Interventions sur "conseiller"

Il n'y a pas que la gauche, monsieur Pauvros : des conseillers généraux de droite le font aussi. Je sais qu'à Maubeuge vous n'êtes pas habitués à avoir des conseillers généraux de droite, mais il en existe dans mon coin du Nord ! Je ne peux pas être dans l'opposition partout, mais le Gouvernement ayant en préparation des projets de bioéthique, nous pourrons peut-être un jour multiplier les Darmanin. Le second garde-fou, c'est la commission que propose Guil...

Dans la loi du 16 décembre 2010 créant les conseillers territoriaux, aucune commission de ce type n'était prévue.

...ong : voilà la preuve d'une grande ouverture à l'égard des élus locaux. Vous avez refusé la proposition brillante de M. Larrivé, relative à la création d'une commission pluraliste, transparente et indépendante. Vous vous êtes coincés dans la règle des plus ou moins 20 %, qui relève d'une vision purement arithmétique des conseils généraux. Enfin, vous ne souhaitez pas laisser le temps à ces mêmes conseillers généraux de délibérer, pour vous résumer. Cet amendement dispose qu'une majorité nette de cette institution départementale valide aux trois-cinquièmes les modifications que vous feriez sur les limites, les créations, les suppressions ou le transfert des sièges des chefs-lieux de ces cantons.

...veau découpage cantonal ne pourra pas se faire comme si on partait d'une feuille blanche. Mais le législateur ne peut pas juridiquement introduire une référence à la situation actuelle pour guider le pouvoir réglementaire car une telle disposition serait probablement inconstitutionnelle. Je rappelle que, dans le commentaire de sa décision du 9 décembre 2010 relative aux tableaux des effectifs des conseillers territoriaux par département, le Conseil constitutionnel a indiqué que « l'objectif invoqué de ne pas bouleverser de façon trop importante la structure cantonale existante et le nombre de conseillers élus dans certains départements ne pouvait constituer un impératif d'intérêt général. Eu égard à l'importance de la réforme qui procède à une refonte totale du système de représentation [ ] la conse...

... quand on cite le commentaire d'une décision publié dans Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, il faut citer entièrement le paragraphe et ne pas omettre, comme vous l'avez fait avec un brin de mauvaise foi, un morceau de phrase : « En deuxième lieu, le Conseil a estimé que l'objectif invoqué de ne pas bouleverser de façon trop importante la structure cantonale existante et le nombre de conseillers élus dans certains départements ne pouvait constituer un impératif d'intérêt général. Eu égard à l'importance de la réforme qui procède à une refonte totale du système de représentation dans les conseils des départements et des régions » ce que vous aviez omis de citer , « la conservation de l'état antérieur ne pouvait constituer un impératif d'intérêt général. » Cela change fondamentalement ...

...e ministre, vous nous avez dit que les délais très courts pour la consultation des conseils généraux justifiaient une mise en place rapide de votre réforme, mais que l'important était de définir un cadre précis, avec un certain nombre de règles. En l'espèce, il y a une règle simple à mettre en oeuvre au nom de l'efficacité dont vous vous réclamez, même si nous regrettons que vous ayez supprimé le conseiller territorial, qui établissait enfin une articulation entre les conseils régionaux et les conseils généraux. Mais vous avez aujourd'hui le moyen de rendre votre découpage plus efficace puisque ces amendements établissent une correspondance entre les circonscriptions législatives et les cantons. Il serait bon que vous les adoptiez.

J'ajoute que le tableau des effectifs des conseillers territoriaux, annexé à la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, ne définissait pas un nombre de cantons par département qui aurait été l'exact multiple des circonscriptions législatives existantes.

Cette exigence était censée trouver sa concrétisation dans le découpage cantonal, mais celui-ci n'a jamais eu lieu. Lors de l'examen par l'Assemblée nationale le 20 décembre 2012 de la proposition de loi abrogeant le conseiller territorial, la disposition a été abrogée. Cette abrogation est de nouveau proposée à l'article 25 du projet de loi, qui abroge l'article 3 de la loi de 2010. La coïncidence des cartes départementale et législative est bien sûr un objectif, mais elle ne peut être une contrainte absolue, sauf à rendre plus difficile encore le découpage cantonal qui sera réalisé. De surcroît, elle obligerait, à l'...

...-être, monsieur le ministre, allez-vous nous dire « non, il n'y aura plus de réforme institutionnelle » ? le redécoupage des circonscriptions, notamment pour créer les cinquante-sept députés élus à la proportionnelle ? Deuxième question. On peut comprendre que politiquement, si vous appliquez strictement le non-cumul des mandats, vous n'ayez pas envie qu'il y ait, dans une circonscription, des conseillers généraux forts, d'autant plus que vous allez créer des binômes, qui pourront se présenter politiquement à des élections législatives, et que votre volonté d'éclater les cantons des futurs conseillers départementaux est une manière de limiter leur poids politique pour se présenter contre les députés qui seront élus sans cumul des mandats lors des élections législatives prochaines. Monsieur le mi...

