Interventions sur "conseiller"

Je conclus. Beaucoup pensent que le nouveau dispositif confortera les seules équipes sortantes et qu'il favorisera la présentation de listes uniques. Vous l'avez compris, ce dispositif ne pose pas de difficulté majeure sur le papier, mais la réalité sera différente... Vous décidez donc, en un claquement de doigt, de supprimer deux conseillers municipaux dans chaque petite commune (Exclamations et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

mais vos mesures sont pour le moins surprenantes. Le mode de scrutin binominal que vous proposez prévoit que, dans un même territoire, seront désormais élus deux conseillers départementaux de sexe différent, se présentant en binôme, chaque suppléant devant être du même sexe que le titulaire. Ainsi, le binôme sera totalement solidaire au moment de l'élection, mais chaque conseiller départemental sera censé exercer ensuite son mandat de façon indépendante. Je ne saisis pas vraiment en quoi ce dédoublement facilitera le travail des élus de terrain au service de la po...

Le projet de loi tire les conséquences de la double évolution des intercommunalités : leur rôle dans la vie quotidienne des citoyens n'a cessé de croître tandis que leur nombre et leurs prérogatives se sont progressivement renforcés. Sur la forme, l'organisation du scrutin pour élire les délégués communautaires, rebaptisés pour la circonstance conseillers intercommunaux, au suffrage universel direct peut sans doute encore être améliorée. Le souci légitime du ministre de s'assurer de la bonne lisibilité du bulletin de vote et de la bonne compréhension du scrutin est évidemment partagé. Le système de fléchage en tête de liste présente néanmoins l'inconvénient de rendre impossible, dans la plupart des cas, la différenciation entre la fonction d'adj...

Je suis le trentième orateur dans cette discussion générale. Je crois que l'essentiel a été dit. Je ferai quelques observations. En premier lieu, l'élection des conseillers municipaux appelle, de mon point de vue, peu de commentaires. Après 18 ans de vie locale, j'ai acquis la conviction que nous élisons avant tout une équipe municipale. Le mode de scrutin par liste me semble avoir fait la preuve de son efficacité. Son évolution me paraît donc acceptable. La réduction du nombre des conseillers causera des difficultés lors du premier scrutin, mais cela ne me semble...

Le conseiller territorial que nous avions instauré sous la présidence de Nicolas Sarkozy avait, sur le plan pratique, le mérite de la simplification. Il avait aussi le mérite d'engendrer des économies de fonctionnement puisqu'il supprimait de fait plus de 1 800 élus rémunérés. Je vous demande à mon tour, monsieur le ministre, de retirer cet article. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...haitent la mise en place d'une procédure favorisant une démocratie plus sereine et moins personnalisée. Chacun le sait en milieu rural : un maire qui décide dans sa grande solitude a souvent moins de voix aux élections suivantes que celui qui est passif. Sur ces deux points, l'amélioration est considérable. Ce projet de loi est une modernisation à plusieurs titres. Premièrement, dès lors que le conseiller territorial était supprimé, il était inévitable de voter une nouvelle loi qui ne pouvait se dispenser de réajuster les circonscriptions cantonales à la démographie. Dans mon département, les circonscriptions cantonales peuvent compter, pour la même représentation politique, de 2 000 à 54 000 habitants. Cette révision était inéluctable dès lors que se présentait l'occasion d'une nouvelle loi. Nous...

...introduit une innovation particulièrement exagérée : le scrutin binominal paritaire. Je veux appeler votre attention sur le fait que cela peut sembler réalisable sur le papier mais sera probablement autrement plus difficile à mettre à mettre en oeuvre. Deux aspects heurtent le bon sens. Premièrement, en zone rurale, les cantons vont s'étendre sur des dizaines de kilomètres. Or chacun sait que le conseiller général est l'avocat des élus locaux et le médiateur des petites gens qui viennent auprès de lui se renseigner. Ils n'ont pas forcément les moyens de se déplacer. Vous allez éloigner l'élu de ses électeurs et de la population. Deuxième problème très important, le manque de lisibilité. Nous avons bien compris que votre démarche est dogmatique et que vous serez jusqu'au-boutiste. Aussi vais-je vou...

Après la discussion générale, je veux continuer d'interroger l'efficacité du choix que vous faites avec ce scrutin binominal. Est-ce la bonne réponse en matière de parité ? Je ne vous cache pas que j'aurais préféré, comme la présidente de la délégation aux droits des femmes, une formule qui laisse aux femmes le plein exercice de leur mandat de conseiller général, demain de conseiller départemental. Je l'ai dit hier mais je le répète : je crains la spécialisation des fonctions pour l'avoir vue trop souvent à l'oeuvre, y compris dans des assemblées dirigées par des présidents de gauche : aux femmes, les compétences dites féminines, le social, la culture ; aux hommes, l'économie ou les infrastructures.

Si on le fait, c'est parce que, vous le savez très bien, le mandat le plus stable, comme le disait le président Mitterrand, est le celui de conseiller général. On n'arrivait donc pas, même avec la meilleure volonté du monde, à introduire de la parité dans les conseils généraux. Ainsi, pour reprendre un exemple que je connais bien, le conseil général de la Gironde compte neuf femmes sur soixante-trois conseillers généraux.

