Interventions sur "habitants"

Vous faites référence à votre convenance, monsieur le ministre, à la loi de 2010 que vous avez récusée et dont vous souhaitez abroger l'essentiel. J'aimerais pour ma part que vous exposiez à la représentation nationale l'argument qui est le vôtre, comme représentant du gouvernement de la France, justifiant le seuil de 3 500 habitants plutôt que 5 000. J'aimerais entendre vos arguments et pas seulement une référence à une loi que vous avez combattue et que vous entendez abroger. Pourquoi ce seuil de 3 500 habitants ? Quelles en sont pour vous les conséquences et les avantages ? Je penche pour ma part pour un seuil de 5 000 voire 10 000 habitants. Avec un découpage dans une commune de 3 500 habitants, les gens auront comme int...

Si, cela recommence parce que c'est la réalité. Ce serait une preuve supplémentaire que vous êtes en train de faire votre petite sauce socialiste dans la perspective du prochain rendez-vous électoral, ce qui est clair quand on met bout à bout tout ce qui se profile. La réforme du mode de désignation au Sénat, par exemple, va donner une prime aux villes de plus de 30 000 habitants.

Certes, mais imaginez ce que cela donnera quand il n'y aura pas de conseiller général sur ce territoire, sachant qu'en plus nous n'avons pas bien sûr échappé au parc national, qui recouvre l'ensemble de la vallée. Comment voulez-vous qu'un territoire comme celui-ci, pétri d'histoire, puisse avoir une quelconque chance, quel que soit le nombre de ses habitants, de se faire entendre à l'avenir s'il n'y a plus de conseiller général ? Et de tels exemples, j'aurais pu vous en trouver dans toute la France.

L'article 16 propose de remplacer le fameux seuil de 3 500 habitants par un seuil de 500 habitants. Nous avons déjà longuement parlé, dans les articles précédents, de l'impact du binôme sur les territoires ruraux ; mais un tel abaissement du seuil sera une deuxième révolution dans les territoires, pour reprendre l'expression de M. le ministre. Je ne suis pas sûr que celle-ci, pas plus d'ailleurs que la première, soit souhaitable. Cette manière de faire de la parit...

Le principe de l'abaissement du seuil fait l'objet d'un très large accord chez les élus locaux, ainsi que chez les députés comme l'ont montré les débats en commission. Lors de la discussion générale, le groupe UMP a manifesté, de manière unanime ou presque, le souhait que le seuil de 500, excessivement bas, ne soit pas retenu. Nous proposons de le relever à 1 500 ou à 1000, le seuil de 1 000 habitants proposé par un amendement de M. Jacques Pélissard emportant la préférence de la majorité des membres de l'Association des maires de France c'est ce que prévoyait du reste le texte initial du projet de loi. J'espère que, dans le cours de la navette, et sans esprit partisan, un consensus se dégagera autour de ce seuil d'intérêt général de 1 000 habitants.

j'ai pu discuter avec les uns et les autres, et me rendre compte qu'il sera probablement très compliqué de mettre en place un scrutin de liste dès le seuil de 500 habitants.

...es, des maires en place auront des raisons d'être d'accord : ils arriveront probablement à composer leur liste, sans oublier le fait que cette réforme permettra de mettre en oeuvre la parité. Mais cela risque d'entraver la démocratie car il sera beaucoup plus compliqué de créer des listes d'opposition. Je ne suis donc pas sûr que ce seuil soit suffisant. À titre personnel, j'aurais préféré 1 000 habitants. Je rappelle que le Sénat comme l'AMF s'étaient arrêtés sur cette position. Cela étant, l'article 16 bis marque un grand progrès, d'autant qu'il prévoit l'obligation d'une déclaration de candidature quelle que soit la taille de la commune. Mais je reste partisan d'un seuil de 1 000 habitants.

...ement déterminé à en chercher, on trouve des femmes compétentes et qui veulent s'investir, y compris en milieu rural, à plus forte raison si l'on souhaite un abaissement du nombre des conseillers municipaux. La difficulté à trouver des candidates m'a toujours semblé un argument assez fallacieux. Renoncez à l'utiliser, ou alors, dites-nous vraiment ce qui vous heurte ! L'abaissement du seuil à 500 habitants permet d'intégrer dans le champ d'application du texte un nombre important de communes. Je soutiens tout à fait cet article.

Abaisser à 500 habitants le scrutin de liste à deux tours, c'est à mon avis aller beaucoup trop loin, chacun d'entre nous le voit bien quand il fait le tour de ses communes. Il faut aussi tenir compte de la situation actuelle : on a de plus en plus de mal à trouver dans nos communes des gens qui veulent s'investir dans un mandat électif. La crise est passée par là, et nous savons bien qu'elle provoque un repli sur soi. I...

Le groupe GDR est favorable à l'abaissement du seuil à 500 habitants qui permettra de faire bénéficier 7 000 conseils municipaux supplémentaires du mode de scrutin réservé jusqu'ici aux communes de 3 500 habitants et plus.

L'article 18 bis diminue le nombre de conseillers municipaux pour les petites communes de moins de 3 500 habitants. Cela ne nous paraît constituer une bonne mesure car il n'existe pas vraiment de problème de recrutement et de sièges vacants dans les conseils municipaux des petites communes. En revanche, ces élus municipaux sont souvent, comme dans les conseils d'administration des associations, le premier vivier de bénévoles que l'on sollicite lorsqu'il y a des tâches à remplir : tenir les bureaux de vote, a...