L'expérience des territoires montre que les citoyens des petites villes souhaitent avoir les mêmes représentants à l'assemblée départementale, comme au conseil municipal. Aujourd'hui, les petites villes à cheval sur deux cantons ont deux conseillers généraux. Cette situation est déjà compliquée pour les citoyens, en particulier pour ceux qui n'ont pas le même conseiller général que leur voisin de résidence. Découper des communes rurales par rues voire par ruelles selon qu'on y réside du côté des numéros pairs ou impairs est considéré comme une anomalie. Demain, avec le scrutin binominal, une commune de 4 000 habitants pourra avoir quatre co...

... vos arguments et pas seulement une référence à une loi que vous avez combattue et que vous entendez abroger. Pourquoi ce seuil de 3 500 habitants ? Quelles en sont pour vous les conséquences et les avantages ? Je penche pour ma part pour un seuil de 5 000 voire 10 000 habitants. Avec un découpage dans une commune de 3 500 habitants, les gens auront comme interlocuteurs non plus deux mais quatre conseillers territoriaux. Vous irez expliquer cela sur le terrain, monsieur le ministre ! J'aimerais entendre vos arguments et j'espère que vous allez nous répondre. (Les amendements nos 678 et 753, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Je souhaiterais revenir sur le rôle du conseiller départemental dans la représentation du territoire dont il est l'élu. Sachant que le département a pour compétences la gestion des routes départementales, des transports en commun ou des collèges, il est évident que, si les territoires ruraux sont sous-représentés, tous les investissements nécessaires dans ces secteurs seront oubliés ou repoussés au profit des secteurs urbains, surtout quand les ...

...gnes. Ce qui m'importe surtout, c'est l'aménagement du territoire. Alors que le phénomène d'agglomération se généralise, vous voulez instaurer un mode de représentation qui donnera une surprime à ceux qui vivent déjà en milieu urbain dans les décisions relatives à l'aménagement du territoire. Au reste, vous fondez votre raisonnement sur une escroquerie politique. Vous avez abondamment critiqué le conseiller territorial en vous appuyant essentiellement sur un argument : la mort annoncée des territoires ruraux ; mais ce que vous faites est deux fois pire ! Vous mettez en place un véritable démembrement ! Monsieur le ministre, ayant été moi-même ministre de la fonction publique, je peux vous dire que pendant la mise en oeuvre de la RGPP, nous avons garanti une présence territoriale des services au pub...

Et nous ne parviendrons à un tel résultat qu'en adoptant la solution du binôme. D'autres possibilités ont été défendues sur ces bancs : la proportionnelle pour les uns, le conseiller territorial pour les autres. Nous n'avons pas les mêmes objectifs. Pour être franche, je ne souhaite pas que ce texte soit censuré parce que certaines de ses dispositions dérogeraient aux règles qui ont été arrêtées.

L'amendement de M. Le Mèner est du même tonneau que ceux dont nous discutons depuis hier. C'est toujours la même rengaine, une forme de défiance à l'égard du système du binôme paritaire. M. Sauvadet nous parle d'un risque de concurrence entre les conseillers généraux qui seront élus au sein de ce futur binôme.

Je rappelle simplement que, depuis les derniers renouvellements cantonaux, les conseillers généraux sont déjà élus avec un système de ticket paritaire, avec des suppléants ou des suppléantes.

de mieux travailler en équipe. Là où vous voyez de la concurrence, de la compétition, nous voyons de la collaboration, de la coopération, et cela permettra aussi de mieux répartir la charge de travail, mais je comprends que, pour les bancs de la droite, il ne soit pas évident de travailler en équipe entre élus du même bord. Lorsqu'un conseiller général ne pourra être présent, il sera remplacé plus facilement. Les charges de travail seront mieux réparties, et il sera très aisé pour les conseillers généraux qui seront élus de se partager les territoires ou les quartiers des cantons. Bref, c'est une chance, ce n'est ni une compétition ni une concurrence.

Cet amendement vise à éviter la surreprésentation d'une commune au sein d'un canton. Si les deux conseillers départementaux sont électeurs tous les deux de la ville la plus peuplée du canton, il y a un risque que les communes les moins peuplées de ce canton ne soient plus représentées au sein de l'assemblée départementale. C'est une façon de vous dire, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, que la représentativité doit être préservée, notamment dans le cas des territoires ruraux sous-représentés...

Il a le même objet que celui de M. Decool, puisque vous imposez au pays ce binôme que nous contestons avec vigueur. L'un de nos collègues nous a répondu que nous avions déjà un conseiller général et une suppléante, ou l'inverse, mais ce n'est pas un bon argument en faveur du binôme : le conseiller et sa suppléante, je le rappelle, ne siègent pas en même temps. Par ailleurs, en ce qui concerne la difficulté de travailler, j'ai cru comprendre que vous prépariez une loi sur le non-cumul, auquel vous aspirez tous sans le pratiquer : si vous en aviez voulu, vous auriez déjà choisi le ...

Nous comprenons l'intention des auteurs de ces amendements, qui veulent éviter que les conseillers départementaux représentent uniquement la commune la plus peuplée du canton. Souvent, nous entendons, sur tous les bancs, tel ou tel député dire « dans ma circonscription », « je suis le député de ma circonscription ». Nous sommes des représentants de la nation ; un élu départemental n'est pas le représentant de sa circonscription d'élection seulement ni, a fortiori, de sa commune. Juridiquemen...