Interventions sur "conseiller"

Rappelons simplement que les dispositions relatives à l'organisation des conseillers départementaux relèvent du domaine réglementaire : c'est pourquoi nous proposons de supprimer la fin de l'alinéa 2.

...es sections pourrait être dédiée à l'un des deux candidats du binôme élus, ce qui permettrait de répondre à deux questions essentielles. Premièrement, à la question de la représentativité : quand des cantons représenteront 40 kilomètres sur 40, on pourra mieux se repérer géographiquement et proposer une forme de territoire. Deuxièmement, à la question de la lisibilité : comme je l'ai dit hier, le conseiller général est parfois la soupape de sécurité, l'homme que l'on va voir parce que l'on sait qu'il saura écouter je ne veux pas dire que ce n'est pas le cas des parlementaires et, à ce titre, il constitue souvent un recours indispensable pour les gens modestes. Cette proposition peut sauver la mise en oeuvre de votre dispositif, monsieur le ministre. Tout à l'heure, vous nous avez remerciés, Fra...

...un canton scindé en deux, que l'on retrouve dans plusieurs de vos amendements, revient à rejeter l'ensemble de la réforme proposée (« Non, à l'améliorer ! » sur les bancs du groupe UMP). Certes, cette proposition est cohérente avec votre volonté de conserver le statu quo, car réduire de moitié le nombre de cantons pour créer ensuite deux sections à l'intérieur de chaque canton, élisant chacune un conseiller départemental, revient à reproduire purement et simplement le système existant à la seule différence que les cantons actuels, une fois redécoupés, s'appelleraient des sections. Ce système ne permettrait pas de satisfaire l'objectif de parité hommes-femmes, à moins que l'on n'interdise, dans chaque section, que ne se présentent des candidats de l'un ou l'autre sexe, ce qui serait contraire au p...

Monsieur le ministre, je veux vous expliquer de façon plus approfondie l'esprit de ma proposition. Il ne s'agit pas de diviser le canton, mais de procéder à une partition afin d'aider à la mise en oeuvre de votre réforme. Quel est le rôle d'un conseiller général ? Il lui revient, notamment, de siéger au sein du conseil d'administration des collèges et des maisons de retraite. À cet égard, pouvoir déterminer qui va siéger au sein de tel ou tel établissement est d'une grande utilité. Au demeurant, dans une tradition de courtoisie républicaine, chacun des deux membres du binôme paritaire pourra toujours représenter le canton. Notre amendement, qui v...

Notre projet alternatif était celui du conseiller territorial, qui reposait sur une réorganisation complète évitant les doublons d'exécutif. Il permettait d'éviter, par exemple, que les collèges et les lycées ne relèvent de la même compétence. Il aurait également été utile dans le cadre des contrats ruraux que M. le rapporteur connaît bien impliquant la région, avec un double financement provenant à la fois de la région et du département. J...

...e en cause un collègue, vous feriez mieux de lui envoyer un mail ou un tweet en tout état de cause, il est lâche de s'en prendre à quelqu'un qui, du fait de son absence, ne peut se défendre. Ce serait une perversion de l'esprit de la loi, disais-je, car celle-ci vise à faire entrer de nouvelles femmes au sein des conseils généraux, dont il s'agit de renouveler les élus, et non à permettre à un conseiller en place d'utiliser sa position politique pour faire élire un membre de sa famille !

...e, un conseil de la jeunesse. Ce faisant, la majorité socialiste choie les jeunes électeurs afin qu'ils n'oublient pas pour qui voter lors des prochaines élections. Eh bien, nous nous proposons de vous aider à montrer que la jeunesse doit avoir une place plus importante dans les conseils généraux. J'ai été élu au conseil général alors que j'avais vingt-sept ans. À l'époque, j'étais le plus jeune conseiller général de mon département. (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Cet amendement porte sur la représentation des demandeurs d'emploi. Là encore, je vous mets devant vos responsabilités. À partir du moment où le conseil général a une action particulièrement importante dans le domaine économique, en quoi serait-il choquant que l'on aide l'accession des demandeurs d'emploi, qui, par définition, ne cumuleraient pas un mandat et un emploi, au mandat de conseiller départemental ? Ils pourraient ainsi témoigner, au sein de leur assemblée, des problèmes qui leur sont propres. Nous évoquions tout à l'heure les personnes handicapées. Il y a des domaines, comme celui de l'entreprise, où ont été mis en place des quotas pour les personnes victimes d'un handicap, ou affublées d'un handicap.

