Interventions sur "conseiller"

...tation que vous proposez arrive à un moment un peu singulier dans notre histoire : vous allez de fait confier la gestion des conseils généraux aux agglomérations, au moment même où les agglomérations vont se voir confier de plus en plus de compétences qui relevaient des conseils généraux. Vous allez ainsi laisser les territoires ruraux désarmés face à eux-mêmes, sans aucune représentation. Si le conseiller départemental et le conseil départemental suscitent autant de débats, c'est parce qu'il ne s'agit pas seulement d'un problème de sémantique, mais d'un sujet de fond. Vous allez provoquer une rupture totale avec le rôle et la mission qu'assumait jusqu'ici, le conseil général au service de l'aménagement du territoire. Aucune autre structure ne sera capable de l'assumer demain. C'est cela, le coeur ...

Monsieur le ministre, j'observe que vous ne nous répondez pas sur la question du coût de ce changement de nom. Cette question vous a pourtant interpellé, puisque vous évoquez, dans votre étude d'impact, le coût qu'aurait représenté la réforme instituant le conseiller territorial, du fait de la construction de nouveaux hémicycles coûteux. Selon une estimation de l'Association des régions de France, avez-vous indiqué, chaque nouvel hémicycle aurait coûté entre 15 et 20 millions d'euros.

Et vous avez invoqué le coût du conseiller territorial, entre autres motifs de sa suppression. Je tiens, au passage, à noter que ce coût paraît tout à fait exorbitant ; quand bien même il aurait été consenti, il aurait fallu un mandat pour l'amortir. Alors, pourquoi êtes-vous si préoccupé par la question du coût quand il s'agit du conseiller territorial, et si peu attentif à nos remarques relatives au coût de la mise en place du conseill...

...expliquer sur cet amendement. Le coeur du débat, c'est de savoir ce que nous voulons faire du conseil général de demain, faute d'avoir eu des précisions au préalable sur ses missions et ses compétences, ou sur l'acte III de la décentralisation. On nous parle de modernisation, mais la vraie modernisation aurait consisté à clarifier les compétences de chacun. Nous avions trouvé une réponse avec le conseiller territorial, qui aurait siégé dans les deux assemblées. Vous avez décidé de mettre un terme à ce dispositif, qui aurait permis de rapprocher les deux institutions, chacune étant préservée dans son rôle essentiel, l'une de proximité, l'autre de stratégie pour les territoires. Puisque vous nous avez invités à prendre des initiatives, nous vous proposons donc, monsieur le ministre, de réaffirmer le...

C'est vous qui les avez supprimés avec le conseiller territorial !

Nous sommes dans un registre infiniment grammatical. Il y a un dogme socialiste : il faut impérativement tout changer. Nous avions le conseiller territorial, il faut le supprimer. On élimine la notion de territoire

La notion de conseil général était une référence : nos concitoyens étaient habitués aux élections cantonales, tous les six ans, qui permettaient d'élire le conseiller général qui siégeait au département.

Il me semble qu'il faut laisser de la lisibilité à nos concitoyens et préserver cette habitude. Il y a suffisamment d'abstention aux élections locales pour ne pas en rajouter. Pour une meilleure clarté et répondre à une habitude électorale, il aurait été judicieux de conserver l'appellation « conseiller général ».

Vous n'avez jamais été conseiller général, vous !

L'article 2 est celui qui institue ce nouvel hybride, qui n'existe nulle part au monde. Sur un même territoire, nous allons voir un couple élu ensemble, constitué d'un homme et d'une femme, et leurs deux suppléants. Et ils vont exercer leur mandat c'est là que les choses se compliquent indépendamment l'un de l'autre. Lorsque nous débattions de l'appellation de conseiller départemental, vous parliez d'un facteur de lisibilité. Je dois vous dire qu'en matière d'illisibilité, vous venez de remporter la palme ! Vous avez inventé un nouvel hybride, une hydre de Lerne, cet animal à corps de chien avec plus de neuf têtes, qu'Hercule avait eu le plus grand mal à combattre lors de ses douze travaux. Mais je ne désespère pas de vous convaincre que le monstre à deux têtes ...

Vous ne pouvez pas imaginer que les circonstances soient tout à fait les mêmes qu'en 2008, alors que les départements étaient menacés de disparition par le texte sur le conseiller territorial ? Je ne suis d'ailleurs pas sûr que je l'aurais voté à l'époque ; j'avais eu l'occasion de m'en expliquer avec le président de la commission des lois. Craignant la disparition des départements, nous avions considéré que, dans ce contexte, notre proposition de loi était une bonne manière de les défendre en leur assurant une place et une pérennité. Le contexte n'est évidemment plus le ...

