Interventions sur "habitants"

...démographiques. C'est l'objet de l'article 23. Pour créer un canton, il faudra regrouper plusieurs cantons ruraux, fusionner jusqu'à cinq cantons en un seul dans certains départements. Le nouveau découpage aboutira à la création de super-cantons, dont la superficie pourra aller jusqu'à 500 kilomètres carrés tandis que, dans certains départements, la population moyenne des cantons dépassera 75 000 habitants. Il est intolérable que votre gouvernement privilégie ainsi le modèle urbain ! La configuration démographique des départements n'est pas homogène, et si l'on applique le seul critère démographique, même avec un correctif de 30 %, il y aura de nombreux départements dans lesquels la très grande majorité des élus ne représenteront plus que les grandes villes. Deux questions se posent. Qu'adviendra...

Pour prendre l'exemple de la Lozère, qui passera de vingt-cinq cantons à treize, la tentation sera grande de privilégier les cantons faiblement peuplés des Cévennes, majoritairement de gauche, et dont le moins peuplé compte 4 200 habitants, au détriment des très grands cantons de l'ouest du département, traditionnellement de droite, dont la population moyenne est de 7 800 habitants. Je le dis tout net, je déposerais un recours devant le Conseil d'État je suis avocat et je n'hésiterais pas à invoquer l'erreur manifeste d'appréciation ou le détournement de pouvoir si un découpage erratique devait se produire dans les prochains m...

...pas de réelle évolution dans la gouvernance territoriale, comporte néanmoins, outre le pas de géant sur la parité qu'il faut quand même souligner , un certain nombre d'avancées auxquelles nous souhaitons contribuer. Il en est ainsi de l'abaissement, adopté pour la deuxième fois par notre commission, du seuil de recours au scrutin avec représentation proportionnelle aux communes de plus de 500 habitants. La mesure comporte plusieurs avantages : le fait de rendre nécessaire un projet de liste autour du maire et la fin de ce que l'on appelle le tir au pigeon, qui sanctionnait d'ailleurs le plus souvent les élus les plus actifs ; le fait qu'une majorité claire puisse se dégager ; le fait que l'opposition puisse être représentée cela sera le cas dans 7 000 conseils municipaux de plus ; enfin, l'é...

Cet abaissement du seuil à 500 habitants regroupe l'ensemble des objectifs que nous défendons : renforcement de la parité, renouvellement de la classe politique, représentation des groupes et des familles de pensée minoritaires. En ce qui concerne ce dernier point, et dans un souci de cohérence, puisque c'est le seuil utilisé pour les autres scrutins locaux, nous proposerons de revenir à l'origine du texte gouvernemental, en abaissant ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cent douze, c'est le nombre d'habitants au kilomètre carré sur le territoire de la République, du moins en métropole, soit plus de deux fois moins que notre concurrente et partenaire principale la République fédérale d'Allemagne, presque trois fois moins que les Pays-Bas, et plus de deux fois moins que le Royaume-Uni. La République française possède de vastes territoires à faible densité de population, qui représentent sans doute les t...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous attaquons la deuxième lecture de ces deux textes qui modifient pour la énième fois l'organisation des scrutins locaux. Concernant les élections municipales, je pense utile l'abaissement du seuil à 1 000 habitants à partir duquel le scrutin doit être organisé par listes. Cela simplifierait grandement ces élections et les rendrait plus compréhensibles pour les électeurs. Concernant les élections cantonales, rebaptisées départementales, vous avez réussi un véritable tour de force avec ces binômes homme-femme. Monsieur le ministre, comme usine à gaz, difficile de faire mieux ! La seule justification audible ...

... au-delà des premiers de liste. Les amendements adoptés ont donné de la souplesse tout en répondant à cette attente de partage de la représentativité. Au niveau communal, l'abaissement du seuil de l'élection à la proportionnelle est, là aussi, nécessaire pour renforcer la parité. Des associations d'élus avaient fait savoir qu'elles étaient favorables à cette disposition jusqu'à un seuil de 1 000 habitants, lequel avait été pris en compte par les sénateurs et le Gouvernement. Je ne peux que regretter que notre commission l'ait à nouveau ramené à 500 habitants. Dans ce cas-là, autant le supprimer ! En effet, dans ces communes de moins de 1 000 habitants, le scrutin est très personnalisé. Les électeurs se déterminent davantage en fonction de la valeur morale des candidats et de leur capacité à oeuvr...