Oui, il y a vingt-deux socialistes à faire bouger, et c'est pour cela que je n'accepte pas vos procès d'intention. En effet, ce sera difficile, mais nous le ferons. C'est aussi une réforme qui fait revenir d'outre-tombe le département ; je le dis pour tous ceux qui nous donnent des leçons sur le monde rural. La mort du département était programmée par le virus tueur du conseiller territorial,

Je pense que nous avons encore une marge de progression sans aller jusqu'à nommer un ministre de l'intérieur bis féminin ou un président de la République bis féminin. Jusqu'à nouvel ordre, il n'y a en effet qu'un ministre de l'intérieur et qu'un président de la République. Mais dans chaque département, il y a entre dix et soixante-dix conseillers généraux.

Le conseiller territorial aurait lui-même demandé la fusion des deux institutions, il aurait lui-même dit qu'il ne voulait voter qu'un budget et demandé la fusion des départements et des régions. C'est cela qui était programmé, il faut quand même jeter les masques ! C'était donc la disparition de l'institution territoriale qui est aujourd'hui la plus protectrice et la plus péréquatrice : le département. C'est...

...a sous-représentation le mot est faible des femmes dans les assemblées départementales est devenue insupportable. Lentement, difficilement, la parité a partout progressé : dans les régions, dans les communes, au Parlement, même si certains ont fait davantage d'efforts que d'autres. Il reste bien sûr des progrès à accomplir. Aujourd'hui, les femmes ne représentent que 13,5 % de l'ensemble des conseillers généraux. Jusqu'à présent, les différentes mesures mises en oeuvre n'ont pas permis de grand changement. Je suis persuadé que la réforme que vous nous présentez, monsieur le ministre, même si elle soulève certains problèmes en matière de représentation des territoires ruraux et urbains, permettra à nos collectivités de vivre une vraie modernisation de la démocratie territoriale.

... scrutin binominal, nous l'avons compris, a pour but de permettre la permettre la parité. Nous partageons d'ailleurs cette volonté de donner toute la place qu'elles méritent aux femmes dans la vie publique. Avouez toutefois que nous pouvons être surpris et nous interroger devant la méthode utilisée, mais aussi devant certaines contradictions. Ainsi, je lis dans le rapport : « Une fois élus, les conseillers départementaux issus d'un même binôme exercent leur mandat en toute indépendance. » Expliquez-moi, monsieur le rapporteur, comment se traduit cette indépendance Indépendance de l'un vis-à-vis de l'autre ? J'avoue ne pas comprendre. Vous ajoutez : « les candidats formant le binôme pourront d'ailleurs ne pas nécessairement être de la même tendance politique ». Alors là, je n'y comprends plus rien...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd'hui vise à moderniser notre organisation territoriale en rendant plus clair et plus lisible le mode de désignation des conseillers municipaux, intercommunaux et départementaux. Il tire un trait définitif sur cette aberration que constituait le conseiller territorial. Voulu par l'ancienne majorité, le conseiller territorial, c'était moins de parité, encore plus de cumuls, et la confusion la plus totale entre la région et le département. C'était également la fin de la libre administration des collectivités territoriales et l...

J'ai entendu de nombreux qualificatif : certains ont parlé d'anomalie, d'autres ont employé les mots d'hybride ou de baroque. D'autres sont allés jusqu'à évoquer l'hydre des travaux d'Hercule. Selon moi, le mode de scrutin prévu pour l'élection des futurs conseillers départementaux innove en faisant élire au scrutin majoritaire à deux tours deux conseillers, un binôme à la fois solidaire et paritaire. Ce mode de scrutin concilie le scrutin majoritaire et la parité, c'est-à-dire la proximité et l'égalité des genres. Soyons honnêtes, chers collègues. En 2014, si la loi créant le conseiller territorial s'était appliquée, il y aurait eu, d'après les projection...

et le Villefranchois, très beau et accidenté qui cumule des zones de montagne, de semi-montagne et de piémont. Cette spécificité géographique doit nous amener à réfléchir sur la proximité des futurs conseillers départementaux avec les habitants de ce territoire. Comme le rappelait François Hollande dans son discours de Dijon sur les institutions, lors de la campagne présidentielle, il faut inventer un nouveau mode de scrutin qui assure notamment une proximité avec nos concitoyens.

Le conseiller territorial avait le mérite de préfigurer des relations peut-être plus étroites entre le département et la région. Pour ma part, j'ai toujours été favorable à une fusion de ces deux collectivités en une seule, avec un statut analogue à celui de Paris, Lyon et Marseille et des représentations de proximité à l'exemple de ce qui existe au niveau de leurs arrondissements. Malheureusement, ce texte m...

Cet engagement a été réitéré le 5 octobre 2012 lors des états généraux de la démocratie territoriale organisés par le Sénat. Pour ce département de l'Aveyron, le nombre de conseillers départementaux a été fixé à vingt-trois. La population de l'Aveyron étant de 277 000 habitants, la population moyenne par canton serait donc d'un peu plus de 12 000 habitants. Compte tenu de la règle des plus ou moins 20 %, dans le cas d'un canton dont la population serait supérieure de 20 % à la population moyenne des cantons du département, nous nous retrouverions avec, par exemple, un canton...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, s'il fallait une preuve de la visée électoraliste de ce texte, il suffirait de considérer tout simplement un seul article, l'article 19, qui n'a absolument rien à voir avec le reste du projet et que je qualifierais presque de cavalier. Peut-être est-ce mon passage à Saumur (Sourires.) Il a pour objet de modifier la répartition des conseillers de Paris, en transférant trois sièges d'arrondissements administrés par l'UMP à trois arrondissements administrés par le Parti socialiste. C'est pure coïncidence sans doute ! Si les raisons démographiques prévalaient vraiment, comme vous le prétendez à tort, la répartition des conseillers à Lyon et Marseille serait aussi modifiée, puisque les trois villes sont liées par le même statut particuli...