Le cumul des mandats peut être vertical ou horizontal entre les mandats de parlementaires et d'élus locaux ; nous l'avons vu tout à l'heure. Mais il existe aussi un cumul des mandats dans le temps : mon amendement, utilisant ce projet de loi, prévoit que nul ne peut être candidat à la fonction de maire s'il a déjà effectué trois mandats en tant que maire dans les villes de plus de 3 500 habitants. Je précise que je défends cet amendement à titre personnel et au nom de ses cosignataires, et non au nom de notre groupe ; je pense qu'après avoir cumulé trois mandats de maire, l'on peut ne plus se représenter à cette fonction et solliciter d'autres mandats qui peuvent éventuellement nous attendre en démocratie.

...érables je vous épargne le calcul. Je regrette aussi qu'on ait pris pour base le recensement de la population établi en 2009 alors qu'un superbe recensement a été effectué au 1er janvier 2012 Cela aurait permis d'éviter un certain nombre de choses car non seulement les arrondissements frappés sont mais c'est un pur hasard plutôt tenus par l'opposition municipale, mais ils ont gagné plus d'habitants que ceux qui sont tenus par la majorité municipale ! Tout cela laisse à penser que cette décision, un peu pragmatique et politicienne, sera probablement remise en cause par le Conseil constitutionnel. Ce système du blocage doit être revu, quitte à ce qu'un nouveau texte nous soit proposé. Nous saisirons donc le Conseil constitutionnel. Voilà pourquoi nous avons demandé un scrutin public sur l'ar...

...ge de conseiller de Paris dans le 7e, dans le 16e et dans le 17e comme par hasard ! Nous avons passé beaucoup de temps dans cet hémicycle à débattre de la sacro-sainte règle des 20 %, dont il était impossible de s'éloigner sans s'attirer les foudres du Conseil d'État et du Conseil constitutionnel. Pour ma part, j'ai regardé les chiffres : dans le 1er arrondissement, chaque élu représente 5 871 habitants, alors que la moyenne municipale dépasse les 13 000 habitants par élu Autrement dit, votre sacro-sainte règle des plus ou moins 20 % est rangée, oubliée dans une géométrie variable à laquelle nous avez habitués depuis le début de l'examen de ce texte ! Les 1er, 2e et 4e arrondissements sont donc surreprésentés au Conseil de Paris. Si vous souhaitez être cohérents avec le reste du texte, l'artic...

...ces amendements de suppression de l'article 19. Notre collègue Philippe Goujon a démontré avec beaucoup d'éloquence et de précision devant la commission des lois que cet article de pure convenance électorale était non seulement totalement partisan mais aussi très certainement anticonstitutionnel. La démographie ne guide en rien ce redécoupage parisien : d'un arrondissement à l'autre, le nombre d'habitants représentés par un conseiller de Paris pourra aller du simple au triple. L'écart maximal par rapport à la moyenne atteint 57 % : on est très loin, dans ce système parisien, du tunnel de 20 % que vous nous avez présenté à l'article 23 comme une règle sacro-sainte. J'ajoute que le plancher sur lequel vous fondez tous vos espoirs de constitutionnalité nous paraît bien fragile, et qu'il se dérobera ...

Je voudrais apporter un complément d'information. À Paris, le ratio moyen actuel est d'un conseiller pour 13 706 habitants. Dans le 1er arrondissement, ce ratio tombe à un pour 5 800 habitants. Dans le 5e arrondissement, qui est le mieux doté et qui n'est pas touché, il passe à un pour 15 383 habitants ! Nous sommes très au-dessus de la règle des 20 %. Pour mémoire, la diminution imposée aux 16e et 17e arrondissements est consécutive à une chute démographique de respectivement 5,61 % et 0,62 %, alors que le 4e arron...

Cet amendement vise à instaurer des suppléants dans les petites communautés de communes et, plus précisément, pour les conseillers communautaires des petites communes. Dans les communes de moins de mille habitants, c'est le bénévolat qui prévaut, avec une disponibilité parfois aléatoire, notamment pour raisons professionnelles. On prend sur son temps libre pour remplir ses obligations municipales et même si l'employeur est conciliant, cela a des limites et un élu peut être amené à devoir sacrifier une réunion jugée moins importante, pour des raisons professionnelles ou autres. L'existence de suppléants per...

Cet amendement, dans le même esprit que l'amendement n° 538, propose de laisser une certaine souplesse dans la représentation des communes de moins de mille habitants au sein des structures intercommunales. Encore une fois, dans les petites communes où les fonctions sont, j'y insiste, quasiment bénévoles, le principal souci est la disponibilité des élus. Même à la retraite on a des occupations au point qu'on se retrouve parfois plus débordé que quand on était en pleine activité professionnelle. La répartition des postes et surtout des réunions se fait en fonc...

En effet, madame la présidente. J'ai rappelé notre opposition au système du fléchage et notre souhait que les délégués des communes, au sein des intercommunalités, puissent continuer à être désignés par les conseils municipaux. Nous proposons donc une réécriture des dispositions de l'article 20 quater. Ainsi, dans les communes de plus de 500 habitants, les délégués à l'intercommunalité seraient désignés par les conseils municipaux au scrutin de liste proportionnel et paritaire.

...romis entre la délégation aux droits des femmes et le rapporteur. Il impose la parité du bureau, lorsque le conseil intercommunal est élu à plus de 90 % du fléchage. Il l'imposera donc, de fait, dans la plupart des communautés urbaines et d'agglomération, tout en permettant aux communautés de communes en milieu rural d'y échapper lorsqu'elles regroupent principalement des communes de moins de 500 habitants.