Interventions sur "conseiller"

Troisièmement, vous avez supprimé le conseiller territorial, au motif qu'il ne garantissait pas le lien de proximité. Or, il me semble qu'il aurait assuré la cohérence et la complémentarité dans l'exercice des compétences et qu'il aurait permis de conserver des territoires de taille raisonnable. Du reste, monsieur le ministre, vous soutenez la nouvelle organisation de l'agglomération lyonnaise telle qu'elle est envisagée sous la dénomination,...

...remière de Corse-du-Sud. Elle compte, hors Ajaccio, la ville centre, 38 communes. Selon les éléments dont je dispose, puisque nous ne connaissons pas encore le découpage, 33 de ces 39 communes appartiendront au même canton ; c'est un grand sacrifice. Ainsi les communes rurales de montagne notamment celle de Rezza, dont je suis originaire qui, jusqu'alors, avaient très peu de chance d'avoir un conseiller général n'en auront plus jamais lorsque votre réforme aura été votée. Je pense à toutes ces communes qui n'auront plus de conseiller général, donc plus de représentant au sein des assemblées départementales.

Encore une fois, je vous le demande : avec votre texte, où est le maintien de la proximité que vous revendiquez ? Ainsi, en fonction des départements, votre nouveau système aura pour conséquence qu'en moyenne les deux tiers des nouveaux conseillers généraux seront élus dans les centres urbains. Je ne vois décidément pas, depuis lundi, où se trouve la proximité dont vous vous réclamez. Oui, monsieur le ministre, diviser systématiquement le nombre de cantons par deux en ne prenant en compte que le critère démographique, cela signifie que les territoires de montagne comme les autres territoires ruraux ne seront presque plus représentés dans ...

On est bien là en plein décalage, en pleine déconnexion par rapport à l'évolution du paysage démocratique français. Et puis vous vous vantez tant de vouloir donner la liberté aux collectivités territoriales, mais alors pourquoi ne pas leur proposer un droit à l'expérimentation ? Cela permettrait à chaque futur conseil départemental d'évaluer lui-même le nombre de conseillers dont il doit être pourvu en fonction de ses spécificités en zones de montagne ou de déprise agricole ; chacun d'entre eux pourrait ainsi évaluer ses propres besoins en termes de démographie et de démocratie représentative. Dans quelques semaines sera examiné dans cet hémicycle l'acte III de la décentralisation, texte dans lequel vous allez créer le fameux Haut conseil des territoires. Quel rôle...

Il est vrai qu'il y a une disproportion entre les cantons. J'ai été moi-même élu, pendant vingt-sept ans, conseiller général d'un canton de 1 350 habitants, et je suis le premier à dire qu'il fallait un redécoupage. Il n'est pas normal que dans un arrondissement tel que celui d'Ambert, dans le Puy-de-Dôme, qui compte vingt-six mille à vingt-sept mille habitants, il y ait encore aujourd'hui huit conseillers généraux. Je crois que nous sommes tous d'accord là-dessus et sur le fait qu'on pouvait faire un redécoupa...

Je sais que cette analyse est ici très largement partagée. Des huit conseillers généraux que j'ai évoqués, il devrait en rester peut-être trois puisqu'il faudra en prendre à côté pour former un autre canton. Le second effet amplificateur, ce sera bien sûr le binôme parce qu'il double la taille des cantons (Approbations sur plusieurs bancs du groupe UMP), et les conséquences en seront encore plus désastreuses. Au final, deux choses sont extrêmement graves. Premièrement, c...

ses 68 000 habitants n'auraient pas eu quinze ou seize conseillers généraux, mais trois. Qui défend ici la ruralité ? (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Voilà la réalité de ce que vous proposiez puisque vous aviez décidé de mettre en place le conseiller territorial. Pour le département de l'Ain, 577 000 habitants et quarante-trois cantons actuellement, on serait descendu avec votre loi à vingt-huit cantons. Qui défend la ruralité ? Alors que vous défe...

Il faut mettre fin à cette distorsion démocratique. C'est une question d'égalité des citoyens. Chers collègues de l'opposition, vous avez aussi la mémoire courte. J'étais déjà député, lors de la précédente législature, lorsque nous avons parlé du conseiller territorial et j'avais présenté des amendements pour promouvoir la parité.

Parlons de la méconnaissance du monde rural. Vous avez en quelque sorte supprimé le département en créant le conseiller territorial et maintenant vous nous faites une ode, un hymne au canton et à la ruralité. Vous ne manquez pas d'air ! Que ma circonscription de Vendée passe de huit à trois cantons, c'est aussi une affaire de rééquilibrage et cela ne va pas supprimer la dimension de ruralité. D'autre part, l'élu d'un canton au conseil départemental est élu pour mener une politique départementale, et non pas une p...

... département, pas du canton. Sinon, c'est une logique de cantonnier. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Moi, je vous ai écouté, alors j'aimerais que vous ayez la même sagesse. Il y a une autre réalité, celle de l'intercommunalité. Actuellement, il n'y a aucune lisibilité du canton quant aux politiques menées en matière d'intercommunalité. Il est grand temps, au contraire, qu'il y ait un conseiller départemental qui ait une vocation un peu plus large et qui puisse aussi recouvrir, parfois, des politiques intercommunales.

