Interventions sur "conseiller"

De cette brutalité, il résultera, monsieur le ministre, que la ruralité paiera le prix fort de votre réforme. Ce sont 3 000 conseillers généraux de sexe masculin qui devront retourner dans leur chaumière. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Assumez-le ! Trois mille conseillers généraux, qui sont des élus, mais qui présentent le tort, à vos yeux, de n'être pas assez politisés alors qu'ils sont dévoués à la chose publique et à leur territoire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) La carte des cantons remonte p...

Vous le savez, l'effectif actuel des assemblées départementales ne repose sur rien. Rien ne justifie les écarts constatés entre la Savoie et la Haute-Savoie, par exemple. C'est indéfendable. Comment le même gouvernement peut-il nous expliquer qu'au nom du principe d'égalité, on ne peut pas aller au-delà d'un rapport de 1 à 2,3 entre deux cantons, mais qu'en revanche, en Lozère, il y aura un conseiller départemental pour 2 900 habitants, et en Seine-et-Marne, un pour 57 000 habitants ?

Le Seine-et-Marnais vaut-il moins cher que le Lozérien ? Les élus de Seine-et-Marne sont-ils réputés plus efficaces ? Les Français n'ont-ils pas le droit d'avoir le même nombre de conseillers généraux à leur écoute, à leur disposition, quel que soit le département où ils habitent ?

Nous n'avons jamais eu aucune réponse de votre part, monsieur le ministre, ni de la part du rapporteur sur ce point, pourtant crucial, de votre réforme. Plus grave encore, monsieur le ministre, cette facilité, cette paresse de votre part crée des inégalités d'un département à l'autre dans le collège des grands électeurs pour le Sénat. À titre d'exemple, les conseillers généraux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin vont peser pour 1,6 % du corps électoral sénatorial, alors que ceux des Hautes-Alpes vont peser pour 7 %. N'y a-t-il pas là une atteinte au principe d'égalité devant le scrutin, qui vous est si cher s'agissant des futures élections sénatoriales ? Là aussi, nous aimerions entendre des réponses de votre part ou de la part du rapporteur. Si vraiment vous voulie...

Mais lorsque le Gouvernement propose des conditions d'encadrement du prochain découpage cantonal qui n'ont jamais été aussi strictes, y compris lorsque vous avez vous-mêmes légiféré en 2010 sur la création du conseiller territorial, vous nous demandez sans cesse de les assouplir pour déplorer ensuite que ces assouplissements, quand ils sont acceptés, risquent de fragiliser la constitutionnalité de l'édifice.

...'introduire la notion d'harmonisation nationale du nombre de cantons. Cela aurait deux ordres de conséquences, soit la diminution drastique des effectifs des conseils départementaux des départements peu peuplés, soit l'augmentation exponentielle des effectifs des conseils départementaux des départements les plus peuplés mon département de la Seine-Saint-Denis ne compte actuellement que quarante conseillers généraux pour 1,5 million d'habitants. Vous nous reprochez de légiférer dans la précipitation.

Vous avez vanté le processus idéal de création du conseiller territorial, dont vous pourriez à tout le moins convenir qu'il était tout aussi créatif que le scrutin binominal paritaire. Je rappelle que ce processus idéal a fait l'objet de deux censures consécutives du Conseil constitutionnel, ce qui oblige en effet à consacrer du temps à ce type de débat et qui est indubitablement le témoignage d'un processus législatif bien maîtrisé, je vous le concède. (S...

Ils étaient censés être absorbés par les régions grâce à un cumulard de fait un véritable hybride, celui-là , le conseiller territorial. Nous, nous voulons tout simplement des départements vivants exempts de la tutelle de toute autre collectivité territoriale. C'est donc pour garantir l'existence même des départements et défendre la ruralité en particulier que nous rétablissons des élus spécifiquement chargés de défendre l'intérêt départemental d'un côté, l'intérêt régional de l'autre. Voilà en quoi consistent la lisi...

...étions au pouvoir ! Sans oublier, monsieur le ministre de l'intérieur, l'augmentation de la délinquance dans toutes les communes de France et vingt-cinq impôts et taxes créés ou augmentés ! Votre déclaration d'amour aux Français est une déclaration d'impôt ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Et que faites-vous ? Vous passez des heures et des jours à débattre de la nécessité de faire du conseiller général un conseiller départemental, ce qui nous coûtera au minimum 50 millions d'euros simplement pour modifier vos beaux papiers à lettres et vos belles maisons au nom du conseil général ! De même, vous vous demandez s'il faut un scrutin binominal ou uninominal. Les Français n'ont-ils pas d'autres problèmes ? Écoutez le peuple français, regardez ce qui se passe le dimanche lors des élections et...

...ites pas exception à la règle, mais vous le faites dans les grandes largeurs ! Qu'une réforme des modes de scrutins locaux soit nécessaire, nous en convenons tous. Nous avons d'ailleurs mené à bien ce chantier selon des modalités qui restaient à perfectionner, mais qui constituaient à nos yeux une réponse acceptable. Vous n'avez pas voulu tenir compte de notre proposition, préférant supprimer le conseiller territorial. Nous le regrettons, mais vous avez gagné les élections et êtes donc légitimes à proposer autre chose. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.)