...le du Vaucluse, a deux causes : d'abord le problème de la représentation des cantons ruraux par rapport aux cantons urbains, ensuite la question du lien de proximité. Votre réforme va créer des macro-cantons, ce qui est problématique, moins parce qu'il y aura plus d'élus urbains que d'élus ruraux encore que cela puisse se discuter que parce que les habitants des villages ne verront plus leur conseiller général. Je vous propose donc de nous affranchir de cette forme de symétrie bien française qui veut loger tout le monde à la même enseigne, pour instaurer des cantons urbains, plus peuplés, des cantons ruraux, moins peuplés, et enfin des cantons périurbains régis par un système mixte. Rien n'interdit ensuite au législateur de maintenir de petits territoires ruraux, où soit conservé le lien de p...

L'opposition cherche depuis trois jours à se refaire une virginité vis-à-vis des territoires ruraux, des départements, dont ils seraient soudainement devenus les ardents défenseurs, alors même que la création du conseiller territorial signait la mort des départements, inéluctablement condamnés à être absorbés par les régions ! M. Larrivé lui-même le confessait hier. La droite a même prétendu que l'instauration du conseiller territorial permettrait de dégager des économies alors qu'il aurait fallu augmenter les indemnités, créer des hémicycles pléthoriques, de véritables petits sénats locaux, et j'en passe. Bref, ...

Après l'article 2, cet article 3 est l'un des plus importants. Il concerne le nombre de cantons dans lesquels sont élus les conseillers départementaux et que vous envisagez, monsieur le ministre, de réduire de moitié. Nous avons déposé un amendement de suppression de l'article 3, car celui-ci conduit à la mort programmée des territoires ruraux. Derrière la division par deux des cantons, se cache un autre mal, plus profond : la prééminence du fait démographique. Dans la gouvernance de nos conseils généraux ou, selon la nouvell...

Tout à fait, mon cher collègue, ainsi que les Yvelines. Nous sommes donc nous aussi très attentifs à ce que la ruralité soit correctement représentée dans les assemblées des conseils généraux. Troisièmement, cet article est en quelque sorte une curiosité. Le texte initial du Sénat est cohérent. Dans cette logique, pour faire élire deux conseillers départementaux par canton, il suffit de diviser purement et simplement par deux le nombre de cantons existants et de l'arrondir à l'unité supérieure. Tout cela est compréhensible. Mais au nom d'une bizarrerie arithmétique que je l'avoue j'ai du mal à saisir, il faudrait que le nombre de cantons dans tous les départements soit systématiquement impair.

Je suis surpris, car je n'en comprends absolument pas la raison. Que le nombre de cantons soit pair ou impair, il y aura deux conseillers départementaux par canton. Il me semble qu'en arithmétique, on apprend dès le plus jeune âge que, dans un produit de facteurs, lorsque l'un au moins des facteurs est pair, le produit est pair Outre le fait que l'article 3 est une déclinaison cohérente de l'article 1er, ce qui explique notre vindicte à son égard, outre la pénalité qu'il constituera pour les territoires ruraux, le fait qu'il soi...

L'article 3, qui traite du sujet fondamental du nombre de cantons, pose deux problèmes. Le premier, c'est que la division du nombre des cantons produit en réalité une multiplication du nombre des élus. Il y a aujourd'hui 3 971 conseillers généraux, il y aura demain 4 128 conseillers départementaux avec votre système assez subtil d'arrondis, monsieur le ministre, soit 157 de plus qu'aujourd'hui. Et si on ajoute à ces futurs conseillers départementaux les conseillers régionaux que vous ressuscitez, on obtient 2 650 élus territoriaux de plus que le nombre de conseillers qui auraient dus être élus l'an prochain.

