votre mode de scrutin, avec divisant par deux le nombre de cantons, ne fait pas que supprimer la moitié des cantons ruraux : il donne la primauté aux agglomérations dans le mode de représentation. Quand on y regarde bien, vous êtes en train d'organiser avec l'acte III de la décentralisation une double mise à mort des départements. D'abord sur les compétences, dont vous allez les dépouiller et les confier, pour l'essentiel, aux agglomérations, les grandes orient...

par le biais d'un mode de représentation qui donnera les clés aux agglomérations, et par un système de répartition des compétences dans lequel le département sera pris « en sandwich », si vous me permettez l'expression, cantonné au traitement des petites affaires rurales, sans avoir les moyens de faire jouer la solidarité territoriale au sein même de son propre territoire. Voilà ce que vous êtes en train d'organiser !

Je pense qu'il y a dans ce pays des gens qui sont attachés à la diversité de nos territoires, à leur survie, à leur représentation et à leur aménagement. Je ne crois pas que ce qui a été fait au cours des dix dernières années atteste de la même volonté, et j'ai confiance dans le Gouvernement. Il ne s'agit pas de savoir s'il doit y avoir des cantons de 2000, 3 000 ou 15 000 habitants dans mon département, ce sera 73 000 et nous y survivrons fort bien.