...r qu'il y aura des binômes où chacun travaillera de son côté sans trop se préoccuper de l'autre. Dans un certain nombre de cas, ce sera même la guerre plus ou moins déclarée entre les deux membres du binôme ! En cas de conflit, comment vont faire les électeurs et les élus locaux ayant un sujet à soumettre, un dossier à faire avancer devant le conseil départemental ? Nous savons tous que l'actuel conseiller général est le représentant d'un territoire, dont il porte les dossiers. Un bon conseiller général, c'est celui qui ramène des subventions et assure une bonne coordination entre les élus locaux du canton, sans trop regarder les étiquettes politiques quand il y en a. Avec le binôme, vous allez mettre à mal ce mode de fonctionnement sans en proposer un autre. Un deuxième sujet pose question : ce ...

Des solidarités et des appartenances se sont mises en place nombre de structures sont calées sur le canton. Des communautés de communes ont le même périmètre que le canton, avec le souci d'éviter que le canton ne soit partagé entre plusieurs communautés de communes : cela évite des rivalités et facilite le travail du conseiller général. Tous ces équilibres vont voler en éclats avec votre redécoupage cantonal. En figeant le nombre de cantons sur l'existant, vous empêchez des rééquilibrages entre départements. J'ai déjà évoqué, en première lecture, le cas du conseil des pays de Savoie, composé des conseillers généraux de Savoie et de Haute-Savoie. On constate un déséquilibre important au profit de la Savoie, qui a 37 con...

...rutin unique au monde qui portera deux candidats, solidaires le temps d'une campagne éphémère, à exercer ensuite leur mandat chacun de son côté de façon solitaire, je ne vois vraiment pas comment il pourra fonctionner. Monsieur le ministre, j'ai écouté vos propos tout à l'heure lorsque vous avez présenté votre projet de loi : vous avez dit que vous alliez enfin démocratiser le département. Étant conseiller général du département de l'Ille-et-Vilaine depuis presque dix ans, je pense pouvoir affirmer que le fonctionnement de nos départements est à ce jour démocratique. Le groupe UDI votera donc avec force et conviction cette motion, parce que ses membres n'approuvent absolument pas le projet qui leur est proposé. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Permettez-moi de revenir sur les propos qu'a tenus M. Tardy. Nous avons bien compris qu'il défendait le conseiller territorial. Dois-je rappeler que la création de ce nouvel élu devait conduire à terme à la suppression des départements ?

Dois-je rappeler qu'en termes de proximité, notamment dans votre département, monsieur Tardy, le conseiller territorial allait siéger à la fois au conseil général et au conseil régional,

...ombreuses compétences dont ils ont la charge. Hélas, ces deux points peinent à masquer la finalité majeure de ce texte, qui est avant tout politicienne. La loi n'est même pas encore votée que quelques indiscrétions nous laissent entrevoir ce que sera le découpage cantonal version socialiste. Dans le monde rural, le regroupement de trois à quatre cantons fait chuter spectaculairement le nombre de conseillers généraux de droite ce n'est pas un hasard en même temps que la représentation rurale au bénéfice de l'urbain encore l'urbain, et toujours l'urbain !

...es circonscriptions électorales cantonales dans lesquelles exercera un binôme, un homme et une femme élus ensemble et exerçant leur mandat indépendamment l'un de l'autre sur le territoire ? Vous êtes en train d'organiser la mort des territoires ruraux et de leur représentation politique et, pis encore, le désordre territorial. Imaginez un maire nouvellement élu dans une commune ; auquel des deux conseillers va-t-il s'adresser ? Si le premier ne donne pas satisfaction, il ira voir l'autre, et ainsi va s'instaurer une rivalité entre les deux conseillers départementaux alors qu'il faut au contraire que l'élu soit un élément dynamique, un catalyseur, un rassembleur sur son territoire ; mais ces mots vous sont évidemment étrangers à l'échelle nationale. Vous dites appliquer le principe un homme une voi...

Vous dites que vous ne faites qu'appliquer un programme, mais à aucun moment dans sa campagne François Hollande n'a mentionné un tel binôme ! Vous en étiez restés à la critique du conseiller territorial, que vous désigniez comme le pire des maux ; je me souviens notamment de ces grands placards du parti socialiste déplorant la mort prochaine des territoires ruraux. Ce que vous faites aujourd'hui est pourtant bien pire que ce que vous dénonciez hier. Dans mon département, il ne restera plus que six cantons sur quarante-trois pour représenter cinq cents communes.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, notre assemblée est aujourd'hui saisie en deuxième lecture du projet de loi modifiant les élections des conseillers départementaux, des conseillers communaux et des délégués communautaires. Ce texte d'ampleur met en place un nouveau mode d'élection au niveau cantonal, avec l'instauration d'un binôme paritaire d'élus. Cette modification du mode d'élection des conseillers départementaux répond à un triple objectif : garantir des assemblées paritaires, maintenir un lien de proximité entre élus, territoires et h...

Grâce à ce texte, en 2015, les assemblées départementales seront composées pour moitié de femmes, alors même qu'aujourd'hui, comme on l'a dit à plusieurs reprises, les femmes ne représentent que 13,5 % du nombre des conseillers généraux. Une fois le mode d'élection acté, il convenait d'inscrire dans la loi et avec précision un cadre général permettant de mettre en oeuvre le futur redécoupage de la carte cantonale, lequel était devenu un impératif. En effet, de nombreux cantons n'avaient pas été modifiés depuis l'ère napoléonienne, au point que, dans certains départements, les écarts de population atteignaient un r...