Cela n'est pas en soi un problème, mais cela le devient lorsque, en dépit de cette augmentation du nombre d'élus, vous réussissez la prouesse de diminuer considérablement le nombre d'élus dans les territoires ruraux. Le deuxième problème, qui n'a pas encore été évoqué dans nos débats, c'est votre rapport à la démographie, qui est vraiment curieux du point de vue logique. Le nombre de conseillers départementaux et de cantons dans un département ne sera pas lié au nombre de ses habitants. J'en veux pour preuve que deux départements à la démographie comparable auront des conseillers départementaux en nombres extrêmement différents. À cet égard, il n'y a nul respect d'une logique démographique.

Sa circonscription comprend une partie de la ville de Meaux, qui compte 55 000 habitants. Pour rassembler autant d'habitants dans ma circonscription, il faut réunir 70 communes ! Ce territoire, spécifique en Seine-et-Marne, département très urbanisé comportant une frange rurale, compte aujourd'hui huit cantons, donc huit conseillers généraux. Cette zone rurale ne comptera plus que deux cantons, soit quatre conseillers généraux ou départementaux. C'est une division par deux qui rendra inaudibles leurs problématiques dans un département urbain. On ne peut pas, en Île-de-France, comparer le rural et l'urbain en termes d'accès aux réseaux Internet, de modes de garde, etc. Dans ces départements, le monde rural ne sera plus ente...

...atiques pour nos territoires ruraux : vision faussée du développement de nos départements, perte d'un maillage territorial important et de proximité, difficultés pour les élus. Le nombre de cantons en Lozère passera de 25 à 13, dont trois centrés sur Mende et sa périphérie. Ainsi, la quasi-totalité du département ne comprendra plus que dix cantons. Sur ce territoire, il faut souvent une heure au conseiller départemental pour traverser son canton. En d'autres termes, là où la densité de population est faible, le lien de proximité entre l'élu et les habitants sera rompu. Le groupe de la gauche unie me demande d'intervenir auprès de vous, monsieur le ministre, pour retirer ce texte. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

...radictions et paradoxes de votre texte, se trouve le bricolage. Il vous faut bien, en effet, bricoler des solutions ; vous le faites à l'article 3. J'évoquerai trois aspects de ce bricolage. Le premier concerne le calcul du nombre de cantons. Comme vous ne voulez pas être pris en flagrant délit d'augmentation du nombre d'élus, car nos concitoyens sont sensibles à cette question la création du conseiller territorial répondait d'ailleurs à leur préoccupation , vous avez choisi de diviser le nombre actuel de cantons par deux. Le deuxième aspect concerne la manière dont vous allez respecter l'obligation, fixée par ailleurs dans la loi, d'assurer une certaine cohérence entre la carte des circonscriptions législatives et celle des cantons. En découpant hardiment les départements en tous sens, vous a...

...eption. Après avoir mis le feu aux banlieues, nous allons de nouveau inviter les bandits de grand chemin dans nos campagnes. C'est inévitable. Ceux qui ont peur, et ils ont raison, des feux qui se déchaînent de plus en plus, des amas d'eau qui descendent des montagnes, n'ont pas fini d'avoir peur, car, là-bas, il n'y aura plus personne pour entretenir ces territoires. On dit qu'actuellement, un conseiller général peut représenter 3 000 habitants et un autre quatorze fois plus. Par pitié, ne jouons pas à ce petit jeu-là. Qui a jamais prétendu que le président des États-Unis était plus important que le premier ministre d'Israël ?

...bservations suscitées par les débats d'hier et de ce soir. Premièrement, je suis conseillère générale et je ne suis pas certaine, même s'il s'agit d'assurer la défense d'une parité masculine, de renoncer volontiers à me présenter seule devant les électeurs. Deuxièmement, je suis élue d'un canton très urbain, qui représente un quatorzième de la ville de Lyon. Je sais que la place et le rôle d'un conseiller général du Rhône rural sont bien différents de ceux d'un conseiller général d'agglomération. Ne parlons donc pas de façon trop uniforme de la représentation des territoires et de ceux qui les habitent.