...tons, le rôle des conseillers généraux élus dans les cantons ruraux. Le résultat en sera des territoires de plus en plus étendus, avec des élus devant partager l'autorité, et finalement éloignés des citoyens. Vous supprimez cette relation de proximité qui fait du conseiller général une femme ou un homme empreint de pragmatisme. Monsieur le ministre, ma circonscription de 126 communes et 140 000 habitants compte actuellement neuf cantons ; demain, il en restera au mieux quatre ou cinq. Est-il normal que des milliers d'habitants, du jour au lendemain, ne soient plus représentés ?

...roque que vous avez inventé et qui va consister à faire élire dans un même canton deux conseillers départementaux, un homme et une femme, sur un même ticket. Monsieur le ministre, depuis le début de cette discussion, y compris en première lecture, vous avez été incapable de nous expliquer comment tout cela va fonctionner. Qui va faire quoi ? Auquel des deux membres de ce binôme s'adresseront les habitants ? Lequel prendra la parole dans les manifestations officielles. Que se passera-t-il en cas de divorce ? En réalité, tout ce que vous allez réussir à faire, monsieur le ministre, c'est à détruire ce lien direct qui existe encore, notamment dans les cantons ruraux surtout dans les cantons ruraux entre le conseiller général et les habitants. Vous allez détruire ce lien et nous allons perdre en ...

...vernement qui clarifie et précise les exceptions aux règles régissant le redécoupage, notamment la règle des plus ou moins 30 %, en s'efforçant de synthétiser l'ensemble des considérations issues des débats à l'Assemblée et au Sénat. En matière d'élections municipales, l'abaissement du seuil séparant les deux régimes électoraux municipaux continue de diviser. Le Sénat a rétabli le seuil de 1 000 habitants prévu par le projet de loi initial.

À l'initiative des commissaires socialistes et écologistes, la commission des lois de l'Assemblée nationale est revenue à son choix de première lecture, à savoir un mode de scrutin majoritaire de liste paritaire avec représentation proportionnelle pour toutes les communes de 500 habitants et plus.

Le ministre vient de rappeler que le sujet fait débat, sur tous les bancs et dans tous les partis. L'abondant courrier reçu par le rapporteur ces derniers jours en témoigne, émanant de maires de toutes tendances : les uns me demandent de tenir bon sur le seuil des 500 habitants, tandis que les autres considèrent que cette contrainte est trop lourde. Pour le reste, le Sénat a maintenu, moyennant quelques modifications rédactionnelles, l'essentiel des dispositions que nous avions adoptées pour moderniser les élections municipales. Nous avons poursuivi cet effort en commission, notamment en supprimant, à l'initiative de notre président, le sectionnement électoral dans les...

Mais la méthode du binôme comporte des inconvénients dirimants. Au sein d'un même territoire, censés travailler avec les mêmes habitants, les mêmes maires, les mêmes entreprises, les mêmes associations, ces deux conseillers départementaux seront soit des doublons, soit des concurrents. Personne, sur le terrain, à l'exception de quelques militants particulièrement motivés, fidèles et valeureux du parti socialiste, là où il en reste (Murmures sur les bancs du groupe SRC), ne réclame ce binôme. Permettez-moi ce témoignage. Comme dép...

...dialogue approfondi et sérieux avec les préfets, les nouveaux contours de leurs communautés de communes. Il sera tout à fait nécessaire d'en tenir compte au moment du redécoupage cantonal si l'on veut que les communautés de communes travaillent en bonne intelligence avec les départements. Vous persistez à vouloir fixer dans la loi une règle arithmétique de redécoupage, selon laquelle le nombre d'habitants d'un canton ne pourrait pas s'écarter de la moyenne départementale au-delà d'un « tunnel » arithmétique. Ce débat autour de la question du tunnel est extrêmement important, puisqu'il conditionne en vérité la représentation des différents territoires au sein des conseils généraux. Plus le tunnel démographique est strict, plus l'équilibre nécessaire entre les territoires urbains et ruraux sera dif...