... des réseaux internet. Il y a des particularités vraiment propres aux zones rurales qui ne pourront pas être prises en compte si ces territoires ne sont pas suffisamment représentés. Et qu'en sera-t-il lorsqu'il faudra porter des projets ? Nous serons dans un système assez incohérent : comment répartir le portage des projets ? Ou bien il faudra procéder à découpage géographique entre les deux co-conseillers, ou bien il faudra trouver un point d'accord, au risque, dans un cas comme dans l'autre, de fagiliser les projets. Je vois donc bien que vous avez recherché dans la parité les moyens de masquer des choses moins avouables ; mais surtout, vous allez provoquer un vice de fonctionnement par le fait qu'avec deux représentants sur le même territoire, vous allez fragiliser le portage des projets.

La nouvelle majorité a voté la suppression des conseillers territoriaux au motif que le rapprochement entre conseil général et conseil régional, proposé par la loi du 16 décembre 2010, que vous avez abrogée, ne garantissait pas une réelle simplification. À la place vous proposez, à l'article 2 du projet de loi, un mode d'élection des futurs conseillers départementaux on ne peut plus complexe et pour le moins inédit puisqu'il n'existe nulle part ailleurs...

Votre projet de loi pourrait être considéré comme intéressant, monsieur le ministre, s'il n'était en décalage avec la réalité de l'acte III de la décentralisation. Vous allez démonter le mode de scrutin mis en oeuvre pour élire les conseillers généraux. Le moins qu'on puisse dire, c'est que vous démontrez une imagination vraiment sans borne. Songez un instant que sur chaque territoire cantonal, nous aurons deux élus de sexe opposé représentant leur canton Nous serons le seul pays du monde à avoir réussi une telle prouesse ! Songez aussi au découpage qui se profile à l'horizon : les départements vont profondément changer d'aspect en ...

...f-lieu de canton ? Y en aura-t-il seulement un et quel sera le contenu juridique de la notion de chef-lieu de canton ? Lequel des deux élus siégera dans des instances délibérantes telles que le conseil d'administration du collège ou le conseil de surveillance du centre hospitalier ? Faudra-t-il tirer à la courte paille ? Y aura-t-il, Paul Salen a relevé ce point, des cantonales partielles ? Si un conseiller départemental et son suppléant renoncent, que va-t-il en effet se passer ? Vous le voyez, monsieur le ministre, énormément de questions restent ouvertes. Enfin, François Mitterrand serait sincèrement désolé. Car dans votre projet, il y a deux risques : le premier, nombre de mes collègues l'ont souligné, c'est évidemment l'éloignement, voire l'effacement, des territoires ruraux (« Très juste ! » ...

...as très particulier ; n'y voyez aucune ironie, mais comment allez-vous procéder avec ce style de territoire ? Allez-vous tout de même le regrouper avec un autre canton ? Mais il n'y aura par le fait aucune continuité territoriale et ce sera donc complètement artificiel. Serez-vous alors obligé de dédoubler les élus du canton ? Le Vaucluse est l'exemple même du département rural, avec vingt-quatre conseillers généraux, et quand je vois les binômes que vous nous préparez, en dehors de l'étonnement devant ce montage bien particulier, j'avoue, comme mes collègues, avoir un certain mal à comprendre comment cela fonctionnera. J'ai profité de mon intervention sur cet article pour vous demander des précisions sur l'avenir de ce canton tout à fait particulier.

Monsieur le ministre, l'un des orateurs a qualifié hier de baroque cette loi et plus particulièrement le mode d'élection des futurs conseillers départementaux. En quoi l'idée d'un binôme sur un territoire est-elle choquante ? Jusqu'alors le conseiller général était issu d'un canton et identifiable par tous. Il était responsable aux yeux de ses administrés et rendait des comptes, surtout en milieu rural : on l'interrogeait sur les projets ou l'état des routes départementales, le niveau de qualité des bâtiments du collège, les ramassages ...

mais la solution proposée n'apporte que des inconvénients car le binôme que vous nous proposez va déstabiliser la représentativité des élus locaux. En effet, ce tandem, système unique au monde, va être source de confusion, de conflits, mais aussi de surcoûts. Comme d'habitude, vous avez voulu casser ce qu'avait fait le gouvernement précédent et vous avez supprimé les conseillers territoriaux qui avaient pour but louable la réduction des dépenses publiques et le développement de la synergie entre les départements et les régions. Non seulement votre binôme va coûter plus cher mais il va aussi éloigner les élus de leurs électeurs car vous allez supprimer des cantons, les agrandir, ôtant ce lien territorial étroit si important. Qui plus est, avec cette réforme qui va s...

Madame la présidente, monsieur le ministre de l'intérieur, mes chers collègues, notre attention est retenue cet après-midi par l'examen du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. Ce texte est célèbre depuis son rejet par le Sénat ; je crois donc utile de préciser à nouveau sa portée réelle. Ce texte ne concerne pas la limitation du cumul des mandats. Il est vrai qu'il est sans doute malaisé pour les parlementaires que nous sommes d'avoir le recul nécessaire ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral, après son rejet par nos collègues sénateurs qui ont une nouvelle fois prouvé leur grande sagesse. Ce texte est certes important, mais nos concitoyens souffrent et attendent des mesures fortes pour l'emploi. N'est-ce pas là, après le mariage pour tous, un nouvel écran de fumée ? Qui p...