...ographie des cantons dans toute la France, les élus locaux savent que la présence sur le terrain est exigeante et qu'il faut donc traiter différemment les zones urbaines et les zones rurales. Les ruraux se sentent méprisés dans ce projet. Les habitants des zones rurales j'en parle avec beaucoup de respect ne viennent pas voir un homme politique quand ils entrent dans nos permanences. Je suis conseiller général. Ils ne connaissent pas notre titre mais ils savent qu'ils auront en face d'eux un élu qui va les écouter, les entendre

les conseiller, voire les aider à monter une entreprise ou à régler un problème social. Méconnaître tout cela, c'est méconnaître notre terrain et avoir une attitude regrettable à l'endroit des ruraux. Je regrette vraiment que les propositions de bon sens que nous avons faites n'aient pas pu être retenues.

...res, ceux de la Savoie et de la Haute-Savoie. En prenant vos références historiques qui ne correspondent à rien, un canton moyen fera 21 000 habitants en Savoie et 43 000 habitants en Haute-Savoie. Cherchez l'erreur Pour continuer à éclairer nos collègues de la majorité, venons-en maintenant à trois contrevérités qui sont énoncées en boucle depuis plusieurs jours. Premièrement, l'abrogation du conseiller territorial vous obligerait à faire cette réforme. C'est faux, c'est votre choix dicté par la parité, mais vous auriez très bien pu garder le statu quo. Je dis cela pour que vous ayez quelques éléments de langage quand vous irez voir vos conseillers généraux en circonscription. Deuxièmement, vous seriez obligés de faire un redécoupage général dans notre pays. Faux, c'est un choix que vous faites...

...utin, il y en aura peut-être 27 mais cela n'est pas sûr car le projet de métropole pourrait réduire leur nombre à douze. Je note que le président de l'Assemblée nationale sera demain à Lyon pour secourir son ami Gérard Collomb et l'aider à présenter ce projet aux élus du Grand Lyon. Je comprends pourquoi les Verts n'ont pas voté l'article précédent car, avec ce futur texte, ils passeront de trois conseillers généraux, un homme et deux femmes, à aucun élu. Si c'est ce que veulent les Verts, je suis inquiet pour leur survie. Pour obtenir trois élus, il leur faudra présenter douze candidats, soit probablement la totalité des membres de la fédération écologiste du département du Rhône. C'est peut-être la raison pour laquelle ils auront des difficultés pour présenter des candidats. Monsieur le ministre...

...u politique, existe l'assemblée des pays de Savoie qui regroupe les élus des deux conseils généraux. Le développement de cet organe et l'accroissement de ses pouvoirs, voire la fusion de ces deux départements, bute actuellement sur un problème qui aurait pu être réglé par cette loi mais qui ne le sera pas, à savoir le nombre d'élus dans leurs conseils généraux respectifs. La Savoie dispose de 37 conseillers généraux et passera à 19 conseillers départementaux, soit une moyenne de 21 840 électeurs par canton, pour 415 000 habitants. La Haute-Savoie compte actuellement 34 conseillers généraux pour 738 000 habitants et passera à 17 conseillers départementaux, soit une moyenne de 43 417 électeurs par canton. La Savoie se trouve donc nettement surreprésentée au sein de l'Assemblée des pays de Savoie, tr...

En entendant certains de mes collègues justifier ce vaste redécoupage, je constate que le débat a évolué. Au début de l'examen de ce texte, vous prétendiez que la suppression du conseiller territorial rendait incontournable une réinvention et un redécoupage de l'ensemble des cantons. C'est absolument faux. Nos débats ont permis de le démontrer. Vous l'avez admis. C'est un choix politique que vous faites, et il sera lourd de conséquences. Vous avez critiqué, de manière fallacieuse me semble t-il, le conseiller territorial au motif que sa création allait entraîner la suppression du ...

... aux professeurs de droit dans les prochaines années de discuter du binôme. Cela promet de grands moments pour les chargés de travaux dirigés et les directeurs de thèse. Quant à l'article 3, je pense qu'il s'adresse aux professeurs de mathématiques. J'énonce le problème, et cela vous rappellera à tous des souvenirs d'école primaire : « sachant que le nombre de cantons dans lesquels sont élus les conseillers départementaux est égal pour chaque département à la moitié du nombre de cantons existant au 1er janvier 2013 arrondi à l'unité impaire supérieure si ce nombre n'est pas entier impair, combien d'élus socialistes supplémentaires seront offerts par l'article L. 191-1 du code électoral ? » (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Ce sont bien vos propos, je les ai réécoutés. Je me permets de vous rappeler, mais le ministère de l'intérieur le sait bien, qu'avant d'être l'un des députés représentant les Français de l'étranger, je n'ai effectué que trois mandats de maire, deux mandats de conseiller général, trois mandats de conseiller régional et deux mandats de président d'une communauté de communes. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Le conseiller général institué par la Révolution constitue par conséquent l'une des plus anciennes institutions françaises. Le conseiller général, pour de nombreux Français, constitue un repère dans le cadre de la décentralisation de l'État ; ses fonctions sont clairement identifiées et comprises par nos concitoyens. Une modification de sa dénomination pourrait entraîner une incompréhension. Bien que ce change...

...nt. Plusieurs d'entre nous, c'est vrai, avaient estimé que, par cohérence et dans un souci de visibilité, il pouvait être opportun d'envisager un changement d'appellation. Mais il y a une différence entre le projet que vous présentez aujourd'hui et ce que nous avons proposé par le passé, dans la mesure où votre article 1er préfigure un changement profond de ce que vous allez désormais appeler le conseiller départemental.