...nne volonté d'un demi-million de Français, pour la plupart bénévoles, qui se dévouent au quotidien au sein des municipalités et des communautés de communes. Il existe aujourd'hui un large accord sur le principe de l'abaissement du seuil des élections se tenant au scrutin de liste majoritaire avec représentation proportionnelle à deux tours, jusqu'alors réservé aux 2 918 communes de plus de 3 500 habitants. Ce mode de scrutin paritaire, simple et lisible, présente des avantages. Mais faut-il l'étendre à toutes les communes de plus de 500 habitants, comme persistent à le proposer ici le groupe socialiste et la commission des lois de l'Assemblée nationale ? Nous ne le pensons pas. Comme le Sénat, comme l'Association des maires de France, les députés de l'opposition ont la conviction que, dans les pl...

... (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) J'ai noté avec intérêt cette formule que vous avez employée, selon laquelle vous « subiriez » notre créativité. Mon cher collègue, personnellement je n'ai jamais le sentiment de subir la créativité, mais au contraire d'en profiter. Et je voudrais citer ces mots de Voltaire, qui disait : « L'originalité n'est rien qu'une judicieuse imitation. » Si les habitants de la Puisaye peuvent endurer les discours que vous avez prononcés, mon cher collègue, celui d'une conseillère départementale supplémentaire ne manquera pas de constituer dans le tableau un judicieux rafraîchissement. (Sourires sur les bancs du groupe SRC.)

...noncer sur une motion de rejet préalable. Je tiens d'abord à dire que le texte a été amélioré par le travail de l'Assemblée nationale et du Sénat. S'agissant du « tunnel » des 30 % au lieu des 20 %, nous considérons que c'est une avancée. Ce texte représente également une grande avancée pour la parité, que ce soit au plan départemental ou aux municipales, avec le scrutin de liste à partir de 500 habitants. Nous avions d'ailleurs proposé un amendement, monsieur Larrivé, pour descendre à ce seuil, le ministre l'a rappelé. Que nous propose-t-on, finalement ? De renvoyer ce texte, mais pour quoi faire ? Pour revenir au conseiller territorial ? Pour conserver l'actuel scrutin cantonal ? Franchement, non. Il est vrai que le scrutin binominal nous pose un problème, je ne le cache pas. Il est vrai aussi...

... soit bien abouti ; sinon, le Sénat ne l'aurait pas rejeté en première lecture et ne l'aurait pas amendé à ce point en deuxième lecture, le vidant presque de sa substance. Non, présenter un binôme en zone rurale n'est pas une bonne idée ! Non, découper les cantons comme vous voulez le faire n'est pas une bonne idée ! Non, mettre en place le scrutin proportionnel dans les villages à partir de 500 habitants n'est pas une bonne idée ! Non, monsieur le ministre, vouloir effectuer des rattrapages sous prétexte qu'il y aurait des écarts de 1 à 47 n'est pas une bonne idée : au lieu d'un tripatouillage ou d'un charcutage, il fallait simplement procéder à un découpage, et nous aurions alors éventuellement pu avoir un dialogue constructif. Certes, vos propos sont aujourd'hui bien plus mesurés qu'en premièr...

...'élection simultanée, sur un même territoire, de deux personnes qui exerceront leur mandat séparément, indépendamment l'une de l'autre. Le principe « un homme, une voix » dont vous nous parlez, monsieur le ministre, il vaut pour la collectivité nationale, mais comment entendez-vous l'appliquer au niveau des départements, avec un exécutif et un conseil général, quand certains comptent un million d'habitants, et d'autres 200 000 à peine ? Ce qui fonde le principe « un homme, une voix », c'est la circonscription électorale dans laquelle il s'applique.

C'est couper le cordon ombilical entre l'électorat et son élu c'est d'ailleurs deux cordons ombilicaux que vous créez, mais je ne reviendrai pas sur cette question. Nous vous proposons d'instaurer trois types de cantons. Le premier serait un canton urbain, qui compterait entre 40 000 et 60 000 habitants et se caractériserait par le fait que 90 % de sa population serait domiciliée dans une seule commune. Le deuxième type de canton, péri-urbain, compterait entre 25 000 et 40 000 habitants et au moins 60 % de sa population serait domicilié sur le territoire d'une seule commune. Enfin, le canton rural, dont la population serait plus restreinte et qui ne comprendrait pas de très grande agglomératio...